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COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 217 104 488 217104488
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 104 488 00010 21710448800010
- NUMÉRO DE TVA
- FR89217104488 FR89217104488
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- RUE DU CENTRE, 71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE RUE DU CENTRE, 71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Contacter COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 71118
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21710448800010 21710448800010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse RUE DU CENTRE, 71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 71118
Établissement secondaire depuis le 31 janvier 1992 (34 ans)
- SIRET 21710448800044 21710448800044
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 240 RUE DU CENTRE, 71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
-
ECOLE ELEMENTAIRE - 71118
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21710448800028 21710448800028
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 196 RUE DU CENTRE, 71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 71118
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2019
- SIRET 21710448800051 21710448800051
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse RUE DU CENTRE MAIRIE, 71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
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COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE
Ancien établissement du 03 mars 2008 au 01 juin 2018
- SIRET 21710448800077 21710448800077
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE
Ancien établissement du 03 mars 2008 au 01 juin 2018
- SIRET 21710448800085 21710448800085
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse
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LOTISSEMENT COMMUNAL - 71118
Ancien établissement du 01 juillet 2002 au 16 juin 2011
- SIRET 21710448800069 21710448800069
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse RUE DU CENTRE MAIRIE, 71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 71118
Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 25 décembre 1996
- SIRET 21710448800036 21710448800036
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse RUE DU COMMERCE, 71118 SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE Par délibération en date 18/12/2023 le conseil municipal a fixé les objectifs et les modalites de concertation préalable relatifs à la procédure de mise en compatibilité du PLU avec la déclaration de projet portant sur la création dune installation de stockage de matériaux inertes attenante à la carrière calcaire TRMC au le lieu-dit « la montagne ». Cette délibération a été affichée en mairie pendant un mois à compter du 02/01/2024. Elle est consultable en mairie et en préfecture. La Commune de Saint-Martin-Belle-Roche (Saône-et-Loire)a ouvert un registre de concertation qui sera tenu à la disposition du public à compter du8 juillet 2024 au 8 août 2024 inclus aux jours et heures douverture habituels.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE Approbation de la déclaration de projet emportant mise en compatibilite du plan local durbanisme (PLU) dans le cadre de laménagement dun bâtiment logistique de produits alimentaires Par délibération en date du 18 septembre 2023 le conseil municipal de Saint Martin Belle Roche a approuvé la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 19 septembre 2023. Le dossier du plan local durbanisme, approuvé et mis en compatibilité est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-MARTIN-BELLEROCHE ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME Objet et dates de lenquête sur lélaboration du PLU : Dans les conditions fixees par le code de lenvironnement et par larrêté en date du 03 mai 2023 du maire de Saint-Martin-Belle Roche, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint-Martin Belle-Roche pour une durée de 1 mois à partir du 31 mai 2023 à 9 heures jusquau 03 juillet 2023 à 17 heures. Cette mise en compatibilité a pour objet la possibilité dimplanter une plate-forme logistique sur des terrains situés dans la zone 2AUX (urbanisation future pour de lactivité) à lentrée Sud du bourg. La personne responsable du plan local durbanisme auprès de laquelle les informations peuvent être demandées est le maire. Décision pouvant être adoptée au terme de lenquête : Au terme de lenquête, Le projet de mise en compatibilité du PLU, éventuellement amendé, pourra être approuvé par délibération du conseil municipal. Désignation du commissaire-enquêteur : Monsieur Guy-Marie LAMBERT, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur, par décision de M. le président du tribunal administratif de Dijon. Modalités de mise à disposition du dossier au public et modalités dexpression du public : Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête (à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur) seront déposés à la mairie de SAINT-MARTIN BELLE-ROCHE, siège de lenquête publique. Chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels douverture de la mairie où il sera également consultable sur un poste informatique, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie de SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE à ladresse suivante : Mairie de SAINT-MARTINBELLE ROCHE À lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur (avec mention Ne pas ouvrir) 170 rue du centre 71118 Saint-Martin-Belle-Roche. Les observations du public pourront être faites par voie électronique en les adressant à ladresse mail suivante : mairie@saintmartinbelleroche.fr. Cette adresse mail sera accessible du 31 mai 2023 jusquau 03 juillet 2023. Les observations ou propositions écrites du public transmises par courrier postal ou remises au commissaire-enquêteur seront annexées au registre du siège de lenquête. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes en mairie de SAINT-MARTINBELLE ROCHE : Mercredi 31 mai de 9 h à 12 h. Mardi 06 juin de 14 h à 17 h. Jeudi 22 juin de 14 h à 17 h. Lundi 03 juillet de 14 h à 17 h. Seules les observations formulées et reçues durant la durée de lenquête seront prises en compte. Clôture de lenquête publique : Dans un délai de 8 jours après réception du registre denquête quil aura clos, le commissaire-enquêteur communiquera à la commune ses observations écrites ou orales, consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose dun délai de 15 jours pour produire ses observations. À lexpiration du délai de lenquête, le commissaire-enquêteur qui disposera dun délai de 30 jours pour transmettre à M. le maire le rapport qui relatera le déroulement de lenquête et ses conclusions motivées. Le rapport avec les conclusions et avis du commissaire-enquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie et à la préfecture du département de Saône-et-Loire, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Le maire de SAINT-MARTIN-BELLEROCHE.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-MARTIN-BELLEROCHE ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME Objet et dates de lenquête sur lelaboration du PLU : Dans les conditions fixées par le code de lenvironnement et par larrêté en date du 03 mai 2023 du maire de Saint-Martin-Belle Roche, il sera procédé à une enquête publique sur le projet de mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint-Martin Belle-Roche pour une durée de 1 mois à partir du 31 mai 2023 à 9 heures jusquau 03 juillet 2023 à 17 heures. Cette mise en compatibilité a pour objet la possibilité dimplanter une plate-forme logistique sur des terrains situés dans la zone 2AUX (urbanisation future pour de lactivité) à lentrée Sud du bourg. La personne responsable du plan local durbanisme auprès de laquelle les informations peuvent être demandées est le maire. Décision pouvant être adoptée au terme de lenquête : Au terme de lenquête, Le projet de mise en compatibilité du PLU, éventuellement amendé, pourra être approuvé par délibération du conseil municipal. Désignation du commissaire-enquêteur : Monsieur Guy-Marie LAMBERT, a été désigné en qualité de commissaire-enquêteur, par décision de M. le président du tribunal administratif de Dijon. Modalités de mise à disposition du dossier au public et modalités dexpression du public : Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête (à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur) seront déposés à la mairie de SAINT-MARTIN BELLE-ROCHE, siège de lenquête publique. Chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels douverture de la mairie où il sera également consultable sur un poste informatique, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit au commissaire-enquêteur à la mairie de SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE à ladresse suivante : Mairie de SAINT-MARTINBELLE ROCHE À lattention de Monsieur le commissaire-enquêteur (avec mention Ne pas ouvrir) 170 rue du centre 71118 Saint-Martin-Belle-Roche. Les observations du public pourront être faites par voie électronique en les adressant à ladresse mail suivante : mairie@saintmartinbelleroche.fr. Cette adresse mail sera accessible du 31 mai 2023 jusquau 03 juillet 2023. Les observations ou propositions écrites du public transmises par courrier postal ou remises au commissaire-enquêteur seront annexées au registre du siège de lenquête. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes en mairie de SAINT-MARTINBELLE ROCHE : Mercredi 31 mai de 9 h à 12 h. Mardi 06 juin de 14 h à 17 h. Jeudi 22 juin de 14 h à 17 h. Lundi 03 juillet de 14 h à 17 h. Seules les observations formulées et reçues durant la durée de lenquête seront prises en compte. Clôture de lenquête publique : Dans un délai de 8 jours après réception du registre denquête quil aura clos, le commissaire-enquêteur communiquera à la commune ses observations écrites ou orales, consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose dun délai de 15 jours pour produire ses observations. À lexpiration du délai de lenquête, le commissaire-enquêteur qui disposera dun délai de 30 jours pour transmettre à M. le maire le rapport qui relatera le déroulement de lenquête et ses conclusions motivées. Le rapport avec les conclusions et avis du commissaire-enquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie et à la préfecture du département de Saône-et-Loire, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Le maire de SAINT-MARTIN-BELLEROCHE.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME Objet et dates de lenquête sur lélaboration du PLU Dans les conditions fixées par le code de lenvironnement et par larrêté en date du 03 Mai 2023 du Maire de Saint-Martin-Belle-Roche, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint-martin-Belle-Roche pour une durée de 1 mois à partir du 31 Mai 2023 à 9 heures jusquau 03 Juillet 2023 à 17 heures. Cette mise en compatibilité a pour objet la possibilité dimplanter une plate-forme logistique sur des terrains situés dans la zone 2AUX (urbanisation future pour de lactivité) à lentrée Sud du bourg. La personne responsable du plan local durbanisme auprès de laquelle les informations peuvent être demandées est le Maire. Décision pouvant être adoptée au terme de lenquête Au terme de lenquête, Le projet de mise en compatibilité du PLU, éventuellement amendé, pourra être approuvé par délibération du conseil