France

COMMUNE DE SAINTE-CROIX-EN-BRESSE

Active 10 à 19 salariés
SIREN
217 104 017
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 104 017 00017
NUMÉRO DE TVA
FR34217104017
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
25 CHEMIN DE LA MINUTE, 71470 SAINTE-CROIX-EN-BRESSE
DIRIGEANTS
 
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Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de Sainte-Croix-en Bresse Avis denquête publique Une enquête publique est ouverte à Ste-Croix-en-Bresse du 5 au 19 septembre 2025 pour laliénation de sections de chemins ruraux ... Pendant la duree de lenquête, le public peut consulter le dossier en mairie aux jours et heures habituels douverture Les observations pourront être consignées dans le registre ouvert à cet effet ou adressées par courrier à lattention du commissaire enquêteur soit à ladresse de la mairie. Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie le 19 septembre 2025 de 14h à 16h.

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE SAINTE-CROIX AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Par arrêté du 7 novembre 2019, le maire de Sainte-Croix a ordonne louverture dune enquête publique pour laliénation et la création de chemins ruraux situés à Courfoulot, Les Putenières, La Motte, Le Triangle, LAbergement des Chênes, LAbergement den Haut et Les Drues à Sainte-Croix. A cet effet, M. Jean François LAVIT, ingénieur des Travaux publics, a été désigné comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de Sainte-Croix pendant une durée de 15 jours, du lundi 25 novembre 2019 au lundi 9 décembre 2019 inclus, aux jours et horaires habituels douverture de la mairie. M. le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie le samedi 30 novembre 2019 de 10 à 12 heures et le lundi 9 décembre 2019 de 14 à 16 heures. Pendant toute la durée de lenquête, les observations pourront être consignées sur le registre denquête ou adressées par voie postale, au plus tard le 9 décembre 2019, par le commissaire enquêteur au siège de lenquête à ladresse suivante : Mairie de Sainte-Croix, 25, chemin de la Minute, 71470 Sainte-Croix, à lattention de M. le commissaire enquêteur. Le rapport et conclusions de lenquête seront laissés à disposition du public pendant un an à lissue de lenquête et publiés sur le site internet de la commune de Sainte-Croix. Les personnes intéressées pourront en obtenir copie auprès de la mairie. 178966400

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune de Sainte-Croix AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté du 7 novembre 2019, le maire de Sainte-Croix a ordonne louverture dune enquête publique pour laliénation et la création de chemins ruraux situés à Courfoulot, Les Putenières, La Motte, Le Triangle, LAbergement des Chênes, LAbergement den Haut et Les Drues à Sainte-Croix. A cet effet, M. Jean-François LAVIT, Ingénieur des Travaux Publics, a été désigné comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera en mairie de Sainte-Croix pendant une durée de 15 jours du lundi 25 novembre 2019 au lundi 9 décembre 2019 inclus aux jours et horaires habituels douverture de la mairie. M. le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public à la mairie le samedi 30 novembre 2019 de 10 h à 12h et le lundi 9 décembre 2019 de 14 h à 16 h. Pendant toute la durée de lenquête les observations pourront être consignées sur le registre denquête ou adressées par voie postale, au plus tard le 9 décembre 2019 par le commissaire enquêteur au siège de lenquête à ladresse suivante : Mairie de Sainte-Croix, 25 chemin de la Minute 71470 Sainte-Croix à lattention de M. le commissaire enquêteur. Le rapport et conclusions de lenquête seront laissés à disposition du public pendant un an à lissue de lenquête et publiées sur le site internet de la commune de Sainte-Croix. Les personnes intéressées pourront en obtenir copie auprès de la mairie.

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    • Émis le 25 février 2025
    • Travaux de rénovation et de réaménagement de la boucherie
    • Date limite pour réponse 25 février 2026
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