COMMUNE DE SAINTE-HELENE

Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par delibération du 27/09/2018, M. le Maire de Sainte-Hélène a prescrit la révision du plan local durbanisme (PLU). Le plan local durbanisme de la commune a été approuvé par délibération du conseil municipal du 20/06/2008 puis modifié le 24/05/2016. Par arrêté no 2024-61 en date du 24 juillet 2024, M. le Maire de Sainte-Hélène a prescrit une enquête publique ayant pour objet : la révision du plan local durbanisme ; le zonage dassainissement des eaux pluviales ; le zonage dassainissement des eaux usées ; le projet de périmètre délimité des abords (PDA) de la fontaine du bourg. Consultation du dossier denquête publique Les pièces du dossier seront librement consultables par le public à laccueil de la mairie de Sainte-Hélène pendant 33 jours consécutifs : du jeudi 05/09/2024 à 9 h, au lundi 07/10/2024 à 12 h 30. Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 9 h à 12 h 30 ; samedi : de 9 h à 12 h. Les pièces du dossier sont également consultables à ladresse internet suivante : https://saintehelenesurmer.bzhet à ladresse du registre numérique : https://www.registre-numerique.fr/sainte-helene-sur-mer Commissaire enquêteur Par décision du 27/05/2024 modifiant la décision du 03/08/2023, le président du tribunal administratif de Rennes dans le dossier E23000127/35, a désigné M. Yves de Bon, directeur des services techniques en retraite en qualité de commissaire enquêteur. Accueil du public Dans le cadre de cette enquête publique, M. Yves de Bon, en qualité de commissaire enquêteur recevra les observations du public, en mairie de Sainte-Hélène, les : 05/09/2024, de 9 h à 12 h 30 ; 14/09/2024, de 9 h à 12 h ; 21/09/2024, de 9 h à 12 h ; 02/10/2024, de 9 h à 12 h 30 ; 07/10/2024, de 9 h à 12 h 30, clôture de lenquête publique unique. Présentation des observations Le public pourra consigner ses observations écrites : sur le registre denquête mis à disposition en mairie pendant la durée de lenquête aux horaires douverture de la mairie ; par correspondance, adressée par écrit sous pli, à : M. Yves de Bon Mairie de Sainte-Hélène Enquête publique unique À lattention de M. le Commissaire enquêteur Rue du 11-Septembre-1944, 56700 Sainte-Hélène. Par courrier électronique, à ladresse e-mail de dépôt des contributions : sainte-helene-sur-mer@mail.registre-numerique.fr Clôture et rapport de lenquête publique À lexpiration du délai denquête, les registres denquête (papier et numérique) seront clos et signés par le commissaire enquêteur. Le commissaire enquêteur rencontrera, sous huitaine, le maire de la commune de Sainte-Hélène et lui communiquera les observations écrites ou orales consignées dans un procès-verbal de synthèse. Le maire disposera dun délai de quinze jours pour produire ses observations éventuelles en réponse. Dans un délai de trente jours à compter de la date de clôture de lenquête, le commissaire enquêteur transmettra au maire le dossier de lenquête accompagné du registre et des pièces annexées, avec son rapport unique et dans quatre documents séparés, ses conclusions motivées relatives à chacun des objets de lenquête unique. Le maire se chargera de transmettre ces éléments à lUDAP. Diffusion du rapport et des conclusions Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur seront déposées pour y être tenues à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête : en mairie de Sainte-Hélène ; sur le site internet de la commune : https://saintehelenesurmer.bzh ; sur le site Internet dédié : https://www.registre-numerique.fr/sainte-helene-sur-mer Les personnes pourront en obtenir communication sur simple demande. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur seront adressées à M. le Préfet du Morbihan, à M. le Président du tribunal administratif de Rennes, et à M. le Chef de service de lUDAP du Morbihan (chargé de la rédaction de larrêté portant création du PDA pour le préfet de région). À lissue de lenquête publique, la décision susceptible dintervenir est lapprobation du plan local durbanisme et des zonages dassainissement des eaux pluviales et des eaux usées par le conseil municipal, et larrêté du préfet de région délimitant le périmètre délimité des abords de la fontaine du bourg en remplacement du périmètre de 500 m, après modifications éventuelles résultant de lenquête publique. Information Toute information complémentaire peut être demandée à la mairie de Sainte-Hélène (tél. 02 97 36 64 36), ou à ladresse email suivante : mairie@saintehelenesurmer.bzh