France

COMMUNE DE SAINT-AMOUR-BELLEVUE

Active 10 à 19 salariés
SIREN
217 103 852
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 103 852 00018
NUMÉRO DE TVA
FR24217103852
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
5 PLACE DE LA MAIRIE, 71570 SAINT-AMOUR-BELLEVUE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • COMMERCES PLACE DES MARCS - 71570

      Établissement secondaire depuis le 01 juin 2018 (8 ans)

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Annonces légales de COMMUNE DE SAINT-AMOUR-BELLEVUE

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de SAINT-AMOUR -BELLEVUE Approbation de la révision allégée n°1 du plan local durbanisme (PLU) Par delibération n°2024/010 en date du 18 mars 2024, le conseil municipal de Saint-Amour-Bellevue a approuvé la révision allégée n°1 du PLU. Cette délibération est affichée à la mairie de Saint-Amour-Bellevue pendant un mois à compter du 21 mars 2024.Le dossier la révision allégée n°1 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint-Amour-Bellevue aux jours et heures habituels douverture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de Saint-Amour-Bellevue AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de révision allegée n° 1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° AR_2023_051 en date du 14 décembre 2023, le Maire de Saint-Amour Bellevue a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n° 1 du plan local durbanisme. À cet effet, M. Marc LESCOUET Ingénieur de lindustrie et des mines en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Dijon. Lenquête se déroulera à la mairie du samedi 6 janvier 2024 au mardi 6 février 2024. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie : Le samedi 6 janvier 2024 de 9 h à 11 h Le mardi 16 janvier 2024 de 9 h à 11 h Le vendredi 26 janvier 2024 de 9 h à 11 h Le mardi 6 février 2024 de 9 h à 11 h. Le dossier denquête publique de la révision allégée n° 1 du PLU pourra être consulté en mairie aux jours et heures habituels douverture de la mairie et lors des permanences. Il sera également disponible à ladresse suivante : https://www.saintamour-bellevue.fr/ Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions avant la clôture de lenquête, soit le mardi 6 février 2024 à 11 h 00 : Sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur qui sera tenu à la disposition du public en mairie de Saint Amour-Bellevue pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie et pendant les permanences du commissaire-enquêteur. Par courrier postal à lattention de M. Marc LESCOUET, Commissaire-Enquêteur au siège de lenquête : Mairie de Saint Amour-Bellevue 5 place de la Mairie 71570 Saint-Amour-Bellevue. Par courriel à ladresse suivante : mairie@saint-amour-bellevue.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituelles douverture, dès quils seront transmis à la commune. Toute personne peut, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. Maire de Saint-Amour-Bellevue. Madame Josiane CASBOLT.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de Saint-Amour-Bellevue AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de révision allegée n° 1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté n° AR_2023_051 en date du 14 décembre 2023, le Maire de Saint-Amour Bellevue a ordonné louverture de lenquête publique sur le projet de révision allégée n° 1 du plan local durbanisme. À cet effet, M. Marc LESCOUET Ingénieur de lindustrie et des mines en retraite, a été désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif de Dijon. Lenquête se déroulera à la mairie du samedi 6 janvier 2024 au mardi 6 février 2024. Le commissaire-enquêteur recevra en mairie : Le samedi 6 janvier 2024 de 9 h à 11 h Le mardi 16 janvier 2024 de 9 h à 11 h Le vendredi 26 janvier 2024 de 9 h à 11 h Le mardi 6 février 2024 de 9 h à 11 h. Le dossier denquête publique de la révision allégée n° 1 du PLU pourra être consulté en mairie aux jours et heures habituels douverture de la mairie et lors des permanences. Il sera également disponible à ladresse suivante : https://www.saintamour-bellevue.fr/ Le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions avant la clôture de lenquête, soit le mardi 6 février 2024 à 11 h 00 : Sur le registre papier ouvert à cet effet, à feuillets non mobiles cotés et paraphés par le commissaire-enquêteur qui sera tenu à la disposition du public en mairie de Saint Amour-Bellevue pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures habituels douverture de la mairie et pendant les permanences du commissaire-enquêteur. Par courrier postal à lattention de M. Marc LESCOUET, Commissaire-Enquêteur au siège de lenquête : Mairie de Saint Amour-Bellevue 5 place de la Mairie 71570 Saint-Amour-Bellevue. Par courriel à ladresse suivante : mairie@saint-amour-bellevue.fr Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie, aux jours et heures habituelles douverture, dès quils seront transmis à la commune. Toute personne peut, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. Maire de Saint-Amour-Bellevue. Madame Josiane CASBOLT.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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