France

COMMUNE DE SAINT VINCENT EN BRESSE

Active 10 à 19 salariés
SIREN
217 104 892
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 104 892 00013
NUMÉRO DE TVA
FR40217104892
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
129 RUE DU BOURG, 71440 SAINT-VINCENT-EN-BRESSE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Avis administratifs COMMUNE DE SAINT-VINCENT-EN-BRESSE APPROBATION DE LÉLABORATION DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par delibération en date du 14/01/2020, le conseil municipal a approuvé lélaboration du Plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie, Pendant un mois à compter du 6/02/2020. Le dossier du Plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public, en mairie de Saint-Vincent-en-Bresse, aux jours et heures habituels douverture. 195083000

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SAINT-VINCENT-EN-BRESSE Par déliberation du conseil municipal du 14/01/2020, la commune a décidé linstauration dun droit de préemption urbain sur les zones U et 1AU du PLU. 198391100

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE SUR LABROGATION DE LA CARTE COMMUNALE Le public est informe quil sera procédé à une enquête publique sur labrogation de la carte communale de Saint Vincent-en-Bresse, du 4 novembre à 9 heures au 4 décembre à 12 heures, Soit 31 jours consécutifs. M. Philippe COLOT a été désigné commissaire enquêteur titulaire par le président du tribunal administratif de Dijon. Les pièces du dossier et un registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie de Saint-Vincenten Bresse, pendant la durée de lenquête, du 4 novembre au 4 décembre, les : Lundi de 8 à 12 heures et de 14 à 16 heures Mardi de 8 à 12 heures et de 14 à 16 heures Mercredi de 8 à 12 heures Jeudi de 8 à 12 heures et de 14 à 16 heures Vendredi de 8 à 12 heures et de 14 à 16 heures Sauf dimanches et jours fériés. Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Vincent-en-Bresse, 129, rue du Bourg. Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de la mairie de Saint-Vincent-en-Bresse dès la publication du présent avis. Il sera, en outre, également disponible durant lenquête publique sur le site internet de la commune à ladresse suivante : www.mairie-saint-vincent-en-bresse.fr Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être déposées par courrier électronique envoyé à enquete publiqueabrogation@saint-vincent-en-bresse.fr Elles sont consultables et communicables aux frais de la personne qui en fait la demande pendant toute la durée de lenquête. Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie de Saint-Vincent-en-Bresse pendant la durée de lenquête pour recevoir les observations écrites ou du public aux dates et heures suivantes : Lundi 4 novembre de 14 à 17 heures, Samedi 30 novembre de 9 à 12 heures Mercredi 4 décembre de 9 à 12 heures A lissue de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de Saint-Vincent-en-Bresse et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête. Il sera également publié sur le site internet www.mairie-saint-vincent-en-bresse.fr A lissue de linstruction, le conseil municipal se prononcera par délibération sur labrogation de la carte communale. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de M. Bruno FAVETTE, maire, à la mairie de Saint-Vincent-en-Bresse. Le maire, B. FAVETTE. 1734593

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