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COMMUNE DE PRISSE
Active
20 à 49 salariés
- SIREN
- 217 103 605 217103605
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 103 605 00010 21710360500010
- NUMÉRO DE TVA
- FR59217103605 FR59217103605
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 75 RUE DE LA MAIRIE, 71960 PRISSE 75 RUE DE LA MAIRIE, 71960 PRISSE
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Contacter COMMUNE DE PRISSE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
-
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MAIRIE - 71960
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21710360500010 21710360500010
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 75 RUE DE LA MAIRIE, 71960 PRISSE
-
ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - 71960
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21710360500028 21710360500028
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse RUE DES PREAUDS, 71960 PRISSE
-
ECOLE PRIMAIRE - 71960
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21710360500036 21710360500036
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 20 RUE DES PREAUDS, 71960 PRISSE
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 71960
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2019
- SIRET 21710360500044 21710360500044
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse AU BOURG MAIRIE, 71960 PRISSE
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ZONE ARTISANALE PRE DE LIT - 71960
Ancien établissement du 01 mars 2003 au 31 décembre 2010
- SIRET 21710360500085 21710360500085
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse BOURG MAIRIE, 71960 PRISSE
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LOTISSEMENT - 71960
Ancien établissement du 01 janvier 1999 au 01 janvier 2008
- SIRET 21710360500051 21710360500051
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse MAIRIE, 71960 PRISSE
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BA LOT EN ROUSSEAU - 71960
Ancien établissement du 01 août 2002 au 01 janvier 2008
- SIRET 21710360500069 21710360500069
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 71960 PRISSE
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COMMUNE DE PRISSE - 71960
Ancien établissement du 01 mars 2003 au 01 janvier 2008
- SIRET 21710360500077 21710360500077
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse BOURG MAIRIE, 71960 PRISSE
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PRISSE (71960) Le conseil municipal de Prissé, lors de sa seance du 2 septembre 2025, A approuvé par délibération la modification de droit commun n° 5 du Plan Local dUrbanisme portant sur pour la création dun Secteur de taille et de capacité daccueil limitées (STECAL) afin de permettre le développement dune activité agricole inscrite dans un espace naturel. La délibération est affichée en mairie et consultable sur le site internet de la commune.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PRISSÉ Modification n° 5 du plan local durbanisme Avis douverture dune enquête publique Durée de lenquête publique Il sera procedé à une enquête publique concernant la modification n° 5 du PLU de la commune de Prissé pour une durée de 19 jours du Lundi 16 juin 2025 au Vendredi 4 juillet 2025 inclus. Objet de lenquêteLenquête publique porte sur la modification n°5 du PLU de la commune de Prissé pour permettre la création dun Secteur de Taille et de Capacité dAccueil Limitées (STECAL) en zone naturelle afin de permettre le développement dune activité de maraichage existante. Au terme de lenquête, la modification n°5 du PLU de Prissé sera approuvée par délibération du Conseil Municipal. Organisation de lenquête publique Madame Kheira GETTE, Responsable qualité-sécurité-environnement a été désigné en qualité de commissaire enquêtrice titulaire ainsi que Monsieur Michel GOIN en qualité de commissaire enquêteur suppléant, par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Dijon. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier : -En mairie : Aux heures habituelles douverture au public (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h) -Directement auprès de Madame la commissaire enquêtrice pendant ses permanences qui se dérouleront : * le Lundi 16 juin 2025 de 8h30 à 10h30, * le Vendredi 27 juin 2025 de 9h00 à 11h00, * le Vendredi 4 juillet 2025 de 14h00 à 16h00. Consultable et téléchargeable sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.mairie-prisse.fr Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations soit : -Par écrit : Sur le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé en mairie -Par voie postale : À lattention de Madame la commissaire