COMMUNE DE SAINT-MARCEL

Active 100 à 199 salariés

SIREN: 217 104 454
SIRET DU SIEGE SOCIAL: 217 104 454 00012
NUMÉRO DE TVA: FR84217104454
DATE DE CREATION: 01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE): Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE: Collectivité territoriale
ADRESSE: 1 PLACE DE L'EGLISE, 71380 SAINT-MARCEL
DIRIGEANTS
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/06/2026: Insee Shal

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24/06/2026

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Informations Légales

Noms commerciaux: MAIRIE

Statut INSEE: Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Mail de contact: Recherche de mail de contact

Prospecter Administration publique générale

Établissements

- MAIRIE - 71380
  
  Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
  - SIRET 21710445400012
  - Activité Administration publique générale - 8411Z
  - Adresse 1 PLACE DE L'EGLISE, 71380 SAINT-MARCEL
- PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES - 71380
  
  Établissement secondaire depuis le 02 octobre 2023 (2 ans)
  - SIRET 21710445400178
  - Activité Production d'électricité - 3511Z
  - Adresse 1 PLACE DE L'EGLISE MAIRIE, 71380 SAINT-MARCEL
- ZAC DES FONTAINES - 71380
  
  Établissement secondaire depuis le 26 septembre 2006 (19 ans)
  - SIRET 21710445400145
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse 1 PLACE DE L'EGLISE MAIRIE, 71380 SAINT-MARCEL
- RESTAURANT MUNICIPAL - 71380
  
  Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
  - SIRET 21710445400095
  - Activité Autres services de restauration n.c.a. - 5629B
  - Adresse 1 PLACE DE L'EGLISE, 71380 SAINT-MARCEL
- ECOLE PRIMAIRE ROGER BALAN - 71380
  
  Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
  - SIRET 21710445400038
  - Activité Enseignement primaire - 8520Z
  - Adresse 11 RUE PHILIPPE FLATOT, 71380 SAINT-MARCEL
- ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN DESBOIS - 71380
  
  Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
  - SIRET 21710445400061
  - Activité Enseignement primaire - 8520Z
  - Adresse 18 RUE LEON PERNOT, 71380 SAINT-MARCEL
- CAMPING MUNICIPAL - 71380
  
  Établissement secondaire depuis le 16 mars 1983 (43 ans)
  - SIRET 21710445400020
  - Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
  - Adresse LD LA BUTTE, 71380 SAINT-MARCEL
- ECOLE MATERNELLE ROGER BALAN - 71380
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2021
  - SIRET 21710445400046
  - Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
  - Adresse 11 RUE PHILIPPE FLATOT, 71380 SAINT-MARCEL
- ZONE ARTISANALE - 71380
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1999 au 31 décembre 2018
  - SIRET 21710445400129
  - Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
  - Adresse 1 PLACE DE L'EGLISE MAIRIE, 71380 SAINT-MARCEL
- BUDGET ENFANCE FAMILLE - 71380
  
  Ancien établissement du 01 janvier 2012 au 31 décembre 2018
  - SIRET 21710445400160
  - Activité Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale - 8412Z
  - Adresse 1 ALLEE THIRODE, 71380 SAINT-MARCEL
- SERVICE DES EAUX - 71380
  
  Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 01 janvier 2012
  - SIRET 21710445400087
  - Activité Captage, traitement et distribution d'eau - 3600Z
  - Adresse 1 PLACE DE L'EGLISE MAIRIE, 71380 SAINT-MARCEL
- SERVICE ASSAINISSEMENT - 71380
  
  Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 01 janvier 2012
  - SIRET 21710445400103
  - Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
  - Adresse 1 PLACE DE L'EGLISE MAIRIE, 71380 SAINT-MARCEL
- OPERATIONS TVA - 71380
  
  Ancien établissement du 27 décembre 2000 au 31 décembre 2011
  - SIRET 21710445400137
  - Activité Administration publique (tutelle) des activités économiques - 8413Z
  - Adresse PLACE DE L'EGLISE MAIRIE, 71380 SAINT-MARCEL
- SERVICE EXTERIEUR POMPES FUNEBRES - 71380
  
  Ancien établissement du 01 janvier 1998 au 01 janvier 2008
  - SIRET 21710445400111
  - Activité Services funéraires - 9603Z
  - Adresse PLACE DE L'EGLISE MAIRIE, 71380 SAINT-MARCEL
- ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN DESBOIS - 71380
  
  Ancien établissement du 21 décembre 1983 au 31 août 2004
  - SIRET 21710445400053
  - Activité Enseignement primaire - 801Z
  - Adresse 14 RUE LEON PERNOT, 71380 SAINT-MARCEL

Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE SAINT-MARCEL

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04/09/2025

Annonce JAL - Voirie

REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE COMMUNE DE SAINT-MARCEL CAMPES DEPARTEMENT DU TARN AVIS DENQUETE PUBLIQUE POUR RECENSEMENT DE CHEMINS RURAUX Par arrêté municipal AR_2025_002 en date du 31 juillet 2025, vise en préfecture le 06 août 2025, Il a été décidé de procéder à une enquête publique pour le recensement des chemins ruraux de la commune de Saint-Marcel Campes du 04 septembre 2025 à 9h00 au 19 septembre 2025 à 12h00, soit pendant 16 jours consécutifs. Le siège de lenquête est fixé à la mairie de Saint-Marcel Campes, 1143 route de Carmaux 81170 SAINT-MARCEL CAMPES. Madame MONTELS Evelyne, retraitée de la fonction publique territoriale, est nommée commissaire enquêteur. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposées en mairie de Saint Marcel Campes pendant toute la durée de lenquête afin que le public puisse en prendre connaissance aux horaires douverture de la Mairie. Il sera également consultable sur le site internet de la préfecture : https://www.tarn.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Eau-Environnement-Prevention-des-risques/Environnement/Projets-impactant-l-environnement/Avis-d-enquetes-publiquesde-consultation-du-public-et-declarations-d-intention-de-projet/ Les observations du public pourront être consignées sur le registre denquête ou adressées par courrier à Mairie de Saint-Marcel Campes, Mme le commissaire enquêteur, 1143 route de Carmaux 81170 SAINT-MARCEL CAMPES. Elles pourront également lui être adressées par mail : mairiestmarcelcampes@orange.fr Le commissaire enquêteur recevra, en personne, lors de permanences, les observations du public : Jeudi 4 septembre 2025 de 09h00 à 12h00 Mercredi 10 septembre 2025 de 09h00 à 12h00 Vendredi 19 septembre 2025 de 09h00 à 12h00 Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public à réception et pendant un an à compter de la clôture de lenquête publique.
06/10/2023

Annonce JAL - Enquête plan de prévention des risques

Commune de Saint-Marcel Mise à disposition du public relative à la modification du plan de prévention des risques dinondation (PPRI) de la Saône et de ses affluents, Chalonnais secteur 3 en Saône-et-Loire Par arrêté préfectoral n°71-2023-08-10-00004 du 10 août 2023, Le prefet de Saône-et-Loire a prescrit la modification du PPRI de la Saône et de ses affluents, Chalonnais secteur 3. En application de la décision du 5 septembre 2023 de lautorité environnementale, le projet de modification de ce PPRI nest pas soumis à évaluation environnementale. Le projet de modification du PPRI fera lobjet dune mise à disposition du public, qui se déroulera du vendredi 6 octobre 2023 8h30 au lundi 6 novembre 2023 17h30 Le dossier de modification du PPRI sera consultable à la mairie de Saint-Marcel du 6 octobre au 6 novembre 2023 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30), et consigner le cas échéant ses observations, propositions et contre-propositions sur le registre ouvert à cet effet. Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être transmises par courrier électronique à ladresse suivante : ddt-env-pr@saone-et-loire.gouv.fr Les informations relatives à cette mise à disposition du public sont consultables sur le site internet de lÉtat du département de Saône-et-Loire, rubrique : Accueil Politiques publiques Environnement, risques naturels et technologiques Enquêtes publiques PPRI (plan de prévention des risques inondation). Toute information complémentaire peut être demandée à la direction départementale des territoires unité prévention des risques 37 boulevard Henri Dunant 71 040 Mâcon Cedex courriel : ddt-env-pr@saone-et-loire.gouv.fr standard : 03-85-21-28-00 Le dossier peut également être consulté sur un poste informatique à la direction départementale des territoires du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30 et le vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
28/04/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

COMMUNE DE SAINT-MARCEL Approbation de la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation en date du 26/04/2023, le conseil municipal de Saint-Marcel a approuvé la modification nº1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Saint-Marcel pendant un mois à compter du 28/04/2023. Le dossier de la modification nº 1 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux Jours et heures habituels douverture. 354130300
13/01/2023

