France

COMMUNE DE SAINT EDMOND

Active 3 à 5 salariés
SIREN
217 104 082
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 104 082 00011
NUMÉRO DE TVA
FR35217104082
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1345 ROUTE DES AVAIZES, 71740 SAINT-EDMOND
DIRIGEANTS
 
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Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES - 71740

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SAINT-ÉDMOND ARRÊTÉ DU MAIRE 2020 / Nº 11 DOMAINE ET PATRIMOINE OUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA RÉVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT Le maire de Saint-Edmond, Vu le Code rural, Notamment larticle L. 161.10 et L. 161-10-1, Vu les articles R. 161-25 à R. 161-27 du Code rural et de la pêche maritime. Vu le Code des relations entre le public et ladministration, Vu la liste départementale des commissaires enquêteurs dressee au titre de lannée 2020, Vu la délibération du conseil municipal 2020/07/nº 5 en date du 1er juillet 2020, autorisant Monsieur le maire à louverture dune enquête publique pour la révision du zonage dassainissement. ARRÊTÉ Article 1 : Lenquête préalable destinée à recueillir les observations du public porte sur la révision du zonage dassainissement. Article 2 : Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la mairie pendant 15 jours consécutifs, du 23/07/2020 au 6/08/2020, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures douverture de la mairie et faire enregistrer des observations éventuelles. Article 3 : Monsieur PICCINI René a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint-Edmond le jeudi 23/07/2020 de 15 à 17 heures, le jeudi 6/08/2020 de 15 à 17 heures. Les observations formulées par écrit peuvent lui être adressées par la Poste à la mairie de Saint-Edmond et de manière à lui parvenir avant la clôture de lenquête. 213012800

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE SAINT-ÉDMOND ARRÊTÉ DU MAIRE 2020 / Nº 11 DOMAINE ET PATRIMOINE OUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA RÉVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT Le maire de Saint-Edmond, Vu le Code rural, Notamment larticle L. 161.10 et L. 161-10-1, Vu les articles R. 161-25 à R. 161-27 du Code rural et de la pêche maritime. Vu le Code des relations entre le public et ladministration, Vu la liste départementale des commissaires enquêteurs dressee au titre de lannée 2020, Vu la délibération du conseil municipal 2020/07/nº 5 en date du 1er juillet 2020, autorisant Monsieur le maire à louverture dune enquête publique pour la révision du zonage dassainissement. ARRÊTÉ Article 1 : Lenquête préalable destinée à recueillir les observations du public porte sur la révision du zonage dassainissement. Article 2 : Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la mairie pendant 15 jours consécutifs, du 23/07/2020 au 6/08/2020, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures douverture de la mairie et faire enregistrer des observations éventuelles. Article 3 : Monsieur PICCINI René a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint-Edmond le jeudi 23/07/2020 de 15 à 17 heures, le jeudi 6/08/2020 de 15 à 17 heures. Les observations formulées par écrit peuvent lui être adressées par la Poste à la mairie de Saint-Edmond et de manière à lui parvenir avant la clôture de lenquête. 213012800

  • Annonce JAL - Projet relatif à la Loi sur l'eau

    COMMUNE DE SAINT-ÉDMOND ARRÊTÉ DU MAIRE 2020 / Nº 11 DOMAINE ET PATRIMOINE OUVERTURE DENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA RÉVISION DU ZONAGE DASSAINISSEMENT Le maire de Saint-Edmond, Vu le Code rural, Notamment larticle L. 161.10 et L. 161-10-1, Vu les articles R. 161-25 à R. 161-27 du Code rural et de la pêche maritime. Vu le Code des relations entre le public et ladministration, Vu la liste départementale des commissaires enquêteurs dressee au titre de lannée 2020, Vu la délibération du conseil municipal 2020/07/nº 5 en date du 1er juillet 2020, autorisant Monsieur le maire à louverture dune enquête publique pour la révision du zonage dassainissement. ARRÊTÉ Article 1 : Lenquête préalable destinée à recueillir les observations du public porte sur la révision du zonage dassainissement. Article 2 : Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront déposés à la mairie pendant 15 jours consécutifs, du 23/07/2020 au 6/08/2020, afin que chacun puisse en prendre connaissance aux heures douverture de la mairie et faire enregistrer des observations éventuelles. Article 3 : Monsieur PICCINI René a été désigné en qualité de commissaire enquêteur et se tiendra à la disposition du public à la mairie de Saint-Edmond le jeudi 23/07/2020 de 15 à 17 heures, le jeudi 6/08/2020 de 15 à 17 heures. Les observations formulées par écrit peuvent lui être adressées par la Poste à la mairie de Saint-Edmond et de manière à lui parvenir avant la clôture de lenquête. 213012800

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