France

COMMUNE DE SORNAY

Active 20 à 49 salariés
SIREN
217 105 287
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 105 287 00015
NUMÉRO DE TVA
FR61217105287
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE DE LA MAIRIE, 71500 SORNAY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 71500

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • LOTISSEMENT LES CHAMPS GAUTRIOTS - 71500

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1998 (28 ans)

Établissements

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Finances

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Annonces légales de COMMUNE DE SORNAY

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  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE SORNAY (SAONE ET LOIRE) Avis denquête publique Par arrêté en date du 13 octobre 2025, le Maire de la commune de Sornay a ordonne louverture dune enquête publique relative à laliénation dune partie du chemin rural dit « Chemin des Ferdières ». Lenquête publique se déroulera du 17 novembre 2025 au 1er décembre 2025 inclus aux jours et heures habituels douverture du secrétariat de mairie. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et éventuellement consigner ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur. Mme Catherine SECCHI, Commissaire enquêteur recevra en mairie le 17 novembre 2025 de 10 à 12 heures et le 1er décembre 2025 de 14 h à 16 heures.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    MAIRIE DE SORNAY Par arrêté du maire en date du 10 juin 2020 prescrivant la modification simplifiee nº3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) et portant sur la nécessité de modifier le zonage des parcelles cadastrées section H nº226 et H nº496 suite à une erreur matérielle lors de lélaboration du PLU. 211508800

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
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  • D
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  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 27 janvier 2025
    • Aménagement sécurisation parkings - lot 1 - VRD
    • Date limite pour réponse 27 mai 2025

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

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