Annonce JAL - Voirie

7314024801 AA Commune de SAINT-MARCEL Aliénation partielle et déplacement dun chemin rural du vendredi 13 janvier 2023 à 15 h 00 au lundi 30 janvier à 17 h 00 inclus 1ER AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Vu le Code genéral des collectivités territoriales ; Vu le Code de la voirie routière, notamment les articles L.161-10 et R.141-4 et suivants ; Vu la délibération n° 54-220622 du conseil municipal de Saint-Marcel en date du 22 juin 2022, Autorisant M. le Maire de Saint-Marcel à lancer lenquête publique pour le déplacement et laliénation partielle de la Sente des Guimbets ; Vu le dossier denquête publique mis à disposition du public en mairie de Saint Marcel, sise 55, route de Chambray, 27950 Saint-Marcel. Par arrêté n° 202212-175 du 20 décembre 2022, M. le Maire de la commune de Saint-Marcel a prescrit louverture dune enquête publique relative au projet daliénation partielle de la sente des Guimbets et de déplacement de son tracé, destinée à recueillir les observations de la population. Cette enquête se déroulera pendant une durée de 18 jours consécutifs, du vendredi 13 janvier 2023 à 15 h 00 au lundi 30 janvier 2023 à 17 h 00. Mme GRAVELINE Elisabeth, professeure retraitée, est désignée en qualité de commissaire enquêtrice. Elle se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint-Marcel : Le vendredi 13 janvier 2023 de 15 h 00 à 17 h 00. Le lundi 30 janvier 2023 de 15 h 00 à 17 h 00. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la mairie de Saint-Marcel pendant 18 jours consécutifs, aux jours et heures habituels douverture (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 17 h 30) pendant toute la durée de lenquête afin que chacun puisse en prendre connaissance et consigner éventuellement ses observations, propositions ou contre-propositions sur le registre denquête. Celles-ci pourront par ailleurs être communiquées oralement ou par écrit à la commissaire enquêtrice, à loccasion de ses permanences. Elles pourront être reçues par voie postale ou électronique à ladresse : mairie@marcel27.fr, entre le vendredi 13 janvier 2023 15 h 00 et le lundi 30 janvier 2023 17 h 00, à la mairie de Saint-Marcel : toute correspondance doit être adressée à ladresse suivante (en précisant sur lenveloppe la mention « ne pas ouvrir ») : à lattention de Mme la commissaire enquêtrice Mairie de Saint Marcel, 55, route de Chambray, 27950 Saint Marcel qui les annexera au registre. Après remise du rapport et des conclusions de la commissaire enquêtrice, le conseil municipal de Saint-Marcel statuera le projet daliénation partielle et de déplacement de la Sente des Guimbets. Cette délibération sera ensuite transmise à M. le Préfet de lEure. Le rapport et les conclusions motivées de la commissaire enquêtrice seront tenus à la disposition du public, pendant un an, en mairie de Saint-Marcel, aux jours et heures douverture.
03/01/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Saint-Marcel Avis denquête Enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Marcel En application des dispositions de larrêté n°2022-52 de M. le Maire de Saint-Marcel (Savoie) en date du 23 novembre 2022, le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Marcel sera soumis à enquête publique du mardi 03 janvier 2023 au vendredi 03 fevrier 2023 inclus. La présente modification porte sur les points suivants : Création dun STECAL aux Nantieux Identification de deux constructions à La Ville pour leur permettre le changement de destination et ajout dune trame relative au paysage et au patrimoine Création dun secteur spécifique à Montmagny Ajout de lindice « 9 » à Uc sur le secteur des Ecossières. M. Jean-François MALET a été désigné commissaire enquêteur. Il recevra personnellement en Mairie de Saint-Marcel les : Mardi 3 janvier 2023 de 8h45 à 12h, Vendredi 20 janvier 2023 de 14h à 17h, Vendredi 3 février 2023 de 14h à 17h. Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces constituant le projet de modification du PLU, les avis recueillis, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public : sur support papier en mairie de Saint-Marcel, aux jours et heures habituels douverture, soit le lundi, mardi, jeudi de 8h45 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 et le vendredi de 8h45 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, à lexception des jours fériés. sur un poste informatique en mairie de Saint-Marcel selon les horaires ci-dessus sur le site internet de la mairie, soit https://www.pombliere-saint-marcel.fr Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête prévu à cet effet en mairie de Saint-Marcel par courrier, avant la clôture de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie de Saint-Marcel, 84 rue de la Mairie, Pomblière 73600 SAINT-MARCEL, par mail, à ladresse : accueil2@mairie-st-marcel.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables dans le registre mis à disposition en mairie de Saint-Marcel et sur le site internet de la commune dans les meilleurs délais. Dans sa décision n°2022-ARA-KKU-2838 du 26 octobre 2022, la Mission Régionale dAutorité Environnementale, après examen au cas par cas, a décidé de ne pas soumettre la présente procédure à évaluation environnementale. Les informations environnementales sont dans le dossier mis à disposition du public en Mairie de Saint-Marcel et sur le site internet de la mairie https://www.pombliere-saint-marcel.fr. Vu labsence dévaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale nest pas requis. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en Mairie de Saint-Marcel et en préfecture de la Savoie ainsi que sur le site Internet de la commune https://www.pombliere-saint-marcel.fr. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal de Saint-Marcel délibérera, au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, pour approuver le projet de modification du PLU éventuellement ajusté pour tenir compte des observations et avis émis au cours de celle-ci et par les personnes publiques associées. Toute information peut être demandée auprès de Monsieur le Maire de Saint-Marcel et toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de celle-ci.
03/01/2023

