France

COMMUNE D'OZOLLES

Active 6 à 9 salariés
SIREN
217 103 399
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 103 399 00010
NUMÉRO DE TVA
FR23217103399
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
31 ROUTE DE COLOMBIER LE BOURG, 71120 OZOLLES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/06/2026
Insee Shal
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Cette entreprise est la vôtre ?

Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

Voir un exemple

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Contacter COMMUNE D'OZOLLES

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

    • ASSAINISSEMENT - 71120

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2015 (11 ans)

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Annonces légales de COMMUNE D'OZOLLES

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Voirie

    Commune dOzolles Saône et Loire Avis denquête publique Par arrêté municipal en date du 21 mai 2025, Monsieur le Maire a ordonne louverture dune enquête publique relative à : Aliénation dune partie du domaine communal au lieu-dit Brosse Belin Monsieur PICCINI est désigné en qualité de commisaire enquêteur Lenquête sera ouverte du 17 juin 2025 au 02 juillet 2025 Le siège de lenquête publique est fixé à la mairie dOzolles Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public A la mairie dOZOLLES : Le 17 juin 2025 de 10h à 12h Le 02 juillet 2025 de 10h à 12h Pendant lenquête un registre sera à disposition pour consigner les observations du public pu envoyé par voie postale à la mairie dOzolles Le rapport et les conclusions du commisaire enquêteur pourront être consultable en mairie à lissue de lenquête

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 28 juillet 2020
    • Assainissement centre-bourg (réseaux et STEP) - Station d'épuration
    • Date limite pour réponse 28 mai 2021
Appels d'offres émis par l'entreprise

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser