France

COMMUNE DE LA ROCHE VINEUSE

Active 20 à 49 salariés
SIREN
217 103 712
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 103 712 00055
NUMÉRO DE TVA
FR89217103712
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
2 ROND POINT RENE CASSIN, 71960 LA ROCHE-VINEUSE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Annonces légales de COMMUNE DE LA ROCHE VINEUSE

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  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DE LA ROCHE VINEUSE Ouverture dune enquête publique relative au projet daliénation du chemin rural nº48 Par delibération du 27 janvier 2021, le conseil municipal de LA ROCHE VINEUSE a décidé de procéder à lenquête publique pour laliénation du chemin rural nº48. Larrêté du maire 1562/2021 en date du 1er février 2021 défini les modalités de cette enquête publique. Cette mise à disposition du dossier aura lieu le 1er au 15 mars 2021, En mairie de La Roche Vineuse aux jours et heures habituels douverture. Larrêté est affiché et peut être consulté en mairie de La Roche Vineuse pendant un mois à compter du 12 février 2021. 243539800

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de La Roche-Vineuse PRESCRIPTION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE Nº3 DU PLAN LOCAL DURBANISME Par arrêté du 19 mai 2020, le Maire a prescrit la modification simplifiee nº3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de La Roche Vineuse. Cette modification porte sur la suppression des zones Ah et la modification du règlement de la zone A pour la mise en conformité du PLU par apport à la loi 2016-900. Cet arrêté est affiché et peut être consulté en mairie de La Roche-Vineuse pendant un mois à compter du 19 mai 2020. 206168900

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE AVIS DENQUÊTES PUBLIQUES CONJOINTES préalable à la declaration dutilité publique et parcellaire relative à la création dun bassin de rétention des eaux pluviales sur la commune de La Roche-Vineuse PÉTITIONNAIRE : Commune de La Roche-Vineuse (71960). OBJET DE LA DEMANDE : Création dun bassin de rétention des eaux pluviales. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairie de La Roche-Vineuse. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de M. GUILLERMIN, adjoint au maire (tél. 06.86.87.03.46, Mail : jeanguillermin@yahoo.fr). DURÉE DE LENQUÊTE : Pendant 16 jours, du lundi 9 mars 2020 au mardi 24 mars 2020 à 17 heures. LIEU DAFFICHAGE DE LAVIS : Dans la commune de La Roche-Vineuse. Lavis denquête est publié sur le site internet de la préfecture : http: //www.saone-et-loire.gouv.fr et sur le site internet de la mairie le cas échéant. DÉPÔT DES DOSSIERS DE DUP ET PARCELLAIRE : Mairie de La Roche-Vineuse (siège de lenquête), où toute personne pourra les consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public (les lundi, mercredi et vendredi de 9 h 30 à 12 heures et de 14 à 17 heures ; les mardi-jeudi de 9 h 30 à 12 heures) et sur le site internet de la mairie le cas échéant. Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur les registres denquête déposés à cet effet. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de La Roche-Vineuse ou par voie électronique (pref-proc-env @saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai denquête. Elles seront annexées aux registres denquête. Toutes les observations reçues après le 24 mars 2020 à 17 heures ne pourront être enregistrées. COMMISSAIRE ENQUÊTEUR chargé du déroulement de lenquête : M. Daniel LONGIN, ingénieur en chef des TPE en retraite. Durant lenquête publique, M. LONGIN sera présent à la mairie de La Roche-Vineuse les : Lundi 9 mars 2020 de 9 à 12 heures Samedi 14 mars 2020 de 10 à 12 heures Mardi 24 mars 2020 de 14 à 17 heures pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. ENQUÊTE PARCELLAIRE : Préalablement à louverture de lenquête, notification individuelle du dépôt du dossier à la mairie de La Roche-Vineuse sera faite à la diligence de Monsieur le maire sous pli recommandé avec demande davis de réception aux propriétaires figurant sur létat parcellaire ou à leurs mandataires, gérants, administrateurs ou syndics. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la mairie de La Roche-Vineuse et en préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections aux heures normales douverture des bureaux, des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de lEtat de Saône-et-Loire. Les décisions préfectorales susceptibles dintervenir à lissue de la procédure sont une déclaration dutilité publique et un arrêté de cessibilité. 198413500

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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    • Émis le 22 juillet 2024
    • RENOVATION LOGEMENT 43 ROUTE DE CLUNY
    • Date limite pour réponse 22 mai 2025
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