municipal. Désignation du commissaire enquêteur Monsieur Guy-Marie LAMBERT, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par décision de M. le Président du Tribunal Administratif de Dijon. Modalités de mise à disposition du dossier au public et modalités dexpression du public Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête (à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur) seront déposés à la mairie de SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE, siège de lenquête publique. Chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels douverture de la mairie où il sera également consultable sur un poste informatique, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE à ladresse suivante : « Mairie de SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE A lattention de Monsieur le commissaire enquêteur (avec mention « Ne pas ouvrir ») 170 rue du centre 71118 Saint-Martin-Belle-Roche». Les observations du public pourront être faites par voie électronique en les adressant à ladresse mail suivante : mairie@saintmartinbelleroche.fr. Cette adresse mail sera accessible du 31 Mai 2023 jusquau 03 Juillet 2023. Les observations ou propositions écrites du public transmises par courrier postal ou remises au commissaire enquêteur seront annexées au registre du siège de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes en mairie de SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE : Mercredi 31 Mai de 9h à 12h Mardi 06 Juin de 14h à 17h Jeudi 22 Juin de 14h à 17h Lundi 03 Juillet de 14h à 17h Seules les observations formulées et reçues durant la durée de lenquête seront prises en compte. Clôture de lenquête publique Dans un délai de 8 jours après réception du registre denquête quil aura clos, le commissaire enquêteur communiquera à la commune ses observations écrites ou orales, consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose dun délai de 15 jours pour produire ses observations. A lexpiration du délai de lenquête, le commissaire enquêteur qui disposera dun délai de 30 jours pour transmettre à M. le Maire le rapport qui relatera le déroulement de lenquête et ses conclusions motivées. Le rapport avec les conclusions et avis du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie et à la préfecture du département de Saône et Loire, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Le Maire de SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE ENQUÊTE PUBLIQUE POUR LA MISE EN COMPATIBILITE DU PLAN LOCAL DURBANISME Objet et dates de lenquête sur lélaboration du PLU Dans les conditions fixées par le code de lenvironnement et par larrêté en date du 03 Mai 2023 du Maire de Saint-Martin-Belle-Roche, il sera procedé à une enquête publique sur le projet de mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint-martin-Belle-Roche pour une durée de 1 mois à partir du 31 Mai 2023 à 9 heures jusquau 03 Juillet 2023 à 17 heures. Cette mise en compatibilité a pour objet la possibilité dimplanter une plate-forme logistique sur des terrains situés dans la zone 2AUX (urbanisation future pour de lactivité) à lentrée Sud du bourg. La personne responsable du plan local durbanisme auprès de laquelle les informations peuvent être demandées est le Maire. Décision pouvant être adoptée au terme de lenquête Au terme de lenquête, Le projet de mise en compatibilité du PLU, éventuellement amendé, pourra être approuvé par délibération du conseil municipal. Désignation du commissaire enquêteur Monsieur Guy-Marie LAMBERT, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur, par décision de M. le Président du Tribunal Administratif de Dijon. Modalités de mise à disposition du dossier au public et modalités dexpression du public Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête (à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le commissaire enquêteur) seront déposés à la mairie de SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE, siège de lenquête publique. Chacun pourra prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels douverture de la mairie où il sera également consultable sur un poste informatique, et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête, ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur à la mairie de SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE à ladresse suivante : « Mairie de SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE A lattention de Monsieur le commissaire enquêteur (avec mention « Ne pas ouvrir ») 170 rue du centre 71118 Saint-Martin-Belle-Roche». Les observations du public pourront être faites par voie électronique en les adressant à ladresse mail suivante : mairie@saintmartinbelleroche.fr. Cette adresse mail sera accessible du 31 Mai 2023 jusquau 03 Juillet 2023. Les observations ou propositions écrites du public transmises par courrier postal ou remises au commissaire enquêteur seront annexées au registre du siège de lenquête. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors des permanences suivantes en mairie de SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE : Mercredi 31 Mai de 9h à 12h Mardi 06 Juin de 14h à 17h Jeudi 22 Juin de 14h à 17h Lundi 03 Juillet de 14h à 17h Seules les observations formulées et reçues durant la durée de lenquête seront prises en compte. Clôture de lenquête publique Dans un délai de 8 jours après réception du registre denquête quil aura clos, le commissaire enquêteur communiquera à la commune ses observations écrites ou orales, consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le responsable du projet dispose dun délai de 15 jours pour produire ses observations. A lexpiration du délai de lenquête, le commissaire enquêteur qui disposera dun délai de 30 jours pour transmettre à M. le Maire le rapport qui relatera le déroulement de lenquête et ses conclusions motivées. Le rapport avec les conclusions et avis du commissaire enquêteur sera tenu à la disposition du public à la mairie et à la préfecture du département de Saône et Loire, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public. Le Maire de SAINT-MARTIN-BELLE-ROCHE
