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France
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COMMUNE DE LA SALLE
Active
6 à 9 salariés
- SIREN
- 217 104 942 217104942
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 104 942 00016 21710494200016
- NUMÉRO DE TVA
- FR93217104942 FR93217104942
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 61 PLACE DE LA LIBERTE, 71260 LA SALLE 61 PLACE DE LA LIBERTE, 71260 LA SALLE
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Contacter COMMUNE DE LA SALLE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
-
-
MAIRIE - 71260
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21710494200016 21710494200016
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 61 PLACE DE LA LIBERTE, 71260 LA SALLE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RPI - 71260
Établissement secondaire depuis le 19 mai 1989 (37 ans)
- SIRET 21710494200024 21710494200024
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 35 PLACE DE LA LIBERTE LES MAUZUITS, 71260 LA SALLE
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 71260
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2019
- SIRET 21710494200032 21710494200032
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 71260 LA SALLE
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Notation financière, risque de défaillance, historique...
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA SALLE Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU Par délibération du 7 juillet 2025, le conseil municipal de La Salle a décidé dapprouver la déclaration de projet emportant mise en compatibilité de son plan local durbanisme. Le dossier de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA SALLE Enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU Par arrêté n°09/04/25/11/ACTE 8.3, du 9 avril 2025 le maire de LA SALLE a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Le président du tribunal administratif a désigné M. Roland DASSIN en qualité de commissaire enquêteur et Mme Joëlle IELO en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Lenquête se déroulera à la mairie de LA SALLE du mercredi 21 mai 2025 à 9h00 au jeudi 19 juin 2025 à 17h00 aux jours et heures habituels douverture : les mardis de 13h à 18h, Les mercredis de 8h30 à 11h30 et les jeudis de 9h à 12h et de 14h à 17h30. Le dossier denquête publique peut être consulté à ladresse suivante : https://www.lasalle71.fr/ Pendant la durée de lenquête, un registre denquête sera accessible en mairie, et le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie le mercredi 21 mai 2025 de 9h00 à 11h00, le mardi 3 juin 2025 de 16h00 à 18h00 et le jeudi 19 juin 2025 de 15h00 à 17h00. Les observations peuvent également être transmises sous format électronique à ladresse mail suivante : mairie.lasalle71@orange.fr (10 Mo maximum) ou par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie de LA SALLE Place de la liberté 71260. Cet avis est affiché sur les lieux habituels daffichage de la commune et peut être consulté à ladresse suivante : https://www.lasalle71.fr/ Au terme de lenquête, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU sera approuvée par délibération du conseil municipal. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public dès leur transmission en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront mis en ligne à ladresse suivante : https://www.lasalle71.fr/ Le Maire
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA SALLE Enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU Par arrêté n°09/04/25/11/ACTE 8.3, du 9 avril 2025 le maire de LA SALLE a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Le président du tribunal administratif a désigné M. Roland DASSIN en qualité de commissaire enquêteur et Mme Joëlle IELO en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Lenquête se déroulera à la mairie de LA SALLE du mercredi 21 mai 2025 à 9h00 au jeudi 19 juin 2025 à 17h00 aux jours et heures habituels douverture : les mardis de 13h à 18h, Les mercredis de 8h30 à 11h30 et les jeudis de 9h à 12h et de 14h à 17h30. Le dossier denquête publique peut être consulté à ladresse suivante : https://www.lasalle71.fr/ Pendant la durée de lenquête, un registre denquête sera accessible en mairie, et le commissaire enquêteur recevra les observations du public en mairie le mercredi 21 mai 2025 de 9h00 à 11h00, le mardi 3 juin 2025 de 16h00 à 18h00 et le jeudi 19 juin 2025 de 15h00 à 17h00. Les observations peuvent également être transmises sous format électronique à ladresse mail suivante : mairie.lasalle71@orange.fr (10 Mo maximum) ou par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie de LA SALLE Place de la liberté 71260. Cet avis est affiché sur les lieux habituels daffichage de la commune et peut être consulté à ladresse suivante : https://www.lasalle71.fr/ Au terme de lenquête, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU sera approuvée par délibération du conseil municipal. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public dès leur transmission en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront mis en ligne à ladresse suivante : https://www.lasalle71.fr/ Le Maire
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA SALLE ENQUÊTE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE DÉCLARATION DE PROJET EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLU Par arrêté n° 09/04/25/11/ACTE 8.3, du 9 avril 2025 le maire de LA SALLE a ordonne louverture de lenquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Le président du tribunal administratif a désigné M. Roland DASSIN en qualité de commissaire-enquêteur et Mme Joëlle IELO en qualité de commissaire enquêtrice suppléante. Lenquête se déroulera à la mairie de LA SALLE du mercredi 21 mai 2025 à 9 h 00 au jeudi 19 juin 2025 à 17 h 00 aux jours et heures habituels douverture : les mardis de 13 h à 18 h, Les mercredis de 8 h 30 à 11 h 30 et les jeudis de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le dossier denquête publique peut être consulté à ladresse suivante : https://www.lasalle71.fr/ Pendant la durée de lenquête, un registre denquête sera accessible en mairie, et le commissaire-enquêteur recevra les observations du public en mairie le mercredi 21 mai 2025 de 9 h 00 à 11 h 00, le mardi 3 juin 2025 de 16 h 00 à 18 h 00 et le jeudi 19 juin 2025 de 15 h 00 à 17 h 00. Les observations peuvent également être transmises sous format électronique à ladresse mail suivante : mairie.lasalle71@orange.fr (10 Mo maximum) ou par courrier adressé au commissaire-enquêteur à la mairie de LA SALLE Place de la liberté 71260. Cet avis est affiché sur les lieux habituels daffichage de la commune et peut être consulté à ladresse suivante : https://www.lasalle71.fr/ Au terme de lenquête, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU sera approuvée par délibération du conseil municipal. