France

COMMUNE DE SOLUTRE-POUILLY

Active 3 à 5 salariés
SIREN
217 105 261
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 105 261 00010
NUMÉRO DE TVA
FR80217105261
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
ROUTE DE LA ROCHE, 71960 SOLUTRE-POUILLY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

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Finances

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de SOLUTRE-POUILLY Prescription de lélaboration du plan local durbanisme Par delibération n° 2022/046 du 4 Octobre 2022, le conseil municipal de Solutré-Pouilly, A prescrit lélaboration du plan local durbanisme (PLU) sur le territoire communal. Cette délibération précise les objectifs poursuivis et définit les modalités de concertation avec la population prévue à larticle L.103-2 du Code de lurbanisme. Cette délibération sera affichée pendant un mois au siège de la mairie. Cette délibération peut être consultée dans ses locaux.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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