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MAIRIE - 71800
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
SERVICE LOCATION - 71800
Établissement secondaire depuis le 01 mars 1999 (27 ans)
SERVICE BATIMENT - 71800
Établissement secondaire depuis le 01 mars 1999 (27 ans)
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LOCATION-GERANCE Suivant acte reçu par Maître Simone DE MAGALHAES, notaire titulaire dun office notarial à CHAUFFAILLES, 12, Rue de Verdun, le 14 avril 2023, enregistré à MACON 1, le 19 avril 2023, reférence 7104P01 2023 N 00691La commune de SAINT-RACHO, Autre collectivité territoriale, personne morale de droit public, située dans le département de de la Saône-et-Loire, dont ladresse est à SAINT-RACHO (71800), Mairie, 20 rue du Bourg, identifiée au SIREN sous le numéro 217 104 736.A CONFIE, à titre de location-gérance, à : La Société dénommée AUBERGE DES PAPILLONS, dont le siège est à SAINT-RACHO (71800) 33 route de Dun Le Bourg, identifiée au SIREN sous le numéro 948 904 628 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Mâcon.Un fonds de commerce de restaurant, bar, traiteur, dépôt de pain, épicerie de premières nécessité, dépôt de journaux, vente à emporter sis à SAINT-RACHO 71800, 33 Route de Dun, Le Bourg pour une durée de trois années à compter du 1er mai 2023.Toutes les marchandises nécessaires à lexploitation seront acquises par le gérant et tous les engagements les charges dus à raison de lexploitation du fonds seront supportés par le gérant, le tout de manière que le bailleur ne puisse être ni inquiété ni recherché à ce sujet.Pour unique insertion Le notaire.
COMMUNE DE SAINT-RACHO ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DALIENATION DUNE PARTIE DE VOIE COMMUNALE Par arrêté n° 2022-009 du 28 mars 2022, le Maire de SAINT-RACHO a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet daliénation dune partie de voie communale VC 6 au lieu-dit « Grand Poiseuil». M. René PICCINI a été désigné commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de SAINT-RACHO, Du jeudi 28 avril 2022 14h30 au jeudi 12 mai 2022 18h, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le Commissaire Enquêteur recevra le public à la mairie de SAINT-RACHO le jeudi 28 avril de 14h30 à 16h, et le jeudi 12 mai de 16h30 à 18h. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre déposé en mairie, ou par courrier à lattention du commissaire enquêteur.
COMMUNE DE SAINT-RACHO ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DALIENATION DUNE PARTIE DE VOIE COMMUNALE Par arrêté n° 2022-009 du 28 mars 2022, le Maire de Saint-Racho a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet daliénation dune partie de voie communale VC 6 au lieu-dit « Grand Poiseuil». M. René PICCINI a été désigné commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Saint-Racho, Du jeudi 28 avril 2022 14h30 au jeudi 12 mai 2022 18h, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Le Commissaire Enquêteur recevra le public à la mairie de Saint Racho le jeudi 28 avril de 14h30 à 16h, et le jeudi 12 mai de 16h30 à 18h. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre déposé en mairie, ou par courrier à lattention du commissaire enquêteur.
COMMUNE DE SAINT-RACHO ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LE PROJET DALIÉNATION DUNE PARTIE DE VOIES COMMUNALES Par arrêté du 12 novembre 2019, Monsieur le maire de Saint Racho a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet daliénation dune partie de voies communales aux lieux dits Les Corneloups et Montrossin. A cet effet, M. Bernard BAJARD, domicilié au lieudit les Communes à Châtenay 71800, a été désigné par Monsieur le maire comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Saint-Racho, pendant une durée de 15 jours, du jeudi 5 décembre au jeudi 19 décembre 2019 inclus, aux jours et horaires habituels douverture de la mairie. Monsieur le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie de Saint-Racho le jeudi 5 décembre de 15 h 30 à 17 h 30, et le lundi 16 décembre 2019 de 15 h 30 à 17 h 30. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le dossier pourront être consignées sur le registre déposé en mairie. Elles pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie. 179563200
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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