France

COMMUNE DE SAINT-BONNET-EN-BRESSE

Active 3 à 5 salariés
SIREN
217 103 969
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 103 969 00010
NUMÉRO DE TVA
FR84217103969
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
20 GRANDE RUE, 71310 SAINT-BONNET-EN-BRESSE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • LOTISSEMENT - 71310

      Établissement secondaire depuis le 18 mars 2016 (10 ans)

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  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    Étude de Mes Laurence VERNET et Samuel BAUD, Notaires associés à PIERRE DE BRESSE (Saône-et-Loire), 102, Route de Chalon LOCATION-GÉRANCE Suivant acte reçu par Me VERNET, les 20 et 21/11/2019, enregistré à Mâcon, le 22/11/2019 dossier 2019 00034885 réference 7104P01 2019 N 01947. La COMMUNE DE SAINT-BONNETEN BRESSE, Commune du département de Saône-et-Loire, dont ladresse est à SAINT-BONNET-EN-BRESSE (71310) Grande Rue, identifiée au SIREN sous le numéro 217 103 969. A CONFIÉ À TITRE DE LOCATION GÉRANCE, À : M. Éric Pierre PARMANTIER, né à VILLERUPT (54190) le 29/09/1982, Boulanger, et Mme Aurore DONNARD, née à MONT-SAINT-MARTIN (54350) le 01/06/1986, Aide à domicile, son épouse, demeurant à REHON (54430) Cité Beauséjour Entrée C. UN FONDS DE COMMERCE de Boulangerie, Pâtisserie, salon de thé, épicerie et vente de denrées alimentaires avec ventes en tournées situé et exploité à SAINT-BONNET-EN-BRESSE (71310) 5, route de Dijon, pour une durée de DEUX ANS à compter du 1er décembre 2019. Toutes les marchandises nécessaires à lexploitation seront acquises par le gérant et tous les engagements les charges dus à raison de lexploitation du fonds seront supportés par le gérant, le tout de manière que le bailleur ne puisse être ni inquiété ni recherché à ce sujet. Pour unique insertion Le Notaire 1912064

  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    Etude de Mes LAURENCE VERNET ET SAMUEL BAUD Notaires associes à PIERRE-DE-BRESSE (Saône-et-Loire), 102 route de Chalon LOCATION-GERANCE Suivant acte reçu par Me VERNET, le 13/11/2024, Enregistré à MACON. La COMMUNE DE SAINT-BONNET-ENBRESSE, Commune du département de Saône-et-Loire, dont ladresse est à SAINT-BONNET-EN-BRESSE (71310), grande rue, identifi ée au SIREN sous le numéro 217 103 969. A CONFIE, à titre de location gérance, à : Mr Anthony BUCHAILLOT, né à DOLE (39100) le 25 mars 1984, Boulanger, époux de Mme Amandine Claudine Céline COLIN, demeurant à CHALON-SUR-SAONE (71100) 1B allée des Magnolias. Un fonds de commerce de Boulangerie, Pâtisserie, salon de thé, épicerie et vente de denrées alimentaires avec ventes en tournées situé et exploité à SAINT-BONNETEN BRESSE (71310), 5 route de Dijon, pour une durée de DEUX ANS à compter du 1er décembre 2019. Toutes les marchandises nécessaires à lexploitation seront acquises par le gérant et tous les engagements les charges dus à raison de lexploitation du fonds seront supportés par le gérant, le tout de manière que le bailleur ne puisse être ni inquiété ni recherché à ce sujet. Pour unique insertion Le notaire.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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