France

COMMUNE DE SAINT-USUGE

Active 20 à 49 salariés
SIREN
217 104 843
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 104 843 00016
NUMÉRO DE TVA
FR87217104843
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
5 PLACE JULIEN DURIEZ, 71500 SAINT-USUGE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/06/2026
Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • CHAUFFERIE BOIS SAINT-USUGE - 71500

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Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE SAINT-USUGE

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  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE SAINT-USUGE Avis de mise à lenquête publique Par arrêté municipal du 14 mars 2022, une enquête publique prealable à laliénation dune portion du chemin rural accessible depuis la route des Martins du Bas, Est ordonnée par la municipalité de Saint-Usuge. Lenquête se déroulera durant 15 jours pleins et consécutifs, du 08 avril 2022 au 22 avril 2022 inclus. La mairie est ouverte du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et les lundi, jeudi, vendredi de 13h30 à 17h00-mail mairiesaintusuge@wanadoo.fr. M. CHEVRIER Jean-Claude a été désigné en tant que commissaire enquêteur, ses permanences auront lieu en mairie : le vendredi 08 avril 2022 de 10h00 à 12h00 et le vendredi 22 avril 2022 de 15h00 à 17h00. Chacun pourra y prendre connaissance du dossier et, éventuellement, consigner ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur. Ref. 301120600

  • Annonce JAL - Voirie

    commune DE SAINT-USUGE Avis de mise à lenquête publique Par arrêté municipal du 14 mars 2022, une enquête publique prealable à laliénation dune portion du chemin rural accessible depuis la route des Martins du Bas, Est ordonnée par la municipalité de Saint-Usuge Lenquête se déroulera durant 15 jours pleins et consécutifs, du 08 avril 2022 au 22 avril 2022 inclus. La mairie est ouverte du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et les lundi, jeudi, vendredi de 13h30 à 17h00 -mail mairiesaintusuge@wanadoo.fr M. CHEVRIER Jean-Claude a été désigné en tant que commissaire enquêteur , ses permanences auront lieu en mairie : le vendredi 08 avril 2022 de 10h00 à 12h00 et le vendredi 22 avril 2022 de 15h00 à 17h00 Chacun pourra y prendre connaissance du dossier et, éventuellement, consigner ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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