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France
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COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 217 104 199 217104199
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 104 199 00013 21710419900013
- NUMÉRO DE TVA
- FR95217104199 FR95217104199
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 14 PLACE DU MARCHE, 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS 14 PLACE DU MARCHE, 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Contacter COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 71330
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21710419900013 21710419900013
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 14 PLACE DU MARCHE, 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
-
BATIMENT DU BOIS DES RAMPES - 71330
Établissement secondaire depuis le 15 juin 2011 (15 ans)
- SIRET 21710419900088 21710419900088
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse MAIRIE, 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
-
CAMPING MUNICIPAL DE L ETANG TITARD - 71330
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2003 (23 ans)
- SIRET 21710419900062 21710419900062
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse ROUTE DE LOUHANS, 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
-
SERVICE ASSAINISSEMENT - 71330
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
- SIRET 21710419900047 21710419900047
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
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LOTISSEMENT COMMUNAL - 71330
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1995 (31 ans)
- SIRET 21710419900054 21710419900054
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse MAIRIE, 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
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ECOLE PRIMAIRE CLAUDE FORET - 71330
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21710419900021 21710419900021
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 3 RUE DES ECOLES, 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
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ECOLE MATERNELLE MARIE CURIE - 71330
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21710419900039 21710419900039
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 1 RUE DES ECOLES, 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
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COMMUNE DE SAINT GERMAIN DU BOIS - 71330
Ancien établissement du 01 janvier 2004 au 13 septembre 2011
- SIRET 21710419900070 21710419900070
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse MAIRIE, 71330 SAINT-GERMAIN-DU-BOIS
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-BOIS Approbation de la 3e modification simplifiée du plan local durbanisme (PLU) Par delibération du conseil municipal en date du 23 janvier 2025, la 3ème modification simplifiée du PLU de SAINT-GERMAIN-DU-BOIS a été approuvée. Cette décision est affichée en mairie de SAINT-GERMAIN-DU-BOIS pour une durée de 1 mois à compter du 27 janvier 2025. Une copie de la délibération accompagnée du dossier de PLU approuvé, Est adressée à Monsieur le préfet. Le dossier de 3ème modification simplifiée et la délibération seront téléversés sur le portail national de lurbanisme (GPU). La modification simplifiée sera exécutoire à lissue de ces formalités. Le dossier sera tenu à disposition du public en mairie et disponible sur le site internet de la commune. Réf. 446156900
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-BOIS Approbation de la 3ème modification simplifiee du plan local durbanisme (PLU) Par délibération du conseil municipal en date du 23 janvier 2025, la 3ème modification simplifiée du PLU de SAINT-GERMAIN-DU-BOIS a été approuvée. Cette décision est affichée en mairie de SAINT-GERMAIN-DU-BOIS pour une durée de 1 mois à compter du 27 janvier 2025. Une copie de la délibération accompagnée du dossier de PLU approuvé, Est adressée à Monsieur le préfet. Le dossier de 3ème modification simplifiée et la délibération seront téléversés sur le portail national de lurbanisme (GPU). La modification simplifiée sera exécutoire à lissue de ces formalités. Le dossier sera tenu à disposition du public en mairie et disponible sur le site internet de la commune.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-BOIS Approbation de la 3ème modification simplifiee du plan local durbanisme (PLU) Par délibération du conseil municipal en date du 23 janvier 2025, la 3ème modification simplifiée du PLU de SAINT-GERMAIN-DU-BOIS a été approuvée. Cette décision est affichée en mairie de SAINT-GERMAIN-DU-BOIS pour une durée de 1 mois à compter du 27 janvier 2025. Une copie de la délibération accompagnée du dossier de PLU approuvé, Est adressée à Monsieur le préfet. Le dossier de 3ème modification simplifiée et la délibération seront téléversés sur le portail national de lurbanisme (GPU). La modification simplifiée sera exécutoire à lissue de ces formalités. Le dossier sera tenu à disposition du public en mairie et disponible sur le site internet de la commune.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan local durbanisme Avis municipal de mise à doisposition au public du dossier de modification simplifiée n° 3 du PLU de Saint-Germain-du-Bois Madame le maire informe quune mise à disposition du public relative au projet de troisieme modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme(PLU) de Saint-Germain-du-Bois sera ouverte du lundi 16 décembre 2024 au samedi 18 janvier 2025 inclus. Ce projet de modification simplifiée porte sur lactualisation du règlement, des Servitudes dUtilité Publique et des autres annexes pour les mettre en conformité avec la réglementation en vigueur. Le projet de modification du règlement vise également à ladapter aux demandes les plus fréquentes notamment en assouplissant les règles pour les projets soumis à Déclaration Préalable (constructions de moins de 20 m2, Clôtures), et à prendre en compte les projets de territoire (revitalisation du bourg avec la préservation des linéaires commerciaux et de la diversité commerciale). Les modalités de mise à disposition du dossier au public ont été définies par arrêté municipal en date du 12 mars 2024 et par arrêté complémentaire du 26 novembre 2024. Elles sont ici portées à la connaissance du public (les arrêtés sont consultables sur le site internet de la commune : onglet mairie/Urbanisme // Plan local durbanisme). Le dossier de projet de modification simplifiée du PLU, lexposé de ses motifs et les avis des PPA (Personnes Publiques Associées) et de la MRAE (Mission Régionale dAutorité Environnementale) seront consultables en mairie aux heures habituelles douverture du lundi 16 décembre 2024 au samedi 18 janvier 2025 inclus, et sur le site internet de la commune rubrique « Quoi de neuf ? » (en suivant le lien : https://www.saintgermaindubois.fr/?p=5981). Un registre sera également disponible en mairie avec le dossier, dans lequel pourront être consignées les observations du public. Les observations pourront se faire également par messagerie (mairie@saintgermaindubois.fr). A lissue de cette mise à disposition, le maire en dressera un bilan et soumettra le dossier, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, à lapprobation du conseil municipal.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLAN LOCAL DURBANISME AVIS MUNICIPAL DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLU DE SAINT-GERMAIN-DU-BOIS Madame le maire informe quune mise à disposition du public relative au projet de troisième modification simplifiee du «Plan Local dUrbanisme»(PLU) de Saint-Germain du-Bois sera ouverte du lundi 16 décembre 2024 au samedi 18 janvier 2025 inclus. Ce projet de modification simplifiée porte sur lactualisation du règlement, des Servitudes dUtilité Publique et des autres annexes pour les mettre en conformité avec la réglementation en vigueur. Le projet de modification du règlement vise également à ladapter aux demandes les plus fréquentes notamment en assouplissant les règles pour les projets soumis à Déclaration Préalable (constructions de moins de 20 m2, Clôtures), et à prendre en compte les projets de territoire (revitalisation du bourg avec la préservation des linéaires commerciaux et de la diversité commerciale). Les modalités de mise à disposition du dossier au public ont été définies par arrêté municipal en date du 12 mars 2024 et par arrêté complémentaire du 26 novembre 2024. Elles sont ici portées à la connaissance du public (les arrêtés sont consultables sur le site internet de la commune : onglet mairie/Urbanisme // Plan local durbanisme). Le dossier de projet de modification simplifiée du PLU, lexposé de ses motifs et les avis des PPA (Personnes Publiques Associées) et de la MRAE (Mission Régionale dAutorité Environnementale) seront consultables en mairie aux heures habituelles douverture du lundi 16 décembre 2024 au samedi 18 janvier 2025 inclus, et sur le site internet de la commune rubrique « Quoi de neuf ? » (en suivant le lien : https://www.saintgermaindubois.fr/?p=5981). Un registre sera également disponible en mairie avec le dossier, dans lequel pourront être consignées les observations du public. Les observations pourront se faire également par messagerie (mairie@saintgermaindubois.fr). A lissue de cette mise à disposition, le maire en dressera un bilan et soumettra le dossier, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, à lapprobation du conseil municipal. Réf. 439516500