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Annonce JAL - Avis administratif
LA COMMUNE DE SAINT-MARTIN-BELLEROCHE Par déliberation en date du 13 décembre 2021, le conseil municipal de Saint-Martin Belleroche décidé dengager une déclaration de projet concernant le projet dimplantation dune plate forme logistique sur la zone dactivités de léchangeur Nord de lautoroute A6 sur le fondement de larticle L. 300-6 du Code de lurbanisme. Par arrêté N°2022-38 en date du 08 Novembre 2022, Monsieur le Maire de Saint Martin Belle-Roche a décidé de la poursuite de la procédure de déclaration de projet. Cet arrêté est affiché et consultable en Mairie.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-MARTIN BELLE ROCHE Projet de déliberation du conseil municipal approuvant la procédure de modification simplifiée nº1 du P.L.U. Par délibération en date du 28 juin 2021, le conseil municipal de Saint-Martin-Belle-Roche a approuvé la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme (P.L.U.) Cette délibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 01 juillet 2021. Le dossier approuvé est tenu à la disposition du public en mairie aux jours et heures habituels douverture. 262825200
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE Déliberation du Conseil Municipal décidant les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée Nº1 du PLU de Saint Martin Belle Roche Par délibération en date du 26 avril 2021, il a été décidé les modalités de mise à disposition du public du projet de modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint Martin Belle Roche. Le dossier de modification simplifiée sera mis à disposition du public à la Mairie de Saint Martin Belle Roche, Pendant un mois aux jours et heures douverture habituels, du 10 Mai 2021 au 10 Juin 2021. Pendant cette durée, les observations sur le projet de modification pourront être consignées sur les registres déposés en Mairie. 253587000
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT MARTIN BELLE ROCHE Par arrêté en date du 09 mars 2021, Monsieur le Maire de SAINT MARTIN BELLE ROCHE a engage la procédure de Modification simplifiée Nº1 du P.L.U. de manière à faire évoluer le Plan Local dUrbanisme de la commune dans la mesure où lapplication quotidienne en matière dautorisation du « droit des sols » a fait apparaître des besoins dévolution au niveau de lapplication du règlement et une mise à jour du cadastre sur le plan de zonage. Les modifications envisagées portent sur le règlement écrit, Notamment pour larticle 6 des zones à dominante dhabitat afin dassouplir la règlementation pour limplantation des piscines, larticle 11 concernant laspect extérieur des constructions et notamment la réglementation des toitures et des clôtures , larticle 12 relatif au stationnement sur un secteur en plein développement (zone 1AUX2) afin de réfléchir à une utilisation plus cohérente des stationnements en favorisant la mutualisation, larticle 14 relatif aux Coefficients dOccupation des Sols supprimés par la loi ALUR de 2014. Le zonage est modifié afin de mettre le cadastre à jour et faire apparaitre les servitudes dutilité publique AC1 et PM1 afin de faciliter la lecture du plan. Cet arrêté est affiché et consultable en Mairie. 247617000
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 11 juillet 2023
- Lot no1 Réhabilitation Maions HOAREAU en MAM
- Date limite pour réponse 11 janvier 2024
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- Émis le 11 juillet 2023
- Lot no10 Réhabilitation Maison HOAREAU en MAM
- Date limite pour réponse 11 janvier 2024
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- Émis le 11 juillet 2023
- Lot no 9 Réhabilitation maison HOAREAU en MAM
- Date limite pour réponse 11 janvier 2024
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- Émis le 09 mai 2022
- Réfection de la toiture des écoles
- Date limite pour réponse 09 juillet 2022
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- Émis le 25 février 2020
- Lot no06 Construction d'une Maison de Santé
- Date limite pour réponse 25 décembre 2020
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- Émis le 25 février 2020
- Lot no05 Construction d'une Maison de Santé
- Date limite pour réponse 25 décembre 2020
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- Émis le 25 février 2020
- Lot no1 Construction d'une Maison de Santé
- Date limite pour réponse 25 décembre 2020
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- Émis le 25 février 2020
- Lotno04 Construction d'une Maison de Santé
- Date limite pour réponse 25 décembre 2020
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- Émis le 25 février 2020
- Lot no12 Construction d'une Maiosn de Santé
- Date limite pour réponse 25 décembre 2020
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- Émis le 25 février 2020
- Lot no03 Construction d'une Maiosn de Santé
- Date limite pour réponse 25 décembre 2020
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- Émis le 25 février 2020
- Lot no2 Construction d'une Maison de Santé
- Date limite pour réponse 25 décembre 2020
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- Émis le 14 février 2020
- Installation d'un système de Vidéoprotection
- Date limite pour réponse 14 mai 2020
Aucune marque enregistrée ni déposée
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