COMMUNE DE SAINT MAURICE LES CHATEAUNEUF

Annonce JAL - Voirie

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Conformement aux termes de la délibération nº 201949-2019 du conseil municipal en date du 17 décembre 2019, cité ci-dessus, Une enquête publique est ouverte portant sur laliénation du chemin rural dit « La Grande Terre » en vue de sa cession aux propriétaires riverains intéressés. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf. Le projet sera soumis à enquête publique dans les formes prescrites par larticle R. 161-26 du Code du code rural et de la pêche maritime. Lenquête publique se déroulera du jeudi 5 mars 2020 à 9 heures au vendredi 20 mars 2020 à 17 heures, soit 16 jours calendaires consécutifs. M. Michel GOIN, ingénieur des Arts et Métiers en retraite, commissaire enquêteur figurant sur la liste 2020 daptitude départementale de Saône-et Loire des commissaires enquêteurs agrées, est désigné par M. le Maire de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf. Il assurera la fonction de commissaire enquêteur pour ce projet. A partir de la date et de lheure douverture de lenquête, et pendant toute la durée de celle-ci, un dossier technique et un registre denquête, seront à disposition du public en mairie de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf. Ils pourront être consultés aux jours et heures habituelles douverture du secrétariat de mairie soit : le mardi et le jeudi, de 9 à 12 heures ; le vendredi, de 14 à 18 heures. En outre, le commissaire enquêteur, se tiendra à disposition de toute personne désirant lui faire part directement de ses observations aux dates indiquées ci-dessous : le jeudi 5 mars 2020, de 9 à 12 heures à la mairie de Saint-Maurice-lès Châteauneuf ; le vendredi 20 mars 2020, de 14 à 17 heures à la mairie de Saint-Maurice-lès Châteauneuf. Les personnes intéressées pourront formuler leurs remarques et observations sur le registre ouvert à cet effet. Ce registre, à feuillets non mobiles sera coté et paraphé par le commissaire enquêteur, avant le début de lenquête. Les remarques et observations, peuvent être adressées, à la mairie de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf pendant toute la durée de lenquête mais avant la clôture de celle-ci : soit par courrier adressé au commissaire enquêteur à la mairie de Saint-Maurice-lès-Châteauneuf ; soit par courriel sur la messagerie de la commune : mairie@st-maurice.fr Ces courriers et courriels seront annexés au registre denquête. Toutes remarques ou observations reçues après le vendredi 20 mars 2020 17 heures ne pourront pas être enregistrées. Des informations complémentaires sur le projet peuvent être obtenues auprès du maire, Jean-Luc CHANUT à la mairie de Saint-Maurice-lès Châteauneuf (tél. 03.85.26.22.73 ou par courriel : mairie@st-maurice.fr) Une copie du rapport et des conclusions, sera déposée pendant un an à compter de la clôture de lenquête à la mairie de Sainte-Maurice-lès Châteauneuf. Toute personne physique ou morale intéressée pourra, pendant cette période, demander à consulter les conclusions motivées du commissaire enquêteur. Le projet daliénation fera, in fine, lobjet dune décision définitive par délibération du conseil municipal, au vu des résultats de lenquête transmis par le commissaire enquêteur. Cette décision pourra confirmer ou infirmer laliénation du chemin rural dit « La Grande Terre ». Fait à Saint-Maurice-lès-Châteauneuf, le 10 février 2020. Le maire, Jean Luc CHANUT. 756321