France

COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE

Active 10 à 19 salariés
SIREN
217 104 959
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 104 959 00010
NUMÉRO DE TVA
FR47217104959
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RUE DE LA PROMENADE, 71250 SALORNAY-SUR-GUYE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

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Finances

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Annonces légales de COMMUNE DE SALORNAY-SUR-GUYE

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  • Annonce JAL - Arrêté préfectoral

    AVIS PREFECTURE DE REGION BOURGOGNE -FRANCHE-COMTE DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES CREATION DUN PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS A SALORNAY-SUR-GUYE (71) Après accord du conseil municipal de Salornay-sur-Guye en date du 27 février 2023, larrêté prefectoral n° 23-76 BAG du 15 mai 2023 a créé le périmètre délimité des abords (PDA) autour de la Maison du XVe siècle, Sise 14 rue du Château à Salornay-sur-Guye, protégée au titre des monuments historiques. Le dossier est consultable en mairie de Salornay-sur-Guye et à lunité départementale de larchitecture et du patrimoine de Saône-et-Loire. Conformément à larticle R. 621-95 du code du patrimoine, larrêté est affiché pendant 1 mois en mairie de Salornay-sur-Guye. Le PDA constitue une servitude dutilité publique opposable aux autorisations durbanisme dès lexécution des mesures de publicité requises (premier jour daffichage en mairie, présente parution presse). Le nouveau périmètre de protection du monument historique sera annexé au document durbanisme de Salornay-sur-Guye.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 30 novembre 2021
    • Travaux de renouvellement de l'unité de traitement des eaux usées
    • Date limite pour réponse 30 mai 2022
Appels d'offres émis par l'entreprise

Aucune marque enregistrée ni déposée

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