France

COMMUNE DE SAINT PRIX

Active 3 à 5 salariés
SIREN
217 104 728
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 104 728 00019
NUMÉRO DE TVA
FR33217104728
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
4 CHEMIN DE PIERRE PERTHUIS, 71990 SAINT-PRIX
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • SERVICE DES EAUX - 71990

      Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)

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Annonces légales de COMMUNE DE SAINT PRIX

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFECTURE DE SAONE ET LOIRE AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE UNITÉ TERRITORIALE DE SAÔNE ET LOIRE AVIS OBJET : Instauration des périmetres de protection de 5 sources, situées à SAINTPRIX, Destinées à lalimentation en eau potable de la commune de SAINT-PRIX. Larrêté préfectoral n° ARS/BFC/DD71/2021-05 en date du 22 juillet 2021 : déclare dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines au titre de larticle L.215-3 du code de lenvironnement, déclare dutilité publique linstauration des périmètres de protection avec leurs servitudes afférentes au titre des articles L.1321-1 à L.1321-10 du code de la santé publique, autorise le traitement et la distribution au public de leau au titre de larticle L.1321-7 du code de la santé publique. Larrêté préfectoral complet peut être consulté à la mairie de Saint-Prix, où il fait lobjet dun affichage.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE : PROTECTION DES PERIMETRES DE PROTECTION DE CAPTAGE AVIS DENQUETE PUBLIQUE préalable à la declaration dutilité publique des travaux de prélèvement en vue de la dérivation deaux souterraines et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes des captages deau potable situés à Saint-Prix. Pétitionnaire : Commune de Saint-Prix, 71990 SAINT-PRIX. Objet de la demande : Demande de déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement en vue de la dérivation deaux souterraines et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes des captages deau potable situés à Saint-Prix. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Saint Prix. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de M. Yann AUCANT chargé de mission, Conseil Départemental, Direction accompagnement des territoires (tél : 03.85.39.57.07, courriel: y.aucant@saoneetloire71.fr). Durée de lenquête : Pendant 18 jours, du lundi 25 janvier 2021 à 10 h au jeudi 11 février 2021 à 16 h. Lieu daffichage de lavis : Dans la commune de Saint-Prix. Lavis denquête est publié sur le site Internet de la préfecture et le cas échéant sur le site de la mairie. Dépôt du dossier (papier et version informatique) : Mairie de Saint-Prix (siège de lenquête) où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public (lundi mardi de 8 h 30 à 12 h, jeudi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30). Lensemble du dossier de demande dautorisation est également consultable en format numérique sur le site Internet des services de lÉtat de Saône-et-Loire. Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique, disponible pendant toute la durée de lenquête, à la préfecture de Saône-et-Loire, aux jours et heures douverture habituels : du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h 15. Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre denquête déposé à cet effet. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur en mairie de Saint Prix ou par voie électronique (pref-procenv@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai denquête. Elles seront annexées au registre denquête. Toutes les remarques reçues après le 11 février 2021 à 16 h ne pourront être enregistrées. Commissaire-enquêteur chargé du déroulement de lenquête : Mme Catherine SECCHI. Durant lenquête publique, Mme SECCHI sera présente à la mairie de Saint-Prix les : lundi 25 janvier 2021 de 10 h à 13 h, jeudi 4 février 2021 de 13 h à 16 h, jeudi 11 février 2021 de 13 h à 16 h, pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie de Saint-Prix et en préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections aux heures normales douverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site Internet des services de lÉtat de Saône-et-Loire. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une déclaration dutilité publique.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE : PROTECTION DES PERIMETRES DE PROTECTION DE CAPTAGE Avis denquête publique préalable à la declaration dutilité publique des travaux de prélèvement en vue de la dérivation deaux souterraines et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes des captages deau potable situés à Saint-Prix PETITIONNAIRE : Commune de Saint-Prix, 71990 SAINT-PRIX OBJET DE LA DEMANDE : Demande de déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement en vue de la dérivation deaux souterraines et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes des captages deau potable situés à Saint-Prix. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de Saint-Prix. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de M. Yann AUCANT chargé de mission, Conseil Départemental, Direction accompagnement des territoires (tél: 03.85.39.57.07, courriel: y.aucant@saoneetloire71.fr ) DUREE DE LENQUETE : Pendant 18 jours, du lundi 25 janvier 2021 à 10h au jeudi 11 février 2021 à 16h. LIEU DAFFICHAGE DE LAVIS : Dans la commune de Saint-Prix. Lavis denquête est publié sur le site internet de la préfecture et sur le cas échéant sur le site de la mairie. DEPOT DU DOSSIER (papier et version informatique) : Mairie de Saint-Prix (siège de lenquête) où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public (lundi mardi de 8h30 à 12h, jeudi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30). Lensemble du dossier de demande dautorisation est également consultable en format numérique sur le site internet des services de lÉtat de Saône-et-Loire. Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique, disponible pendant toute la durée de lenquête, à la préfecture de Saône-et-Loire, aux jours et heures douverture habituels : du lundi au vendredi de 8h15 à 12h15 Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre denquête déposé à cet effet. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Saint-Prix ou par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai denquête. Elles seront annexées au registre denquête. Toutes les remarques reçues après le 11 février 2021 à 16h ne pourront être enregistrées. COMMISSAIRE ENQUETEUR chargé du déroulement de lenquête: Mme Catherine SECCHI Durant lenquête publique, Mme SECCHI sera présente à la mairie de Saint-Prix les: lundi 25 janvier 2021 de 10h à 13h jeudi 4 février 2021 de 13h à 16h jeudi 11 février 2021 de 13h à 16h pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie de Saint-Prix et en préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections aux heures normales douverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de lEtat de Saône-et-Loire. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une déclaration dutilité publique. 236812600

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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