France

COMMUNE SAINT-MARTIN-EN-BRESSE

Active 20 à 49 salariés
SIREN
217 104 561
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 104 561 00097
NUMÉRO DE TVA
FR17217104561
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PLACE DU MONUMENT, 71620 SAINT-MARTIN-EN-BRESSE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

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    CIMETIERE COMMUNAL Information importante Le Maire de la commune de SAINT-MARTIN-EN-BRESSE Informe quune procédure de reprise des concessions à letat visuel dabandon est engagée dans le cimetière communal de Cimetière Communal. La liste des concessions faisant lobjet de cette procédure peut être consultable, tous les jours, Sur les panneaux daffichage en mairie et à lentrée du cimetière ainsi que sur le site internet de la commune Conformément à la réglementation, il sera procédé, dans le cimetière, à la constatation de létat dans lequel se trouve chaque concession concernée et à létablissement du 1 er procèsverbal de constat. La visite sur les lieux aura lieu Le vendredi 22 novembre 2024 à 09h30 au cimetière de SAINT-MARTIN-EN-BRESSE Les ayants droit, successeurs des concessionnaires souhaitant conserver, en lieu et place, la concession les concernant ou, si tel est le cas, les personnes chargées de lentretien de la concession, sont invités à la remettre en bon état de propreté et/ou de solidité dès que possible ou à assister à la visite sur les lieux aux date et heure fixées ci-dessus.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
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    • Émis le 04 juillet 2024
    • MANDAT DE REPRESENTATION MAITRE D'OUVRAGE VERSEMENTS DES AVANCES SUR TRAVAUX
    • Date limite pour réponse 04 juillet 2026
Appels d'offres émis par l'entreprise

Aucune marque enregistrée ni déposée

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