enquêtrice, qui les annexera dans les meilleurs délais au registre (après les avoir visées) à ladresse suivante : Madame la commissaire enquêtrice Mairie de Prissé, 75 rue de la Mairie, 71960 Prissé. -Auprès de Madame la commissaire enquêtrice : qui recevra en personne le public lors de ses permanences en Mairie : le Lundi 16 juin 2025 de 8h30 à 10h30, le Vendredi 27 juin 2025 de 9h00 à 11h00, le Vendredi 4 juillet 2025 de 14h00 à 16h00. -Par mail : jusquau 4 juillet 2024 à 16h00 à ladresse suivante : enquetepublique@mairie-prisse.fr Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public peuvent être consultées et communiquées aux frais de la personne qui en fait la demande. Consultation du rapport du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur transmet au maire dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture denquête, lexemplaire du dossier denquête publique avec son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au préfet du département de Saône et Loire et au Président du tribunal administratif de Dijon. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, tenus à disposition du public qui souhaiterait les consulter à la mairie de Prissé où sest déroulée lenquête et à la Préfecture de Saône et Loire, aux jours et heures habituels douverture au public.Fait à Prissé, le 21 mai 2025 Le Maire, Pierre DESROCHES
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PRISSÉ Modification n° 5 du plan local durbanisme Avis douverture dune enquête publique Durée de lenquête publique Il sera procedé à une enquête publique concernant la modification n° 5 du PLU de la commune de Prissé pour une durée de 19 jours du Lundi 16 juin 2025 au Vendredi 4 juillet 2025 inclus. Objet de lenquêteLenquête publique porte sur la modification n°5 du PLU de la commune de Prissé pour permettre la création dun Secteur de Taille et de Capacité dAccueil Limitées (STECAL) en zone naturelle afin de permettre le développement dune activité de maraichage existante. Au terme de lenquête, la modification n°5 du PLU de Prissé sera approuvée par délibération du Conseil Municipal. Organisation de lenquête publique Madame Kheira GETTE, Responsable qualité-sécurité-environnement a été désigné en qualité de commissaire enquêtrice titulaire ainsi que Monsieur Michel GOIN en qualité de commissaire enquêteur suppléant, par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Dijon. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier : -En mairie : Aux heures habituelles douverture au public (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h) -Directement auprès de Madame la commissaire enquêtrice pendant ses permanences qui se dérouleront : * le Lundi 16 juin 2025 de 8h30 à 10h30, * le Vendredi 27 juin 2025 de 9h00 à 11h00, * le Vendredi 4 juillet 2025 de 14h00 à 16h00. Consultable et téléchargeable sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.mairie-prisse.fr Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations soit : -Par écrit : Sur le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé en mairie -Par voie postale : À lattention de Madame la commissaire enquêtrice, qui les annexera dans les meilleurs délais au registre (après les avoir visées) à ladresse suivante : Madame la commissaire enquêtrice Mairie de Prissé, 75 rue de la Mairie, 71960 Prissé. -Auprès de Madame la commissaire enquêtrice : qui recevra en personne le public lors de ses permanences en Mairie : le Lundi 16 juin 2025 de 8h30 à 10h30, le Vendredi 27 juin 2025 de 9h00 à 11h00, le Vendredi 4 juillet 2025 de 14h00 à 16h00. -Par mail : jusquau 4 juillet 2024 à 16h00 à ladresse suivante : enquetepublique@mairie-prisse.fr Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public peuvent être consultées et communiquées aux frais de la personne qui en fait la demande. Consultation du rapport du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur transmet au maire dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture denquête, lexemplaire du dossier denquête publique avec son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au préfet du département de Saône et Loire et au Président du tribunal administratif de Dijon. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, tenus à disposition du public qui souhaiterait les consulter à la mairie de Prissé où sest déroulée lenquête et à la Préfecture de Saône et Loire, aux jours et heures habituels douverture au public.Fait à Prissé, le 21 mai 2025 Le Maire, Pierre DESROCHES
