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France
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COMMUNE DE SAGY
Active
10 à 19 salariés
- SIREN
- 217 103 795 217103795
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 103 795 00019 21710379500019
- NUMÉRO DE TVA
- FR47217103795 FR47217103795
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 230 ROUTE DES GALLANDS, 71580 SAGY 230 ROUTE DES GALLANDS, 71580 SAGY
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Contacter COMMUNE DE SAGY
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 71580
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21710379500019 21710379500019
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 230 ROUTE DES GALLANDS, 71580 SAGY
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LOTISSEMENT LES BUISSONS - 71580
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2021 (5 ans)
- SIRET 21710379500068 21710379500068
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse MAIRIE, 71580 SAGY
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ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 71580
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21710379500027 21710379500027
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 4 PLACE DE LA POSTE LE BOURG, 71580 SAGY
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 71580
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2017
- SIRET 21710379500043 21710379500043
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 71580 SAGY
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RPI - 71580
Ancien établissement du 07 avril 1986 au 25 décembre 1989
- SIRET 21710379500035 21710379500035
- Activité Enseignement primaire - 801Z
- Adresse 71580 SAGY
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Annonce JAL - Voirie
Commune de SAGY (71) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête relative à laliénation de la parcelle Section ZL n°249, sur voie communale « Impasse des Routes ». Par arrête en date du 25 juillet 2024, Le Maire de SAGY a ordonné louverture de lenquête publique portant aliénation de la parcelle nouvellement bornée section ZL N°249, sur voie communale « Impasse des Routes ». Lenquête se déroulera du 19/08/2024 au 03/09/2024 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Chacun pourra y prendre connaissance du dossier et, éventuellement, consigner ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur M. Jean-Paul DARPHIN, qui recevra en mairie les lundi 19/08/24 de 10h à 12h et le mardi 03/09/24 de 15h à 17h. Réf. 422893200
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Annonce JAL - Voirie
Commune de SAGY (71) Avis denquête publique Enquête relative à laliénation de la parcelle Section ZL n°249, sur voie communale « Impasse des Routes ». Par arrête en date du 25 juillet 2024, Le Maire de SAGY a ordonné louverture de lenquête publique portant aliénation de la parcelle nouvellement bornée section ZL N°249, sur voie communale « Impasse des Routes ». Lenquête se déroulera du 19/08/2024 au 03/09/2024 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Chacun pourra y prendre connaissance du dossier et, éventuellement, consigner ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur M. Jean-Paul DARPHIN, qui recevra en mairie les lundi 19/08/24 de 10h à 12h et le mardi 03/09/24 de 15h à 17h.
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Annonce JAL - Voirie
Commune de SAGY (71) AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête relative à laliénation de la parcelle Section ZL n°249, sur voie communale « Impasse des Routes ». Par arrête en date du 25 juillet 2024, Le Maire de SAGY a ordonné louverture de lenquête publique portant aliénation de la parcelle nouvellement bornée section ZL N°249, sur voie communale « Impasse des Routes ». Lenquête se déroulera du 19/08/2024 au 03/09/2024 inclus, aux jours et heures habituels douverture de la mairie. Chacun pourra y prendre connaissance du dossier et, éventuellement, consigner ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur M. Jean-Paul DARPHIN, qui recevra en mairie les lundi 19/08/24 de 10h à 12h et le mardi 03/09/24 de 15h à 17h. Réf. 422893200
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAGY Approbation de lélaboration dune carte communale Par delibération du conseil municipal le 24/03/23 et arrêté préfectoral du 21/06/23, lélaboration de la carte communale a été approuvée. La délibération et larrêté préfectoral sont affichés en mairie pendant 1 mois à compter du 23/06/23. Le dossier de la carte communale approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie et en préfecture aux jours et heures habituels douverture.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Sagy Révision de la carte communale Le rapport et les conclusions de la commissaire-enquêtrice est tenu à la disposition du public pour consultation en mairie de Sagy. Rappel des horaires douverture : Mardi/Jeudi/Vendredi 9h-12h et 14h-17h, Mercredi/Samedi 9h-12h
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUETE PUBLIQUE COMMUNE DE SAGY Enquête publique sur le projet de revision de la Carte Communale. Par arrêté n°20220051 du 01/06/2022, le Maire de SAGY a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision de la Carte Communale. Mme Kheira GETTE a été désignée comme commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Dijon. La Carte Communale a pour objet de définir les zones constructibles et les zones non constructibles, Ainsi que les modalités du règlement national durbanisme. Le projet de révision de Carte soumis à enquête publique prévoit : 110,30 ha de zones constructibles dont 22,70 ha destinés à lactivité. 