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Plan local durbanisme Avis municipal de mise à doisposition au public du dossier de modification simplifiée n° 3 du PLU de Saint-Germain-du-Bois Madame le maire informe quune mise à disposition du public relative au projet de troisieme modification simplifiée du Plan Local dUrbanisme(PLU) de Saint-Germain-du-Bois sera ouverte du lundi 16 décembre 2024 au samedi 18 janvier 2025 inclus. Ce projet de modification simplifiée porte sur lactualisation du règlement, des Servitudes dUtilité Publique et des autres annexes pour les mettre en conformité avec la réglementation en vigueur. Le projet de modification du règlement vise également à ladapter aux demandes les plus fréquentes notamment en assouplissant les règles pour les projets soumis à Déclaration Préalable (constructions de moins de 20 m2, Clôtures), et à prendre en compte les projets de territoire (revitalisation du bourg avec la préservation des linéaires commerciaux et de la diversité commerciale). Les modalités de mise à disposition du dossier au public ont été définies par arrêté municipal en date du 12 mars 2024 et par arrêté complémentaire du 26 novembre 2024. Elles sont ici portées à la connaissance du public (les arrêtés sont consultables sur le site internet de la commune : onglet mairie/Urbanisme // Plan local durbanisme). Le dossier de projet de modification simplifiée du PLU, lexposé de ses motifs et les avis des PPA (Personnes Publiques Associées) et de la MRAE (Mission Régionale dAutorité Environnementale) seront consultables en mairie aux heures habituelles douverture du lundi 16 décembre 2024 au samedi 18 janvier 2025 inclus, et sur le site internet de la commune rubrique « Quoi de neuf ? » (en suivant le lien : https://www.saintgermaindubois.fr/?p=5981). Un registre sera également disponible en mairie avec le dossier, dans lequel pourront être consignées les observations du public. Les observations pourront se faire également par messagerie (mairie@saintgermaindubois.fr). A lissue de cette mise à disposition, le maire en dressera un bilan et soumettra le dossier, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, à lapprobation du conseil municipal.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
PLAN LOCAL DURBANISME AVIS MUNICIPAL DE MISE A DISPOSITION AU PUBLIC DU DOSSIER DE MODIFICATION SIMPLIFIÉE N°3 DU PLU DE SAINT-GERMAIN-DU-BOIS Madame le maire informe quune mise à disposition du public relative au projet de troisième modification simplifiee du «Plan Local dUrbanisme»(PLU) de Saint-Germain du-Bois sera ouverte du lundi 16 décembre 2024 au samedi 18 janvier 2025 inclus. Ce projet de modification simplifiée porte sur lactualisation du règlement, des Servitudes dUtilité Publique et des autres annexes pour les mettre en conformité avec la réglementation en vigueur. Le projet de modification du règlement vise également à ladapter aux demandes les plus fréquentes notamment en assouplissant les règles pour les projets soumis à Déclaration Préalable (constructions de moins de 20 m2, Clôtures), et à prendre en compte les projets de territoire (revitalisation du bourg avec la préservation des linéaires commerciaux et de la diversité commerciale). Les modalités de mise à disposition du dossier au public ont été définies par arrêté municipal en date du 12 mars 2024 et par arrêté complémentaire du 26 novembre 2024. Elles sont ici portées à la connaissance du public (les arrêtés sont consultables sur le site internet de la commune : onglet mairie/Urbanisme // Plan local durbanisme). Le dossier de projet de modification simplifiée du PLU, lexposé de ses motifs et les avis des PPA (Personnes Publiques Associées) et de la MRAE (Mission Régionale dAutorité Environnementale) seront consultables en mairie aux heures habituelles douverture du lundi 16 décembre 2024 au samedi 18 janvier 2025 inclus, et sur le site internet de la commune rubrique « Quoi de neuf ? » (en suivant le lien : https://www.saintgermaindubois.fr/?p=5981). Un registre sera également disponible en mairie avec le dossier, dans lequel pourront être consignées les observations du public. Les observations pourront se faire également par messagerie (mairie@saintgermaindubois.fr). A lissue de cette mise à disposition, le maire en dressera un bilan et soumettra le dossier, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public, à lapprobation du conseil municipal. Réf. 439516500