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PRISSÉ MODIFICATION N° 5 DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE Durée de lenquête publique Il sera procedé à une enquête publique concernant la modification n° 5 du PLU de la commune de Prissé pour une durée de 19 jours du Lundi 16 juin 2025 au Vendredi 4 juillet 2025 inclus. Objet de lenquête Lenquête publique porte sur la modification n° 5 du PLU de la commune de Prissé pour permettre la création dun Secteur de Taille et de Capacité dAccueil Limitées (STECAL) en zone naturelle afin de permettre le développement dune activité de maraîchage existante. Au terme de lenquête, la modification n° 5 du PLU de Prissé sera approuvée par délibération du Conseil Municipal. Organisation de lenquête publique Madame Kheira GETTE, Responsable qualité-sécurité-environnement a été désigné en qualité de commissaire-enquêtrice titulaire ainsi que Monsieur Michel GOIN en qualité de commissaire-enquêteur suppléant, par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Dijon. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier : En mairie : aux heures habituelles douverture au public (du lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h) Directement auprès de Madame la commissaire-enquêtrice pendant ses permanences qui se dérouleront : le Lundi 16 juin 2025 de 8 h 30 à 10 h 30, le Vendredi 27 juin 2025 de 9 h 00 à 11 h 00, le Vendredi 4 juillet 2025 de 14 h 00 à 16 h 00. Consultable et téléchargeable sur le site Internet de la commune à ladresse suivante : https://www.mairie-prisse.fr Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations soit : Par écrit : sur le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire-enquêteur et déposé en mairie Par voie postale : à lattention de Madame la commissaire-enquêtrice, qui les annexera dans les meilleurs délais au registre (après les avoir visées) à ladresse suivante : Madame la commissaire-enquêtrice Mairie de Prissé, 75 rue de la Mairie, 71960 Prissé. Auprès de Madame la commissaireenquêtrice : qui recevra en personne le public lors de ses permanences en Mairie : le Lundi 16 juin 2025 de 8 h 30 à 10 h 30, le Vendredi 27 juin 2025 de 9 h 00 à 11 h 00, le Vendredi 4 juillet 2025 de 14 h 00 à 16 h 00. Par mail : jusquau 4 juillet 2024 à 16 h 00 à ladresse suivante : enquetepublique@mairie-prisse.fr Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public peuvent être consultées et communiquées aux frais de la personne qui en fait la demande. Consultation du rapport du commissaire enquêteur Le commissaire-enquêteur transmet au maire dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture denquête, lexemplaire du dossier denquête publique avec son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur sera adressée au préfet du département de Saône-et-Loire et au Président du tribunal administratif de Dijon. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire-enquêteur seront, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, tenus à disposition du public qui souhaiterait les consulter à la mairie de Prissé où sest déroulée lenquête et à la Préfecture de Saône-et-Loire, aux jours et heures habituels douverture au public. Fait à Prissé, le 21 mai 2025 Le Maire, Pierre DESROCHES.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PRISSÉ 71960 Modification n° 5 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation n° 25.06.160/314 du 3/06/2025, le conseil municipal de Prissé a décidé, Conformément à lavis en date du 13/05/2025 de la mission régionale dautorité environnementale (MRAe), de ne pas réaliser dévaluation environnementale dans le cadre de la modification n°05 du PLU. Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 05 juin 2025.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Avis daffichage de larrête n° 52/762 Par arrêté n° 25.02.52/762 en date du 21 février 2025, Monsieur le Maire de la commune de Prissé a engagé la procédure de Modification N°5 du PLU pour : La création dun Secteur de Taille et de Capacité dAccueil Limitée (STECAL) Nm afin de permettre le développement dune activité de maraichage, Actuellement en zone naturelle. Cet arrêté est affiché et consultable en Mairie et sur son site www.mairie-prisse.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