3323,80 ha de zones à vocation agricole et naturelle. M. Denis PARISOT, Maire de la commune, est la personne responsable du projet auprès de qui des informations peuvent être demandées. Lenquête se déroulera à la mairie du lundi 20/06 au mardi 19/07/22 inclus. Un dossier sous format papier y est soumis à lexamen du public aux jours et heures habituels douverture : Les Mardi/Jeudi/Vendredi : 9h-12h et 14h-17h Les Mercredi/Samedi : 9h-12h Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : Samedi 25 juin de 10h à 12h Lundi 4 juillet de 10h à 12h Samedi 16 juillet de 10h à 12h Les observations sur le projet de révision de la Carte Communale pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent être également adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse du lieu où se déroule lenquête publique en ainsi que par courrier électronique à ladresse suivante mairiedesagy@wanadoo.fr. Elles doivent être transmises pendant la période de lenquête publique, la date de réception faisant foi. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie pendant un an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de lenquête, la Carte Communale éventuellement modifiée pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvée par délibération du conseil municipal et par arrêté préfectoral. Ref. 310425200
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAGY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de révision de la Carte communale, Par arrête n°20220051 du 01/06/2022, Le Maire de SAGY a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision de la Carte Communale. Mme Kheira GETTE a été désignée comme commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Dijon. La Carte Communale a pour objet de définir les zones constructibles et les zones non constructibles, ainsi que les modalités dapplication du règlement national durbanisme. Le projet de révision de Carte soumis à enquête publique prévoit : 110,30 ha de zones constructibles dont 22,70 ha destinés à lactivité 3323,80 ha de zones à vocation agricole et naturelle M. Denis PARISOT, Maire de la commune, est la personne responsable du projet, auprès de qui des informations peuvent être demandées. Lenquête se déroulera à la mairie du lundi 20/06 au mardi 19/07/22 inclus. Un dossier sous format papier y est soumis à lexamen du public aux jours et heures habituels douverture : Les Mardi / Jeudi / Vendredi : 9h-12h et 14h-17h Les Mercredi / Samedi : 9h-12h Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : Samedi 25 juin de 10h à 12h Lundi 4 juillet de 10h à 12h Samedi 16 juillet de 10h à 12h Les observations sur le projet de révision de la Carte Communale pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent être également adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse du lieu où se déroule lenquête publique, ainsi que par courrier électronique à ladresse suivante mairiedesagy@wanadoo.fr. Elles doivent être transmises pendant la période de lenquête publique, la date de réception faisant foi. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie pendant un an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de lenquête, la Carte Communale éventuellement modifiée pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvée par délibération du conseil municipal et par arrêté préfectoral.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE SAGY AVIS DENQUETE PUBLIQUE Enquête publique sur le projet de révision de la Carte communale, Par arrête n°20220051 du 01/06/2022, Le Maire de SAGY a ordonné louverture de lenquête publique portant sur le projet de révision de la Carte Communale. Mme Kheira GETTE a été désignée comme commissaire enquêteur par le Président du tribunal administratif de Dijon. La Carte Communale a pour objet de définir les zones constructibles et les zones non constructibles, ainsi que les modalités dapplication du règlement national durbanisme. Le projet de révision de Carte soumis à enquête publique prévoit : 110,30 ha de zones constructibles dont 22,70 ha destinés à lactivité 3323,80 ha de zones à vocation agricole et naturelle M. Denis PARISOT, Maire de la commune, est la personne responsable du projet, auprès de qui des informations peuvent être demandées. Lenquête se déroulera à la mairie du lundi 20/06 au mardi 19/07/22 inclus. Un dossier sous format papier y est soumis à lexamen du public aux jours et heures habituels douverture : Les Mardi / Jeudi / Vendredi : 9h-12h et 14h-17h Les Mercredi / Samedi : 9h-12h Le commissaire enquêteur recevra en mairie les : Samedi 25 juin de 10h à 12h Lundi 4 juillet de 10h à 12h Samedi 16 juillet de 10h à 12h Les observations sur le projet de révision de la Carte Communale pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent être également adressées par écrit au commissaire enquêteur à ladresse du lieu où se déroule lenquête publique, ainsi que par courrier électronique à ladresse suivante mairiedesagy@wanadoo.fr. Elles doivent être transmises pendant la période de lenquête publique, la date de réception faisant foi. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie pendant un an à compter de la clôture de lenquête. A lissue de lenquête, la Carte Communale éventuellement modifiée pour tenir compte des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, pourra être approuvée par délibération du conseil municipal et par arrêté préfectoral.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Sagy Par déliberation du 13/03/20, la commune de Sagy a décidé de réviser sa carte communale approuvée conjointement par le conseil municipal le 21/02/08 et le préfet de Saône et Loire le 23/04/08. Cette décision sappuie sur les motivations suivantes : Le déclassement des fermes dont lactivité a cessé Loptimisation de la surface des terrains constructibles en limitant létalement urbain La mise en cohérence de la carte communale avec les documents durbanisme supra-communaux La mise à jour et la correction des incohérences constatées La mise en compatibilité avec le SCOT Pour tout renseignement complémentaire, Veuillez contacter la mairie : 03 85 74 02 20 / mairiedesagy@wanadoo.fr 203429700
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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