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Commune de Saint-Marcel Avis denquête Enquête publique sur le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Marcel En application des dispositions de larrêté n°2022-52 de M. le Maire de Saint-Marcel (Savoie) en date du 23 novembre 2022, le projet de modification n°1 du Plan Local dUrbanisme de la commune de Saint-Marcel sera soumis à enquête publique du mardi 03 janvier 2023 au vendredi 03 fevrier 2023 inclus. La présente modification porte sur les points suivants : Création dun STECAL aux Nantieux Identification de deux constructions à La Ville pour leur permettre le changement de destination et ajout dune trame relative au paysage et au patrimoine Création dun secteur spécifique à Montmagny Ajout de lindice « 9 » à Uc sur le secteur des Ecossières. M. Jean-François MALET a été désigné commissaire enquêteur. Il recevra personnellement en Mairie de Saint-Marcel les : Mardi 3 janvier 2023 de 8h45 à 12h, Vendredi 20 janvier 2023 de 14h à 17h, Vendredi 3 février 2023 de 14h à 17h. Pendant toute la durée de lenquête publique, les pièces constituant le projet de modification du PLU, les avis recueillis, ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à disposition du public : sur support papier en mairie de Saint-Marcel, aux jours et heures habituels douverture, soit le lundi, mardi, jeudi de 8h45 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 et le vendredi de 8h45 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, à lexception des jours fériés. sur un poste informatique en mairie de Saint-Marcel selon les horaires ci-dessus sur le site internet de la mairie, soit https://www.pombliere-saint-marcel.fr Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête prévu à cet effet en mairie de Saint-Marcel par courrier, avant la clôture de lenquête, à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse de la mairie de Saint-Marcel, 84 rue de la Mairie, Pomblière 73600 SAINT-MARCEL, par mail, à ladresse : accueil2@mairie-st-marcel.fr Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables dans le registre mis à disposition en mairie de Saint-Marcel et sur le site internet de la commune dans les meilleurs délais. Dans sa décision n°2022-ARA-KKU-2838 du 26 octobre 2022, la Mission Régionale dAutorité Environnementale, après examen au cas par cas, a décidé de ne pas soumettre la présente procédure à évaluation environnementale. Les informations environnementales sont dans le dossier mis à disposition du public en Mairie de Saint-Marcel et sur le site internet de la mairie https://www.pombliere-saint-marcel.fr. Vu labsence dévaluation environnementale, lavis de lautorité environnementale nest pas requis. A lissue de lenquête, le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an en Mairie de Saint-Marcel et en préfecture de la Savoie ainsi que sur le site Internet de la commune https://www.pombliere-saint-marcel.fr. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal de Saint-Marcel délibérera, au vu du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, pour approuver le projet de modification du PLU éventuellement ajusté pour tenir compte des observations et avis émis au cours de celle-ci et par les personnes publiques associées. Toute information peut être demandée auprès de Monsieur le Maire de Saint-Marcel et toute personne peut, à sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique auprès de celle-ci.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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- Émis le 26 décembre 2023
- SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE SAINT-MARCEL ET DU CCAS - FLOTTE AUTOMOBILE DE LA VILLE DE SAINT-MARCEL ET CCAS
- Date limite pour réponse 26 décembre 2028
- Émis le 26 décembre 2023
- SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE SAINT-MARCEL ET DU CCAS - ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE PENALE DES AGENTS TERRITORIAUX ET DES ELUS OU DES ADMINISTRATEURS
- Date limite pour réponse 26 décembre 2028
- Émis le 26 décembre 2023
- SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE SAINT-MARCEL ET DU CCAS - RISQUES STATUTAIRES
- Date limite pour réponse 26 décembre 2028
- Émis le 26 décembre 2023
- SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE SAINT-MARCEL ET DU CCAS - RESPONSABILITE CIVILE GENERALE
- Date limite pour réponse 26 décembre 2028
- Émis le 26 décembre 2023