commune de prissé Avis daffichage de larrêté n° 720 LA COMMUNE DE PRISSÉ Par arrêté n° 24.08.223/720 en date du 30 août 2024, M. le Maire de Prisse a ajouté aux objectifs de la modification de droit commun N°4 du Plan Local dUrbanisme tels quénoncés dans larrêté n° 23.11.344/677 du 04 décembre 2023, La possibilité de construire des entrepôts en zone 1AUX, le lexique national de lurbanisme au sein du règlement et une règlementation plus claire quant aux aspects extérieurs des extensions et des annexes. Cet arrêté est affiché et consultable en Mairie et sur son site www.mairie-prisse.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PRISSE 71960 Le conseil municipal de Prissé, lors de sa séance du 06 Mai 2024, A approuvé par delibération la modification de droit commun n°3 du PLU de la commune portant sur : -Ladaptation du règlement concernant larchitecture et la morphologie urbaine, notamment pour être plus au fait des nouvelles « tendances » en matière darchitecture et de matériaux ; -La suppression de certains emplacements réservés suite à leur réalisation ; -Le repérage de bâtiments au titre des changements de destination en zone A et N ; -La préservation des ouvrages en pierre sèche au titre de larticle L151-19 du Code de lUrbanisme.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PRISSE MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE Durée de lenquête publique Il sera procédé à une enquête publique concernant la modification n°3 du PLU de la commune de Prisse pour une durée de 30 jours du Lundi 19 février 2024 au Mardi 19 mars 2024 inclus. Objet de lenquête Lenquête publique porte sur la modification n°3 du PLU de la commune de Prissé pour permettre dintégrer un certain nombre daméliorations et de faire évoluer le PLU sur les points suivants : -Évolution du règlement pour corriger des dysfonctionnements et répondre aux attentes contemporaines des habitants -Création dun cahier des bâtiments repérés au titre du changement de destination et modification du zonage pour identifier ces bâtiments -Modification du cahier des emplacements réservés et du plan de zonage en lien avec la suppression de certains de ces derniers -Création dun cahier des L151-19 pour la préservation des ouvrages en pierre sèche et modification du pan de zonage pour établir un périmètre de protection Au terme de lenquête, la modification n°3 du PLU de Prissé sera approuvée par délibération du Conseil Municipal. Organisation de lenquête publique Monsieur Christian FICHOT, Cadre Honoraire SNCF Réseau et Monsieur René PICCINI ont été désignés en qualité de commissaires enquêteurs respectivement titulaire et suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Dijon. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier : En mairie : Aux heures habituelles douverture au public (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h) Directement auprès du commissaire enquêteur pendant ses permanences qui se dérouleront : Le Lundi 19 février 2024 de 9h30 à 12h, le Vendredi 01 mars 2024 de 14h à 16h30, le Mercredi 13 mars 2024 de 14h à 16h30 et le Mardi 19 mars 2024 de 9h30 à 12h. Consultable et téléchargeable sur le site internet de la commune à ladresse suivante : https://www.mairie-prisse.fr Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations soit : Par écrit : Sur le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé en mairie Par voie postale : À lattention du commissaire enquêteur, qui les annexera dans les meilleurs délais au registre (après les avoir visées) à ladresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur Mairie de Prissé, 75 rue de la Mairie, 71960 Prissé. Auprès du Commissaire enquêteur : qui recevra en personne le public lors de ses permanences en Mairie : Le Lundi 19 février 2024 de 9h30 à 12h, le Vendredi 01 mars 2024 de 14h à 16h30, le Mercredi 13 mars 2024 de 14h à 16h30 et le Mardi 19 mars 2024 de 9h30 à 12h. Par mail : jusquau 19 Mars 2024 à 12h. à ladresse suivante : enquetepublique@mairie-prisse.fr Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public peuvent être consultées et communiquées aux frais de la personne qui en fait la demande. Consultation du rapport du commissaire enquêteur Le commissaire enquêteur transmet au maire dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture denquête, lexemplaire du dossier denquête publique avec son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au préfet du département de Saône et Loire et au Président du tribunal administratif de Dijon. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, tenus à disposition du public qui souhaiterait les consulter à la mairie de Prissé où sest déroulée lenquête et à la Préfecture de Saône et Loire, aux jours et heures habituels douverture au public. Le Maire, Pierre DESROCHES
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PRISSE MODIFICATION N° 3 DU PLAN LOCAL DURBANISME AVIS DOUVERTURE DUNE ENQUETE PUBLIQUE Durée de lenquête publique : Il sera procedé à une enquête publique concernant la modification n°3 du PLU de la commune de Prissé pour une durée de 30 jours du Lundi 19 février 2024 au Mardi 19 mars 2024 inclus. Objet de lenquête : Lenquête publique porte sur la modification n°3 du PLU de la commune de Prissé pour permettre dintégrer un certain nombre daméliorations et de faire évoluer le PLU sur les points suivants : Évolution du règlement pour corriger des dysfonctionnements et répondre aux attentes contemporaines des habitants, Création dun cahier des bâtiments repérés au titre du changement de destination et modification du zonage pour identifier ces bâtiments, Modification du cahier des emplacements réservés et du plan de zonage en lien avec la suppression de certains de ces derniers, Création dun cahier des L151-19 pour la préservation des ouvrages en pierre sèche et modification du pan de zonage pour établir un périmètre de protection. Au terme de lenquête, la modification n° 3 du PLU de Prissé sera approuvée par délibération du Conseil Municipal. Organisation de lenquête-publique : Monsieur Christian FICHOT, Cadre Honoraire SNCF Réseau et Monsieur René PICCINI ont été désignés en qualité de commissaires enquêteurs respectivement titulaire et suppléant par Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Dijon. Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consulter le dossier : en mairie : aux heures habituelles douverture au public (du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et le vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h), directement auprès du commissaireenquêteur pendant ses permanences qui se dérouleront : Le lundi 19 février 2024 de 9 h 30 à 12 h, le vendredi 01 mars 2024 de 14 h à 16 h 30, le mercredi 13 mars 2024 de 14 h à 16 h 30 et le mardi 19 mars 2024 de 9 h 30 à 12 h. Consultable et téléchargeable sur le site Internet de la commune à ladresse suivante : https://www.mairie-prisse.fr Pendant toute la durée de lenquête, le public pourra consigner ses observations soit : par écrit : sur le registre denquête à feuillets non mobiles, côté et paraphé par le commissaire enquêteur et déposé en mairie, par voie postale : à lattention du commissaire enquêteur, qui les annexera dans les meilleurs délais au registre (après les avoir visées) à ladresse suivante : Monsieur le commissaire enquêteur Mairie de Prissé, 75 rue de la Mairie, 71960 Prissé, auprès du commissaire-enquêteur : qui recevra en personne le public lors de ses permanences en Mairie : le lundi 19 février 2024 de 9 h 30 à 12 h, le vendredi 01 mars 2024 de 14 h à 16 h 30, le mercredi 13 mars 2024 de 14 h à 16 h 30 et le mardi 19 mars 2024 de 9 h 30 à 12 h, par mail : jusquau 19 mars 2024 à 12h, à ladresse suivante : enquetepublique@mairie-prisse.fr Pendant toute la durée de lenquête, les observations du public peuvent être consultées et communiquées aux frais de la personne qui en fait la demande. Consultation du rapport du commissaire enquêteur : Le commissaire enquêteur transmet au maire dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture denquête, lexemplaire du dossier denquête publique avec son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur sera adressée au préfet du département de Saône-et-Loire et au président du tribunal administratif de Dijon. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, tenus à disposition du public qui souhaiterait les consulter à la mairie de Prissé où sest déroulée lenquête et à la Préfecture de Saône et Loire, aux jours et heures habituels douverture au public. Le Maire, Pierre DESROCHES.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
LA COMMUNE DE PRISSÉ Avis daffichage de larrêté n° 677 Par arrêté n° 23.11.344/677 en date du 04 décembre 2023, M. le Maire de Prisse a engagé la procédure de Modification N°4 du PLU pour ouvrir à lurbanisation la zone 2AU « Les Jyrondelles » qui correspond à la ZAC des Jyrondelles créée en 2013. Il convient donc de : * Reprendre le plan de zonage : Permettre de reclasser la zone 2AU en 1AUzac, Ouverte à lurbanisation ; Revoir le périmètre de la zone 1AUzac pour correspondre à celui de la ZAC. Cela implique le reclassement de 4 secteurs déjà construits en zone U. * Reprendre le règlement écrit : Créer un secteur 1AUzac afin dy ajouter des prescriptions particulières permettant la réalisation du projet daménagement de la ZAC. * Reprendre lOAP dédiée à la zone 2AU : Revoir lOAP de la zone 2AU pour prendre en compte le périmètre d la zone 1AUzac qui nest pas celui de la zone 2AU et sadapter au projet daménagement de la ZAC. Cet arrêté est affiché et consultable en Mairie et sur son site www.mairie-prisse.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PRISSÉ 71960 Modification n° 3 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par déliberation n° 23.11.331/220 du 7/11/2023, le conseil municipal de Prissé a décidé, Conformément à lavis en date du 26/09/23 de la mission régionale dautorité environnementale (MRAe), de ne pas réaliser dévaluation environnementale dans le cadre de la modification n°03 du PLU. Cette délibération est affichée en Mairie pendant un mois à compter du 13 novembre 2023.