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public dès leur transmission en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront mis en ligne à ladresse suivante : https://www.lasalle71.fr/ Le Maire.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA SALLE Enquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilite du PLU Par arrêté n° 09/04/25/11/ACTE 8.3, du 9 avril 2025 le maire de LA SALLE a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU. Le président du tribunal administratif a désigné M. Roland DASSIN en qualité de commissaire-enquêteur et Mme Joëlle IELO en qualité de commissaire-enquêtrice suppléante. Lenquête se déroulera à la mairie de LA SALLE du mercredi 21 mai 2025 à 9 h 00 au jeudi 19 juin 2025 à 17 h 00 aux jours et heures habituels douverture : les mardis de 13 h à 18 h, Les mercredis de 8 h 30 à 11 h 30 et les jeudis de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h 30. Le dossier denquête publique peut être consulté à ladresse suivante : https://www.lasalle71.fr/ Pendant la durée de lenquête, un registre denquête sera accessible en mairie, et le commissaire-enquêteur recevra les observations du public en mairie le mercredi 21 mai 2025 de 9 h 00 à 11 h 00, le mardi 3 juin 2025 de 16 h 00 à 18 h 00 et le jeudi 19 juin 2025 de 15 h 00 à 17 h 00. Les observations peuvent également être transmises sous format électronique à ladresse mail suivante : mairie.lasalle71@orange.fr (10 Mo maximum) ou par courrier adressé au commissaire-enquêteur à la mairie de LA SALLE Place de la liberté 71260. Cet avis est affiché sur les lieux habituels daffichage de la commune et peut être consulté à ladresse suivante : https://www.lasalle71.fr/ Au terme de lenquête, la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU sera approuvée par délibération du conseil municipal. Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à disposition du public dès leur transmission en mairie, et pendant un an à compter de la clôture de lenquête. Ils seront mis en ligne à ladresse suivante : https://www.lasalle71.fr/ Le Maire.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA SALLE Délibération fixant les modalités de concertation de la declaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme Par délibération n° 0807202401 du 08/07/2024. le conseil municipal de La Salle a fixé les modalités de concertation de la procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 09/07/2024. Elle est consultable en mairie et en préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA SALLE Approbation de la modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme (PLU) Par delibération en date du 10.10.2022, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée n°3 du PLU. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 13.10.2022. Le Dossier de la modification simplifiée n°3 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA SALLE Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée N°3 du plan local durbanisme Par délibération du 13/06/2022, le conseil municipal de LA SALLE, A défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 29/08/2022 au 29/09/2022, en mairie de La Salle aux jours et heures habituels douverture. Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie pendant un mois à compter du 15/06/2022.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA SALLE Prescription de la modification simplifiée N°3 du plan local durbanisme Par arrête du 18 mars 2022, Monsieur Le Maire de la commune de La Salle, A prescrit la modification simplifiée n° 3 du plan local durbanisme. Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie de La Salle aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA SALLE Approbation de la modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme (PLU) Par delibération en date du 10.05.2021, le conseil municipal a approuvé la modification simplifiée nº2 du PLU. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 17.05.2021. Le Dossier de la modification simplifiée nº2 du PLU approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture. 255757100
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA SALLE Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée Nº2 du plan local durbanisme Par délibération du 08/03/2021, le conseil municipal de LA SALLE, A défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée nº2 du plan local durbanisme (PLU). Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 18/03/2021 au 18/04/2021, en mairie de La Salle aux jours et heures habituels douverture. Cette délibération est affichée et peut être consultée en mairie pendant un mois à compter du 10/03/2021. 247244300
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Annonce JAL - Rectificatif / Erratum
RECTIFICATIF A lannonce nº 241298500 parue dans Le Journal de Saône et Loire du 29/01/2021 Il y avait lieu de lire : Prescription de la modification simplifiée Nº2 du plan local durbanisme A la place de : Prescription de la modification simplifiee Nº2 du plan local durbanisme intercommunal 242008600
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LA SALLE Prescription de la modification simplifiée Nº2 du plan local durbanisme intercommunal Par arrête du 15 janvier 2021, Monsieur Le Maire de la commune de La Salle, A prescrit la modification simplifiée nº 2 du plan local durbanisme. Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie de La Salle aux jours et heures habituels douverture. 241298500
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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