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-BOIS Prescription de la modification simplifiée N°3 du plan durbanisme Par arrête du 12 mars 2024 (2024/080), le maire a prescrit la modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme (PLU) de Saint-Germain du-Bois. Cette modification porte sur les objectifs suivants : Actualiser le règlement pour le mettre en conformité avec la réglementation en vigueur et ladapter aux demandes les plus fréquentes notamment en assouplissant les règles pour les projets soumis à Déclaration Préalable. Prendre en compte les projets de territoire (revitalisation du bourg avec la préservation des linéaires commerciaux et de la diversité commerciale, Identification des zones propices à linstallation de dispositifs de production dénergie renouvelable). Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie de Saint-Germain du-Bois pendant un mois à compter du 29/05/2024. Réf. 416113600
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-BOIS Prescription de la modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme Par arrêté du 12 mars 2024 (2024/080), le maire a prescrit la modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme (PLU) de Saint-Germain-du-Bois. Cette modification porte sur les objets suivants : Actualiser le reglement pour le mettre en conformité avec la réglementation en vigueur et ladapter aux demandes les plus fréquentes, Notamment en assouplissant les règles pour les projets soumis à Déclaration Préalable, Prendre en compte les projets de territoire (revitalisation du bourg avec la préservation des linéraires commerciaux et de la diversité commerciale, identification des zones propices à linstallation des dispositifs de productiuon dénergie renouvelable). Cet arrêté est affiché et peut être consultyé en mairie de Saint-Germain-du-Bois pendant un mois à compter du 29/05/2024.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DU-BOIS Prescription de la modification simplifiée N°3 du plan durbanisme Par arrête du 12 mars 2024 (2024/080), le maire a prescrit la modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme (PLU) de Saint-Germain-du-Bois. Cette modification porte sur les objectifs suivants : Actualiser le règlement pour le mettre en conformité avec la réglementation en vigueur et ladapter aux demandes les plus fréquentes notamment en assouplissant les règles pour les projets soumis à Déclaration Préalable. Prendre en compte les projets de territoire (revitalisation du bourg avec la préservation des linéaires commerciaux et de la diversité commerciale, Identification des zones propices à linstallation de dispositifs de production dénergie renouvelable). Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie de Saint Germain-du-Bois pendant un mois à compter du 29/05/2024. Réf. 416113600
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 14 octobre 2024
- LOT 04 - PLATRERIE - PEINTURE - FAUX PLAFOND
- Date limite pour réponse 14 juin 2025
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- Émis le 14 octobre 2024
- LOT 02 - MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 14 juin 2025
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- Émis le 14 octobre 2024
- LOT 07 - CHAUFFAGE VENTILATION PLOMBERIE SANITAIRE
- Date limite pour réponse 14 juin 2025
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- Émis le 14 octobre 2024
- LOT 01 - OSSATURE BOIS, CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse 14 juin 2025
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- Émis le 14 octobre 2024
- LOT 08 - PHOTOVOLTAIQUES
- Date limite pour réponse 14 juin 2025
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- Émis le 14 octobre 2024
- LOT 03 - SERRURERIE
- Date limite pour réponse 14 juin 2025
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- Émis le 09 janvier 2019
- Mise en sécurité et rénovation des écoles - lot serrurerie
- Date limite pour réponse 09 avril 2019
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- Émis le 11 juin 2018
- Securisation des ecolesLot serrurerie
- Date limite pour réponse 11 septembre 2018
Aucune marque enregistrée ni déposée
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