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE PRISSÉ Avis daffichage de larrêté n° 659 Par arrête n° 23.10.292/659 en date du 11 octobre 2023, M. le Maire de Prissé a engagé la procédure de Modification N°3 du PLU pour : Faire évoluer le règlement : * Assouplir la règle concernant les pentes de toitures pour les éléments de type pergola, Car-port et les constructions de moins de 20m2. * Assouplir les règles concernant les matériaux utilisés pour les toitures, notamment pour les éléments inférieurs à 20 m2. * Assouplir la règle sur les toitures végétalisées et autoriser les toitures plates. * Clarifier la règle concernant les lucarnes en toiture * Assouplir la règle concernant les dimensions des ouvertures, particulièrement sur lobligation davoir des ouvertures plus hautes que larges et sur les dimensions dun oeil de boeuf. * Autoriser limplantation des constructions en limite de la zone Agricole. * Modifier la règle sur les déblais/remblais. * Autoriser à ne pas intégrer les balcons à la façade du bâtiment. * Supprimer la notion de limite séparative « latérale » à larticle 7, dans les zones UB, UD et UE. * Proposer que les annexes aient une architecture « en harmonie » avec la construction existante plutôt qu« identique ». * Adapter les destinations autorisées, dans la zone Ux destinée aux activités, afin que les entrepôts puissent être autorisés. * En zone A, augmenter la hauteur maximale prévue à 9 mètres pour les constructions à destination dhabitation. Établir un cahier des changements de destination : Repérage du potentiel bâti au titre de larticle L.151-15 du Code de lUrbanisme (changement de destination). Modifier le cahier des emplacements réservés : Suppression des Emplacements Réservés n°2, n°7 et n°11. Créer un cahier des éléments repérés au titre de larticle L.151-19 Mise en place dun périmètre de protection pour les ouvrages en pierre sèche. Modifier le plan de zonage Identification des changements de destination, mise en place du périmètre de protection et suppression de certains emplacements réservés. Cet arrêté est affiché et consultable en Mairie et sur son site www.mairie-prisse.fr
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Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)
Liberté.Égalite.Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PRÉFECTURE DE SAÔNE-ET-LOIRE COMMUNE DE PRISSÉ AVIS DOUVERTURE DENQUÊTE PARCELLAIRE DU MARDI 12 NOVEMBRE 2019 AU JEUDI 28 NOVEMBRE 2019A17H POUR LACQUISITION PAR LE GROUPEMENT OPAC DE SAÔNE-ET-LOIRE / SARL CHAMBAUD DE PARCELLES SITUÉES SUR LA COMMUNE DE PRISSÉ (CADASTRÉES BB24, BB26, BB27 BB28, BB29, BC11, BC15, BC16 ET BC17) EN VUE DE LOPÉRATION DAMÉNAGEMENT DE LA ZAC DES JYRONDELLES Les personnes intéressées (mentionnées aux articles L. 311-1 et L. 311-2) autres que les propriétaires, les usufruitiers, les fermiers, les locataires, ceux qui ont droit demphytéose, dhabitation ou dusage et ceux qui peuvent réclamer des servitudes, sont tenues de se faire connaître à lexpropriant dans un délai dun mois, à défaut de quoi elles seront, en vertu des dispositions finales du troisième alinéa de larticle L. 311-3 du Code de lexpropriation déchues de tous droits à lindemnité. Les personnes intéressées pourront faire valoir leur droit en se faisant connaître auprès de la commune de Prissé. La présente publication constitue la publicité collective prévue par larticle L. 311-3 susvisé. Elle est faite conformément aux dispositions de larticle R. 311-1 du Code de lexpropriation. 174874800
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 02 juin 2025
- TRAVAUX DE VOIRIE 2025
- Date limite pour réponse 02 avril 2026
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- Émis le 19 septembre 2024
- Trvx aménagt, sécurisation et mise en access. Places du Bourg Lot1 - VRD
- Date limite pour réponse 19 novembre 2024
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- Émis le 05 juillet 2024
- TRAVAUX DE VOIRIE 2024
- Date limite pour réponse 05 octobre 2024
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- Émis le 12 juin 2023
- PROGRAMME VOIRIE 2023 - TRVX INFRASTRUCTURES en différents lieux du territoire communal
- Date limite pour réponse 12 septembre 2023
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- Émis le 15 juin 2022
- TRAVAUX AMENAGEMENT VOIRIE 2022
- Date limite pour réponse 15 septembre 2022
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- Émis le 17 mai 2022
- RENOVATION THERMIQUE ECOLE LOT7 CHAUFFAGE VENTILATION
- Date limite pour réponse 17 mars 2023
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- Émis le 17 mai 2022