- SOUSCRIPTION DE CONTRATS D'ASSURANCES POUR LES BESOINS DE LA VILLE DE SAINT-MARCEL ET DU CCAS - PROTECTION JURIDIQUE GENERALE
- Date limite pour réponse 26 décembre 2028
- Émis le 26 décembre 2023
- Rénovation et transformation de courts de tennis extérieurs en béton poreux en résine synthétique ainsi que le renouvèlement de léclairage des courts - RÉNOVATION DES TERRAINS DE SPORTIFS
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
- Émis le 26 décembre 2023
- Rénovation et transformation de courts de tennis extérieurs en béton poreux en résine synthétique ainsi que le renouvèlement de léclairage des courts - ELECTRICITE - ECLAIRAGE LED DES COURTS
- Date limite pour réponse 26 avril 2025
- Émis le 11 décembre 2023
- Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage des équipements sportifs de la ville de Saint-Marcel.
- Date limite pour réponse 11 décembre 2026
- Émis le 15 septembre 2023
- Prestation de confection et fourniture de repas préparés sur place 7 jours sur 7 à la Résidence autonomie Hubiliac à Saint-Marcel (71380).
- Date limite pour réponse 15 février 2027
- Émis le 11 août 2023
- ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, ACHEMINEMENT DE GAZ ET SERVICES ASSOCIÉS
- Date limite pour réponse 11 novembre 2024
- Émis le 30 juin 2023
- ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE, ACHEMINEMENT DE GAZ ET SERVICES ASSOCIÉS
- Date limite pour réponse 02 mars 2025
- Émis le 02 juin 2023
- ACCORD CADRE A BON DE COMMANDE - MISSION DE DIAGNOSTIC AMIANTE, PLOMB et HAP AVANT TRAVAUX OU DEMOLITION - PROGRAMME ANNUEL DE TRAVAUX
- Date limite pour réponse 02 février 2026
- Émis le 06 février 2023
- Travaux de fondations spéciales dans le cadre de la réhabilitation et mise aux normes accessibilité et sécurité incendie des nouveaux locaux du CCAS ex Sivom Accord
- Date limite pour réponse 06 août 2023
- Émis le 30 novembre 2022
- Réalisation de prestations de nettoyage des équipements sportifs.
- Date limite pour réponse 30 janvier 2026
- Émis le 21 novembre 2022
- Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité alimentant les points de livraison dont la puissance est inférieure à 36kVA. - Lot 2 : fourniture et acheminement délectricité aux points de livraison de léclairage public dont la puissanc
- Date limite pour réponse 21 novembre 2023
- Émis le 14 octobre 2022
- FOURNITURE ET POSE DE VOLETS ROULANTS A L'ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE ROGER BALAN A SAINT-MARCEL
- Date limite pour réponse 14 octobre 2024
- Émis le 14 octobre 2022
- La présente consultation consiste en la fourniture, la livraison et en linstallation du mobilier nécessaire afin de permettre la tenue de différents évènements tout en respectant la règlementation en matière dERP (notamment respect des largeurs de circu
- Date limite pour réponse 14 octobre 2024
- Émis le 07 septembre 2022
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET SERVICES ASSOCIES A SAINT MARCEL
- Date limite pour réponse 07 septembre 2023
- Émis le 07 septembre 2022
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 07 janvier 2025
- Émis le 06 septembre 2022
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES
- Date limite pour réponse 06 décembre 2023
- Émis le 05 septembre 2022
- FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ ET SERVICES ASSOCIES A SAINT MARCEL
- Date limite pour réponse 05 décembre 2023
- Émis le 01 août 2022
- La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord cadre pour la fourniture et l'acheminement de gaz naturel, d'énergie électrique et de services associés alimentant les points de livraison de la commune de Saint-Marcel. Les marchés subséquen
- Date limite pour réponse 01 janvier 2025
- Émis le 27 juin 2022
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- Date limite pour réponse 07 novembre 2019
- Émis le 07 juin 2019
- Transformation du Dojo départemental en un nouvel équipement multi-sportif et multi-activités situé rue Léon Pernot à Saint-Marcel(71). - Lot 1 sols sportifs - Lot 2 Équipements sportifs - Lot 3 Serrurerie - Lot 4 Électricité - Electricité
- Date limite pour réponse 07 novembre 2019
- Émis le 07 juin 2019
- Transformation du Dojo départemental en un nouvel équipement multi-sportif et multi-activités situé rue Léon Pernot à Saint-Marcel(71). - Lot 1 sols sportifs - Lot 2 Équipements sportifs - Lot 3 Serrurerie - Lot 4 Électricité - Equipements sportifs
- Date limite pour réponse 07 novembre 2019
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