France

COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE

Active 10 à 19 salariés
SIREN
217 104 108
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 104 108 00014
NUMÉRO DE TVA
FR16217104108
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
17 PLACE DE LA MAIRIE HOTEL DE VILLE, 71370 SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/06/2026
Insee Shal
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Cette entreprise est la vôtre ?

Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

Voir un exemple

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Contacter COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Annonces légales de COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    Maître CECILE GUIGUE-FREROTNotaire à OUROUX-SUR-SAONE (71370),11 rue du Pranet LOCATION GERANCE Suivant acte reçu par Maître Cécile GUIGUE-FREROT, notaire, Titulaire dun Office Notarial à OUROUX-SUR-SAONE (Saône-et-Loire), 11 rue du Pranet, immatricule à la Caisse de Retraite et de Prévoyance des Clercs et Employés de Notaires (CRPCEN) sous le numéro 71124, le TRENTE UN AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE. La COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE (Saône-et-Loire), en Mairie, Le Bourg , identifié sous le numéro SIREN 217 104 108,A confié à la société dénommée LA BOUCHERIE BRESSANE, société à responsabilité limitée (Société à associé unique), dont le siège est à SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE (Saône et Loire), 41 Place de la Mairie, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro 931 449 854.Lexploitation à titre de location gérance dun fonds artisanal et commercial de BOUCHERIE-CHARCUTERIE-TRAITEUR, sis et exploité à SAINT-ETIENNE-EN-BRESSE, Le Bourg, 41 Place de la Mairie,Avec lensemble des éléments corporels et incorporels composant ledit fonds, ainsi que les locaux nécessaires à lexploitation du fonds,Pour une durée de trois années à compter du 1er septembre 2024, renouvelable ensuite dannée en année, par tacite reconduction, sauf dénonciation.Toutes les marchandises nécessaires à lexploitation du fonds seront achetées et payées par le gérant et il en sera de même de toutes sommes quelconques et charges dues à raison de lexploitation du fonds, qui incomberont également au gérant, le bailleur ne devant en aucun cas être inquiété ni recherché à ce sujet.Ledit fonds était précédemment exploité par Monsieur Anthony MARTIN immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Chalon-sur-Saône sous le numéro 509 195 947 ayant cessé son activité le 1er février 2021.Pour avis,Me Cécile GUIGUE-FREROT.

  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    MAÎTRE CECILE GUIGUE-FREROT NOTAIRE A OUROUX-SUR-SAÔNE 11, rue du Pranet LOCATION GÉRANCE Suivant acte reçu par Maître Cécile GUIGUE-FREROT, Notaire, titulaire dun Office Notanal à OUROUX SUR-SAONE (Saône-et-Loire) le 8 juin 2020, LA COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE EN-BRESSE (Saône-et-Loire), en Mairie Le Bourg, identifiee sous le numéro SIREN 217 104 108. A CONFIE À Monsieur Anthony MARTIN, boucher-charcutier, demeurant à SAINT-ÉTIENNE-EN-BRESSE 17, Roule de Tronchy, né à MELUN, le 12 août 1984, non soumis à un pacte civil de solidaire, de nationalité française, DUN FONDS ARTISANAL ET COMMERCIAL de boucherie charcuterie-traiieur, sis et exploité à SAINT-ÈTIENNE-EN-BRESSE, Le Bourg 41, Place de la Mairie Avec lensemble des éléments corporels et incorporels composant ledit fonds, ainsi que les locaux nécessaires à lexploitation du fonds Pour une durée de une année à complet rétroactivement du 12 mai 2020. renouvelable ensuite dannee en année, par tacite reconduction, sauf dénonciation. Toutes les marchandises necessaires a lexploitation du fonds seront achetées et payées par le gerant et il en sera de meme de toutes sommes quelconques et charges dues à raison de lexploitation du fonds, qui incomberont egalement au gérant, le bailleur ne devant en aucun cas être inquiété ni recherche à ce Pour avis Me Cécile GUIGUE-FREROT 2006205

  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    MAÎTRE CÉCILE GUIGUE-FREROT NOTAIRE À 71370-OUROUX-SUR-SAÔNE 11, rue du Pranet LOCATION GÉRANCE Suivant acte reçu par Maître Cécile GUIGUE-FREROT, Notaire, titulaire dun Office Notarial à OUROUX-SUR-SAÔNE (Saône-et-Loire), le 07 octobre 2019, La COMMUNE DE SAINT-ÉTIENNE-EN BRESSE (Saône-et-Loire), en Mairie, Le Bourg , identifie sous le numéro SIREN 217 104 108, A CONFIÉ À La Société dénommée BOUCHERIE CHAROLAISE BONIN, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 8 000 ayant son siège social à LE CREUSOT (Saône-et-Loire) 3, rue du Docteur Rebillard identifiée sous le numéro SIREN 830 687 406 RCS Chalon-sur-Saône, LEXPLOITATION À TITRE DE LOCATION GÉRANCE : D UN FONDS ARTISANAL ET COMMERCIAL de Boucherie-Charcuterie-Traiteur , sis et exploité à SAINT-ÉTIENNE-EN-BRESSE, Le Bourg 41, Place de la Mairie Avec lensemble des éléments corporels et incorporels composant ledit fonds, ainsi que les locaux nécessaires à lexploitation du fonds, Pour une durée de une année, à compter rétroactivement du 24 août 2019, renouvelable ensuite dannée en année, par tacite reconduction, sauf dénonciation. Toutes les marchandises nécessaires à lexploitation du fonds seront achetées et payées par le gérant et il en sera de même de toutes sommes quelconques et charges dues à raison de lexploitation du fonds, qui incomberont également au gérant, le bailleur ne devant en aucun cas être inquiété ni recherché à ce sujet. Pour avis Me Cécile GUIGUE-FREROT 1910172

Publier maintenant
3 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser