France

COMMUNE DE PIERRE-DE-BRESSE

Active 20 à 49 salariés
SIREN
217 103 514
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 103 514 00014
NUMÉRO DE TVA
FR77217103514
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
7 PLACE DE LA MAIRIE, 71270 PIERRE-DE-BRESSE
DIRIGEANTS
 
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Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE PIERRE DE BRESSE Approbation des révisions allegées nº 1 et nº 2 du Plan Local dUrbanisme Par délibérations nº 2021/26 et nº 2021/27 en date du 13 avril 2021, le Conseil Municipal a approuvé les révisions allégées nº 1 (projet de construction dun hôtel, Dun restaurant et dune brasserie au Sud-Est du parc du château de Terrangeot) et nº 2 (projet de délocalisation et de construction dun EHPAD départemental) du plan local durbanisme de Pierre de Bresse. Ces délibérations sont affichées en mairie pendant un mois à compter du 26 avril 2021. Les dossiers des révisions allégées nº 1 et nº 2 du plan local durbanisme approuvés sont tenus à la disposition du public en mairie de Pierre de Bresse aux jours et heures habituels douverture et à la préfecture de Saône-et-Loire. 252916100

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE PIERRE DE BRESSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative aux révisions allegées nº 1 et nº 2 du Plan Local dUrbanisme de Pierre de Bresse Par arrêté nº 2021-02 du 06 janvier 2021, Madame le Maire de PIERRE DE BRESSE a ordonné louverture de lenquête publique sur les révisions allégées nº 1 et nº 2 du Plan Local dUrbanisme de PIERRE DE BRESSE. A cet effet, Le président du Tribunal Administratif de Dijon a désigné M. Dominique MONTAGNE en qualité de commissaire enquêteur. La personne responsable des révisions allégées du PLU est la Commune de PIERRE DE BRESSE, dont le siège administratif est situé 7, place de la Mairie à PIERRE DE BRESSE (71270) représentée par son Maire, Mme Aline GRUET. A lissue de lenquête publique, le Conseil Municipal approuvera les révisions allégées nº 1 et nº 2 du PLU, éventuellement modifiées pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant les avis du commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie, 7, place de la Mairie à PIERRE DE BRESSE du lundi 1er février 2021 à 09 heures au vendredi 05 mars 2021 à 16 heures inclus, soit pendant 33 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de PIERRE DE BRESSE, lors de permanences aux dates et heures suivantes : lundi 1er février 2021 de 09 heures à 12 heures, jeudi 11 février 2021 de 13 heures 30 à 16 heures, samedi 20 février 2021 de 09 heures à 12 heures, vendredi 05 mars 2021 de 13 heures 30 à 16 heures. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable sur le site internet de la Commune à ladresse www.pierredebresse.fr, sur support papier et sur un poste informatique en mairie de PIERRE DE BRESSE aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 08 heures à 12 heures. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement des observations et propositions : soit sur les registres denquête, -soit les adresser, avec la mention : Objet : révision allégée nº 1 du PLU ou révision allégée nº 2 du PLU, par courrier postal à Mairie de PIERRE DE BRESSE à lattention de M. le commissaire enquêteur ou par courrier électronique à enquetepublique.chateau@mairiepierredebresse.fr (révision allégée nº 1) ou enquetepublique.ehpad@mairiepierredebresse.fr (révision allégée nº 2), avant la clôture de lenquête (05 mars 2021 à 16 heures). Le dossier soumis à lenquête publique comprend : les projets de révisions allégées arrêtés nº 1 et nº 2 du PLU, comprenant pour chaque projet, une notice avec évaluation environnementale, les avis émis sur les projets de révisions allégées nº 1 et nº 2 du PLU, et notamment ceux de lautorité environnementale et celui de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers relatif à la révision allégée nº 1 du PLU, la mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont elle sinsère dans la procédure administrative, le bilan de la concertation, diverses pièces administratives et compléments dinformation. Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de PIERRE DE BRESSE et à la Préfecture de Saône-et-Loire aux jours et heures habituels douvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au Maire et à ses frais, obtenir communication du dossier de lenquête publique. 238029900

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE PIERRE DE BRESSE AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique relative aux révisions allegées nº 1 et nº 2 du Plan Local dUrbanisme de Pierre de Bresse Par arrêté nº 2021-02 du 06 janvier 2021, Madame le Maire de PIERRE DE BRESSE a ordonné louverture de lenquête publique sur les révisions allégées nº 1 et nº 2 du Plan Local dUrbanisme de PIERRE DE BRESSE. A cet effet, Le président du Tribunal Administratif de Dijon a désigné M. Dominique MONTAGNE en qualité de commissaire enquêteur. La personne responsable des révisions allégées du PLU est la Commune de PIERRE DE BRESSE, dont le siège administratif est situé 7, place de la Mairie à PIERRE DE BRESSE (71270) représentée par son Maire, Mme Aline GRUET. A lissue de lenquête publique, le Conseil Municipal approuvera les révisions allégées nº 1 et nº 2 du PLU, éventuellement modifiées pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant les avis du commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie, 7, place de la Mairie à PIERRE DE BRESSE du lundi 1er février 2021 à 09 heures au vendredi 05 mars 2021 à 16 heures inclus, soit pendant 33 jours consécutifs. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public, à la mairie de PIERRE DE BRESSE, lors de permanences aux dates et heures suivantes : lundi 1er février 2021 de 09 heures à 12 heures, jeudi 11 février 2021 de 13 heures 30 à 16 heures, samedi 20 février 2021 de 09 heures à 12 heures, vendredi 05 mars 2021 de 13 heures 30 à 16 heures. Pendant la durée de lenquête, le dossier denquête publique est consultable sur le site internet de la Commune à ladresse www.pierredebresse.fr, sur support papier et sur un poste informatique en mairie de PIERRE DE BRESSE aux jours et heures suivants : du lundi au vendredi de 08 heures à 12 heures. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement des observations et propositions : soit sur les registres denquête, -soit les adresser, avec la mention : Objet : révision allégée nº 1 du PLU ou révision allégée nº 2 du PLU, par courrier postal à Mairie de PIERRE DE BRESSE à lattention de M. le commissaire enquêteur ou par courrier électronique à enquetepublique.chateau@mairiepierredebresse.fr ( révision allégée nº1 ) ou enquetepublique.ehpad@mairiepierredebresse.fr (révision allégée nº 2), avant la clôture de lenquête (05 mars 2021 à 16 heures). Le dossier soumis à lenquête publique comprend : les projets de révisions allégées arrêtés nº 1 et nº 2 du PLU, comprenant pour chaque projet, une notice avec évaluation environnementale, les avis émis sur les projets de révisions allégées nº 1 et nº 2 du PLU, et notamment ceux de lautorité environnementale et celui de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers relatif à la révision allégée nº 1 du PLU, la mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont elle sinsère dans la procédure administrative, le bilan de la concertation, diverses pièces administratives et compléments dinformation. Les rapports et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de PIERRE DE BRESSE et à la Préfecture de Saône-et-Loire aux jours et heures habituels douvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au Maire et à ses frais, obtenir communication du dossier de lenquête publique. 238029900

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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    • Émis le 18 janvier 2024
    • Construction de la nouvelle station d epuration du Bourg de Pierre de Bresse
    • Date limite pour réponse 18 septembre 2025
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