France

COMMUNE DE SAINT LEGER SOUS BEUVRAY

Active 3 à 5 salariés
SIREN
217 104 405
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 104 405 00014
NUMÉRO DE TVA
FR34217104405
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
33 PLACE DE LA FONTAINE, 71990 SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY
DIRIGEANTS
 
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Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Annonces légales de COMMUNE DE SAINT LEGER SOUS BEUVRAY

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  • Annonce JAL - Voirie

    MAIRIE DE SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY Avis de mise à lenquête publique Nom et adresse de lorganisation : MAIRIE DE SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY 33 Place de la Fontaine 71990 Saint-Léger-Sous-Beuvray Teléphone : 03 85 82 53 00 E-mail : commune-st-leger-sous-beuvray6@orange.fr Une enquête publique sera ouverte à la mairie de Saint-Léger-Sous-Beuvray pour laliénation de chemins ruraux aux hameaux des Jours, de Montmoret, De Molnet et de La velle. A cet effet, M René PICCINI a été désigné commissaire enquêteur Lenquête se déroulera à la mairie de Saint-Léger-Sous-Beuvray du jeudi 23 octobre 2025 au jeudi 6 novembre 2025. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Saint-Léger-Sous-Beuvray -Jeudi 23 octobre de 10 h 00 à 12 h 00 -Jeudi 6 novembre de 10 h 00 à 12 h 00 Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en mairie et disponible aux jours et heures habituels douverture. Elles pourront également être adressées par courrier à lattention du commissaire enquêteur, Mairie de Saint-Léger Sous-Beuvray 33 Place de la Fontaine 71990 SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY ou par courriel à ladresse de la mairie avant lheure de clôture de lenquête (jeudi 6 novembre à 12h00). A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie pendant 1 an.

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE Nom et adresse de lorganisation : MAIRIE DE SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY 33 Place de la Fontaine -71990 Saint-Leger Sous-Beuvray Téléphone : 03 85 82 53 00 E-mail : commune-st-leger-sous-beuvray6@orange.fr Une enquête publique sera ouverte à la mairie de Saint-Léger-Sous-Beuvray pour laliénation de chemins ruraux aux hameaux des Jours, de Montmoret, De Molnet et de La velle. À cet effet, M René PICCINI a été désigné commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Saint-Léger-Sous-Beuvray du jeudi 23 octobre 2025 au jeudi 6 novembre 2025. Le commissaire enquêteur recevra à la mairie de Saint-Léger-Sous-Beuvray : Jeudi 23 octobre de 10 h 00 à 12 h 00, Jeudi 6 novembre de 10 h 00 à 12 h 00. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en mairie et disponible aux jours et heures habituels douverture. Elles pourront également être adressées par courrier à lattention du commissaire enquêteur, Mairie de Saint Léger-Sous-Beuvray 33 Place de la Fontaine 71990 SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY ou par courriel à ladresse de la mairie avant lheure de clôture de lenquête (jeudi 6 novembre à 12 h 00). A lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie pendant 1 an.

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DE MISE A LENQUETE PUBLIQUE Nom et adresse de lorganisation : MAIRIE DE SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY, 71990 Saint-Leger-Sous-Beuvray. Téléphone : 03 85 82 53 00. E-mail : commune-st-leger-sous-beuvray6@orange.fr Une enquête publique sera ouverte à la mairie de Saint-Léger-Sous-Beuvray pour laliénation dun chemin rural au hameau des Jours. À cet effet, Mme Colette VALLEE, A été désignée commissaire-enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie de Saint-Léger-Sous-Beuvray du lundi 24 janvier 2022 au lundi 7 février 2022 inclus aux jours et horaires habituels douverture. Le commissaire-enquêteur recevra à la mairie de Saint-Léger-Sous-Beuvray : Lundi 24 janvier 2022 de 9 h à 11 h. Lundi 7 février de 14 h à 16 h. Pendant la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête publique déposé en mairie et disponible aux jours et heures habituels douverture. Elles pourront également être adressées par courrier à lattention du commissaire-enquêteur, Mairie de Saint Léger-Sous-Beuvray Le Bourg 71990 SAINT-LEGER-SOUS-BEUVRAY ou par courriel à ladresse de la mairie avant lheure de clôture de lenquête (07/02/2022 à 16 heures). À lissue de lenquête, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur à la mairie pendant 1 an.

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