France

COMMUNE DE ROUSSILLON EN MORVAN

Active 6 à 9 salariés
SIREN
217 103 761
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 103 761 00011
NUMÉRO DE TVA
FR42217103761
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
11 RUE DU BOURG, 71550 ROUSSILLON-EN-MORVAN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • SERVICE DES EAUX - 71550

      Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)

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Annonces légales de COMMUNE DE ROUSSILLON EN MORVAN

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  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    ETUDE de Me JEAN CHINCHOLE Notaire à Luzy (Nievre) LOCATION GÉRANCE Suivant acte reçu par Me CHINCHOLE, notaire à LUZY (Nièvre) le 12/10/2024, Enregistré à NEVERS (58), le 16/10/2024 ref 5804P01 2024 N 00541. La commune de ROUSSILLON-ENMORVAN (Siren 217 103 761), propriétaire, a donné à bail à titre de location gérance à Mr Maxime Raymond Michel DRAUART 20 route de Millay 58370 LAROCHEMILLAY, un fonds de commerce de café restaurant activités annexes épicerie, dépôt de pain, vente à emporter, brocante exploité dans un immeuble sis à ROUSSILLON-EN-MORVAN (71550) 25 rue du Bourg pour 3 ans à compter rétroactivement du 1/10/2024 jusquau 30/09/2027, renouvelable par tacite reconduction par période de 3 ans. Pour insertion. Le notaire

  • Annonce JAL - Fin de Location gérance

    AUBERGE DE ROUSSILLON Societé par actions simplifiéeAu capital de 3 000 Siège social : 25 rue du Bourg71550 ROUSSILLON-EN-MORVAN912 284 072 R.C.S. Chalon-sur-Saône FIN DE LOCATION-GERANCE Par acte sous seing privé, en date du 1er mars 2023, Il a été décidé de mettre fin au contrat de location gérance consenti le 5 mai 2022 par la Commune de Roussillon-en-Morvan, collectivité territoriale, Le Bourg, 71550 ROUSSILLON-EN-MORVAN, à la société Auberge de Roussillon, SAS, au capital de 3 000 , 25 rue du Bourg 71550 ROUSSILLON-EN-MORVAN, 912 284 072 RCS Chalon-sur-Saône, concernant un fonds de commerce de café-restaurant, sis et exploité 25 rue du Bourg 71550 ROUSSILLON-EN-MORVAN. La prise deffet de la rupture est le 31 mars 2023.Pour avis.

  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    Suivant acte reçu par Maître Julie MIRAS, notaire, Membre de la SELARL « Nadège Mc NAMARA et Julie MIRAS, notaires »,titulaire dun Office Notarial à la residence dAUTUN (Saône-et-Loire) 17, rue de Lattre de Tassigny, le 5 mai 2022 : La location gérance consentie par la commune de ROUSSILLONEN MORVAN à Monsieur Frédéric Robert BRAGUY, époux de Madame Céline Nicole BELIN, demeurant à Autun (71400) Bois Saint-Jean, aux termes dun acte reçu par Maître MARCHAND, notaire, le 30 mai 2016, enregistré au SIE de CHALON-SUR-SAÔNE le 1er juin 2016, de la licence de débit de boisson de 4ème catégorie et des objets mobiliers et du matériel servant à lexploitation dun fonds de commerce de café-restaurant à ROUSSILLON-EN-MORVAN, au Bourg, a été résiliée à compter du 30 novembre 2020. la commune de ROUSSILLONEN MORVAN a donné à bail, à titre de location-gérance à la société « AUBERGE DE ROUSSILLON » Société par Actions Simplifiée, au capital de 3 000 , ayant son siège à ROUSSILLON-EN-MORVAN (71550) 25, rue du Bourg, la licence de débit de boisson de 4ème catégorie et les objets mobiliers et le matériel servant à lexploitation dudit fonds de commerce de café-restaurant exploité à ROUSSILLON-ENMORVAN, au Bourg, pour une durée de 3 ans à compter du 5 mai 2022, renouvelable tacitement par période de 3 ans. Pour avis

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