France

COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES

Active 20 à 49 salariés
SIREN
217 104 819
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 104 819 00016
NUMÉRO DE TVA
FR15217104819
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
371 RUE DES CHALANDONS, 71570 SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Annonces légales de COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-D'ANCELLES

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  • Annonce JAL - Voirie

    EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE Objet : Portant enquête publique en vue du recensement des chemins ruraux de la commune et de la désignation dun commissaire enquêteur Le Maire de la Commune de ST SYMPHORIEN DANCELLES, Vu le Code Général des Collectivites Editoriales; Vu le Code rural de la pêche maritime et notamment les articles L161-1 à Ll61-13 et R161-25 à R161 27, Vu le code de la propriété des personnes publiques, et notamment larticle L.2141-1; Vu le code de la voirie routière et notamment larticle L.141-3 relatif au classement et déclassement de voirie Vu le décret n° 76-790 du 20 août 1976 fixant les modalités de lenquête publique préalable au classement, à louverture, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales ; Vu le code des relations entre le public et ladministrions; Vu la délibération n° 07 /2023 du 15 Mars 2023 relative au lancement dune enquête publique pour le recensement des chemins ruraux de toute la commune. ARRÊTE Article 1 : Une enquête publique relative au recensement des chemins ruraux de la commune rural aura lieu du lundi 25 avril 2024 au mardi 7 mai 2024 inclus, à la mairie de st SYMPHORIEN DANCELLES. Article 2: Monsieur Alain BIDAULT, inscrit sur la liste départementale annuelle daptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur, est désigné comme commissaire enquêteur. Article 3 : Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés en mairie de Saint Symphorien dAncelles pendant toute la durée de lenquête et seront consultables par le public aux horaires douverture, le lundi de 9h00 à 12h30, mardi de 13h30 à 18h30 et le vendredi de 9h00 à 12h00. Le dossier denquête est également consultable sur le site internet de la mairie https://www.st.symphorien-st-romain.fr Article 4: Les observations du public peuvent être formulées par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur qui les annexera au registre denquête, à ladresse suivante : Mairie de Saint Symphorien dAncelles,371 rue des Chalandons 71570 Saint Symphorien dAncelles. Les observations peuvent également être formulées par voie dématérialisée à ladresse mail suivante : secretariat@mairie-st-symphorien.fr Article 5 : Un avis au public ainsi que le présent arrêté faisant connaître louverture de lenquête sera à laffichage et sur le site officiel de la commune de Saint Symphorien dAncelles https://www.st.symphorien­ st-romain.fr 15 jours au moins avant louverture de celle-ci, et pendant toute sa durée. Article 6: Le commissaire enquêteur recevra en personne le lundi 22 avril de 9h00 à 12h00 et le mardi 7 Mai de 15h00 à 18h00 en mairie de Saint Symphorien dAncelles les observations du public. Article 7: A lexpiration du délai fixé ci-dessus, le registre denquête sera clos, paraphé et signé par le commissaire enquêteur qui, dans un délai dun mois, transmettra le dossier et le registre denquête au Maire de Saint Symphorien dAncelles avec ses conclusions. Article 8: Le Conseil Municipal délibérera. La délibération et le dossier denquête seront adressés par le Maire à la Préfecture. Si le Conseil Municipal passait outre, le cas échéant, aux observations présentées ou aux conclusions défavorables du commissaire enquêteur, la délibération devrait être motivée. Article 9 : Le présent arrêté sera affiché en mairie et sur le site internet de la mairie de Saint Symphorien dAncelles au plus tard quinze jours avant le début de lenquête et pendant toute la durée de celle-ci. Article 10: Ampliation du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire et à Monsieur le Commissaire Enquêteur.Fait à ST SYMPHORIEN DANCELLES, le 4 avril 2024.

  • Annonce JAL - Avis administratif

    EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-SYMPHORIEN-DANCELLES DU 21 SEPTEMBRE 2020 Approbation de la realisation de la ZAC Le conseil municipal, Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de lurbanisme, et notamment les articles L. 103-2, L. 311-1 et suivants et R. 311-1 et suivants, Vu le Code de lenvironnement et notamment larticle L.122-1 et suivants et R.122-1 et suivants, Vu la délibération en date du 21 septembre 2017 définissant les objectifs et les modalités de la concertation, Vu la délibération en date du 14 juin 2018 tirant le bilan de la concertation, Vu la délibération en date du 25 septembre 2018 approuvant le dossier de création de la ZAC du clos des Poiriers, créant ladite ZAC et autorisant Madame le maire à élaborer le dossier de réalisation, Vu le dossier de réalisation établi conformément à larticle R. 311-7 du Code de lurbanisme Vu le rapport de Madame le maire, Après en avoir délibéré à 11 voix pour et 3 abstentions, décide : Article 1 : Dapprouver le dossier de réalisation de la ZAC du clos des Poiriers, établi conformément aux dispositions de larticle R. 311-7 du Code de lurbanisme, Article 2 : Que le projet de programme global des constructions qui seront réalisées à lintérieur de la zone comprend : Lots à bâtir pour environ 50 logements individuels dont 21 logements en habitat groupe et 29 lots libres en habitat individuel Une parcelle pour une résidence seniors denviron 14 petits logements individuels (ou collectifs le cas échéant). Article 3 : Que le projet de programme des équipements publics qui seront réalisés à lintérieur de la zone comprend : Les réseaux et voiries publiques Les places de stationnement Léclairage public, le mobilier urbain, la signalétique Les aménagements paysagers, les cheminements doux La gestion des eaux pluviales Article 4 : Que la présente délibération sera affichée pendant un mois en mairie. Elle fera lobjet dune mention dans un journal diffusé dans le département. Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs mentionné à larticle R. 2121-10 du Code général des collectivités territoriales. Article 5 : Charge Madame le maire de lexécution de la présente délibération. 228012200

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SAINT-SYMPHORIEN-DANCELLES APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE Nº 2 DU PLAN LOCAL DURBANISME (PLU) Par déliberation en date du 16/12/2019, le conseil municipal de Saint-Symphorien-dAncelles a approuvé la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Saint-Symphorien-dAncelles pendant un mois à compter du 20/12/2019. Le dossier de la modification simplifiée nº 2 du Plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Symphorien-dAncelles aux jours et heures habituels douverture. 193376700

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    • Émis le 23 avril 2020
    • Sécuriser et aménager la traversée de St Romain des Iles par la RD 166
    • Date limite pour réponse 23 mai 2020

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