France

COMMUNE DE SAINT-VALLIER

Active 200 à 249 salariés
SIREN
217 104 868
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 104 868 00013
NUMÉRO DE TVA
FR65217104868
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
8 RUE GAMBETTA, 71230 SAINT-VALLIER
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/06/2026
Insee Shal
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Cette entreprise est la vôtre ?

Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

Voir un exemple

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Contacter COMMUNE DE SAINT-VALLIER

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

    • RESIDENCE AUTONOMIE LES TILLEULS - 71230

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2017 (9 ans)

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Annonces légales de COMMUNE DE SAINT-VALLIER

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    Mairie de SAINT-VALLIER Avis denquête publique Par arrêté n° 2025-189, Madame le Maire de SAINT-VALLIER a ordonne louverture dune enquête publique unique sur la mise en oeuvre du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine dans le cadre du Site Patrimonial Remarquable de la Commune de SAINT-VALLIER pour une durée de 33 jours consécutifs du samedi 11 octobre 2025 à 10 heures au mercredi 12 novembre 2025 à 17 heures inclus. Ce PVAP vise à encadrer, Restaurer et mettre en valeur le patrimoine architectural, paysager et urbain du centre historique et de ses extensions faubouriennes. Ses objectifs sarticulent autour de deux grands axes : la préservation et lamélioration du paysage urbain du centre-ville et des éléments remarquables qui le constituent ; ladaptation aux modes de vie contemporains en adéquation avec la qualité du bâti existant. Madame Elodie GRASSOT, Fonctionnaire Territoriale, a été désignée commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Grenoble. Monsieur Gérard BARRIERE a été désigné commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier denquête publique ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de SAINT-VALLIER, pendant toute la durée de lenquête, soit : Les lundi et mardi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 Le mercredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 Le jeudi de 9h00 à 12h30 Le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 Le samedi de 10h00 à 12h00 Le public peut également consulter les dossiers en version numérique sur un poste informatique dédié en Mairie de SAINT-VALLIER aux jours et heures douverture du secrétariat. Pendant la durée de lenquête, le dossier sera également consultable sur le site Internet de commune à ladresse suivante : https://www.saintvallier.fr/votre-mairie/affichage-legal/enquetes-publiques. Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions directement sur le registre denquête publique ouvert à cet effet en Mairie de SAINT-VALLIER ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de SAINT-VALLIER 2 Place Auguste Delaye 26240 SAINT-VALLIER, siège de lenquête, lequel les annexera au registre denquête publique. Les observations et propositions du public peuvent également être transmises par voie électronique à ladresse : commissaire.enqueteur@saintvallier.fr Le commissaire enquêteur sera présent à la Mairie de SAINT-VALLIER pour recevoir les observations écrites ou orales lors de deux permanences : Samedi 11 octobre 2025 de 10 heures à 12 heures Mercredi 12 novembre 2025 de 14 heures à 17 heures Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de SAINT-VALLIER pour y être tenue à la disposition du public pendant un an. Il sera également publié sur le site Internet https://saintvallier.fr. A lissue de linstruction, après accord du Préfet de Région, le conseil municipal se prononcera par délibération sur la mise en oeuvre du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine dans le cadre du Site Patrimonial Remarquable. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet en vue de son approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à la mairie de SAINT-VALLIER. Cet avis est affiché en Mairie et en tous lieux habituels daffichage de la Commune. Fait à Saint-Vallier, le 19 septembre 2025 Le Maire, Frédérique SAPET

