France

COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DU-MONT

Active 1 à 2 salariés
SIREN
217 104 546
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 104 546 00015
NUMÉRO DE TVA
FR69217104546
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
5470 ROUTE DE LOUHANS, 71580 SAINT-MARTIN-DU-MONT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE RPI - 71580

      Établissement secondaire depuis le 16 avril 1986 (40 ans)

Établissements

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  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de SAINT MARTIN DU MONT Avis denquête piublique unique Ouverture denquête publique portant sur le déclassement dune portion du domaine public situee aux Prosts Par arrêté n° 2024-02 du 10 juin 2024, le maire de SAINTMARTIN DU-MONT a ordonné louverture dune enquête publique destinée à recueillir les observations du public sur le déclassement dune portion du domaine public, Sise aux Prosts. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Saint-Martindu Mont du 1er juillet 2024 à 10 heures au 15 juillet 2024 à 17 heures aux jours et heures habituels douverture. Pendant la durée de lenquête, Monsieur DARPHIN Jean Paul, Commissaire enquêteur, visera les pièces du dossier denquête et se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint Martin du Mont pour recueillir les différentes observations : Lundi 1er juillet 2024 de 10 heures à 12 heures Samedi 6 juillet 2024 de 10 heures à 12 heures Lundi 15 juillet 2024 de 15 heures à 17 heures Les observations peuvent également être transmises par correspondance au Commissaire enquêteur à la mairie de Saint Martin du Mont durant la durée de lenquête publique. Larrêté portant ouverture denquête publique est affiché en Mairie et sur un panneau en bordure de la desserte concernée. Réf. 419969400

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de SAINT MARTIN DU MONT Avis denquête publique unique Ouverture denquête publique portant sur le déclassement dune portion du domaine public situee aux Prosts Par arrêté n° 2024-02 du 10 juin 2024, le maire de SAINT-MARTIN-DU-MONT a ordonné louverture dune enquête publique destinée à recueillir les observations du public sur le déclassement dune portion du domaine public, Sise aux Prosts. Lenquête publique se déroulera à la mairie de Saint-Martin du-Mont du 1er juillet 2024 à 10 heures au 15 juillet 2024 à 17 heures aux jours et heures habituels douverture. Pendant la durée de lenquête, Monsieur DARPHIN Jean Paul, Commissaire enquêteur, visera les pièces du dossier denquête et se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint Martin du Mont pour recueillir les différentes observations : -Lundi 1er juillet 2024 de 10 heures à 12 heures -Samedi 6 juillet 2024 de 10 heures à 12 heures -Lundi 15 juillet 2024 de 15 heures à 17 heures Les observations peuvent également être transmises par correspondance au Commissaire enquêteur à la mairie de Saint Martin du Mont durant la durée de lenquête publique. Larrêté portant ouverture denquête publique est affiché en Mairie et sur un panneau en bordure de la desserte concernée. Réf. 417277300

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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