- RENOVATION THERMIQUE ECOLE LOT2 GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 17 mars 2023
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- Émis le 17 mai 2022
- RENOVATION THERMIQUE ECOLE LOT5 PLATRERIE PEINTURE ISOLATION PAR L EXTERIEUR
- Date limite pour réponse 17 mars 2023
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- Émis le 17 mai 2022
- RENOVATION THERMIQUE ECOLE LOT4 MENUISERIES EXTERIEURES BOIS
- Date limite pour réponse 17 mars 2023
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- Émis le 17 mai 2022
- RENOVATION THERMIQUE ECOLE LOT3 CHARPENTE BOIS
- Date limite pour réponse 17 mars 2023
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- Émis le 16 mai 2022
- AMENAGEMENT ROUTE BLANCHE PART1 ET CARREFOUR JYRONDELLES PART2
- Date limite pour réponse 16 août 2022
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- Émis le 06 décembre 2021
- Travaux de mise en conformité de l'accessibilité du groupe scolaire de la commune de Prissé - PLOMBERIE SANITAIRE
- Date limite pour réponse 06 janvier 2022
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- Émis le 06 décembre 2021
- Travaux de mise en conformité de l'accessibilité du groupe scolaire de la commune de Prissé - PLATRERIE - PEINTURE
- Date limite pour réponse 06 janvier 2022
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- Émis le 06 décembre 2021
- Travaux de mise en conformité de l'accessibilité du groupe scolaire de la commune de Prissé - SIGNALETIQUE ET SIGNALISATION HORIZONTALE
- Date limite pour réponse 06 janvier 2022
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- Émis le 06 décembre 2021
- Travaux de mise en conformité de l'accessibilité du groupe scolaire de la commune de Prissé - GROS OEUVRE ET AMENAGEMENT EXTERIEUR
- Date limite pour réponse 06 janvier 2022
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- Émis le 06 décembre 2021
- Travaux de mise en conformité de l'accessibilité du groupe scolaire de la commune de Prissé - SERRURERIE
- Date limite pour réponse 06 janvier 2022
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- Émis le 08 juillet 2021
- DEMOLITION DE L'ANCIENNE PHARMACIE LOT 2 - GROS OEUVRE
- Date limite pour réponse 08 septembre 2021
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- Émis le 08 juillet 2021
- Re consultation du lot 02 - Gros OEuvre, déclaré infructueux. Ce lot comprend les renforts structurels pour le maintien et l'aménagement des mitoyens suite à la démolition de l'ancienne pharmacie.
- Date limite pour réponse 08 décembre 2021
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- Émis le 07 juillet 2021
- TRAVAUX D'INFRASTRUCTURES - PROGRAMME VOIRIE 2021
- Date limite pour réponse 07 octobre 2021
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- Émis le 05 juillet 2021
- MAPA MO RENOVATION THERMIQUE ECOLE
- Date limite pour réponse 05 février 2024
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- Émis le 05 juillet 2021
- MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RENOVATION THERMIQUE DE L'ECOLE ELEMENTAIRE - PHASE de consultation - OFFRES
- Date limite pour réponse 05 août 2023
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- Émis le 05 septembre 2019
- Travaux de mise en conformité de l'accessibilité et de la sécurité de la Maire, Salle Polyvalente et Salle des fêtes - Plomberie Sanitaires
- Date limite pour réponse 05 octobre 2019
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- Émis le 05 septembre 2019
- Travaux de mise en conformité de l'accessibilité et de la sécurité de la Maire, Salle Polyvalente et Salle des fêtes - Revêtement de sol - Signalétique
- Date limite pour réponse 05 octobre 2019
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- Émis le 05 septembre 2019
- Travaux de mise en conformité de l'accessibilité et de la sécurité de la Maire, Salle Polyvalente et Salle des fêtes - Eclairage - Electricité - Courant Faible
- Date limite pour réponse 05 octobre 2019
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- Émis le 05 septembre 2019
- Travaux de mise en conformité de l'accessibilité et de la sécurité de la Maire, Salle Polyvalente et Salle des fêtes - Plâtrerie - Peinture
- Date limite pour réponse 05 octobre 2019
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- Émis le 23 mai 2019
- AMÉNAGEMENT D'UN PARKING DE COVOITURAGE RUE DE LA FONTAINE
- Date limite pour réponse 23 novembre 2019
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- Émis le 22 mai 2019
- RÉHABILITATION du réseau d'assainissement par Chemisage
- Date limite pour réponse 22 juin 2019
Aucune marque enregistrée ni déposée
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