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    Mairie de SAINT-VALLIER Avis denquête publique Par arrêté n° 2025-189, Madame le Maire de SAINT-VALLIER a ordonne louverture dune enquête publique unique sur la mise en oeuvre du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine dans le cadre du Site Patrimonial Remarquable de la Commune de SAINT-VALLIER pour une durée de 33 jours consécutifs du samedi 11 octobre 2025 à 10 heures au mercredi 12 novembre 2025 à 17 heures inclus. Ce PVAP vise à encadrer, Restaurer et mettre en valeur le patrimoine architectural, paysager et urbain du centre historique et de ses extensions faubouriennes. Ses objectifs sarticulent autour de deux grands axes : la préservation et lamélioration du paysage urbain du centre-ville et des éléments remarquables qui le constituent ; ladaptation aux modes de vie contemporains en adéquation avec la qualité du bâti existant. Madame Elodie GRASSOT, Fonctionnaire Territoriale, a été désignée commissaire enquêteur par le Président du Tribunal administratif de Grenoble. Monsieur Gérard BARRIERE a été désigné commissaire enquêteur suppléant. Les pièces du dossier denquête publique ainsi quun registre denquête publique à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public en mairie de SAINT-VALLIER, pendant toute la durée de lenquête, soit : Les lundi et mardi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 Le mercredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 18h00 Le jeudi de 9h00 à 12h30 Le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 Le samedi de 10h00 à 12h00 Le public peut également consulter les dossiers en version numérique sur un poste informatique dédié en Mairie de SAINT-VALLIER aux jours et heures douverture du secrétariat. Pendant la durée de lenquête, le dossier sera également consultable sur le site Internet de commune à ladresse suivante : https://www.saintvallier.fr/votre-mairie/affichage-legal/enquetes-publiques. Pendant la durée de lenquête, le public pourra formuler ses observations et propositions directement sur le registre denquête publique ouvert à cet effet en Mairie de SAINT-VALLIER ou les adresser par correspondance au commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de SAINT-VALLIER 2 Place Auguste Delaye 26240 SAINT-VALLIER, siège de lenquête, lequel les annexera au registre denquête publique. Les observations et propositions du public peuvent également être transmises par voie électronique à ladresse : commissaire.enqueteur@saintvallier.fr Le commissaire enquêteur sera présent à la Mairie de SAINT-VALLIER pour recevoir les observations écrites ou orales lors de deux permanences : Samedi 11 octobre 2025 de 10 heures à 12 heures Mercredi 12 novembre 2025 de 14 heures à 17 heures Dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture de lenquête, une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée à la mairie de SAINT-VALLIER pour y être tenue à la disposition du public pendant un an. Il sera également publié sur le site Internet https://saintvallier.fr. A lissue de linstruction, après accord du Préfet de Région, le conseil municipal se prononcera par délibération sur la mise en oeuvre du Plan de Valorisation de lArchitecture et du Patrimoine dans le cadre du Site Patrimonial Remarquable. Il pourra, au vu des conclusions de lenquête publique, décider sil y a lieu dapporter des modifications au projet en vue de son approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées à la mairie de SAINT-VALLIER. Cet avis est affiché en Mairie et en tous lieux habituels daffichage de la Commune. Fait à Saint-Vallier, le 19 septembre 2025 Le Maire, Frédérique SAPET

  • Annonce JAL - Autorisation administrative

    préfet de la drôme Extrait de lavis de la commission departementale daménagement commercial du 17 mars 2023 Au cours de sa réunion du 17 mars 2023, la Commission Départementale dAménagement Commercial de la Drôme a émis un avis favorable à la demande de permis de construire valant demande dautorisation dexploitation commerciale (A.E.C.) pour un projet dextension de surface de vente de 648 m2 de lhypermarché INTERMARCHÉ SUPER et de 57 m2 de son drive accolé, Sur la commune de Saint-Vallier, déposée auprès du secrétariat de la CDAC, concomitamment à une demande de permis de construire, déposée en mairie le 7 décembre 2022. Conformément aux dispositions de larticle L752-17 du code de commerce, cet avis est susceptible de recours dans le délai dun mois auprès de la Commission Nationale dAménagement Commercial (CNAC) Télédoc 121 61, boulevard Vincent Auriol 75703 Paris cedex 13. Valence, le 23 mars 2023

Publier maintenant
7 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 05 avril 2022
    • Travaux entretien, extension, rénovation éclairage public
    • Date limite pour réponse 05 avril 2025
Appels d'offres émis par l'entreprise

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser