France

COMMUNE DE LA MOTTE-SAINT-JEAN

Active 20 à 49 salariés
SIREN
217 103 258
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 103 258 00018
NUMÉRO DE TVA
FR85217103258
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
11 RUE DU 19 MARS 1962, 71160 LA MOTTE-SAINT-JEAN
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Annonces légales de COMMUNE DE LA MOTTE-SAINT-JEAN

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  • Annonce JAL - Autorisation administrative

    AVIS AU PUBLIC Autorisation de penétrer et doccupation temporaire dune parcelle de terrain située sur la commune de la Motte-Saint-Jean relative à des travaux pour laménagement de la RD 979 Par arrêté du Préfet de Saône-et-Loire en date du 22 juin 2021, une autorisation de pénétrer et doccupation temporaire sur la parcelle AC 33 a été délivrée pour permettre la réalisation de travaux préparatoires nécessaires au projet daménagement de la RD 979 sur la commune de La Motte-Saint-Jean. Ce projet consiste en la rectification de virages. Le présent arrêté est délivré pour une durée de 5 ans. Les indemnités qui pourront être dues en raison de loccupation temporaire dudit terrain seront, à défaut daccord amiable, Fixées par le tribunal administratif. 265002100

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS ENQUETE DUTILITE PUBLIQUE Petitionnaire : Commune de LA MOTTE SAINT JEAN Objet : Aliénation dun chemin daccès « rue du 11 Novembre 1918 » ; Aliénation dune desserte « rue du Verdier » ; Aliénation de passages de desserte entre la « Rue de Chalon » et la « Rue du Four ». Durée de lenquête : 1 mois à compter du 13 avril 2021 Lieu daffichage : Mairie Dépôt du dossier : Mairie 11, rue du 19 Mars 1962 71160 LA MOTTE SAINT JEAN Commissaire enquêteur : Monsieur Alain MONNET Dates et heures des permanences : 13 avril 2021 : de 13h 30 à 17 h 00 20 avril 2021 : de 13h 30 à 17 h 00 29 avril 2021 : de 13h 30 à 17 h 00 06 mai 2021 : de 13h 30 à 17 h 00 2104165

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS ENQUETE DUTILITE PUBLIQUE Petitionnaire : Commune de LA MOTTE SAINT JEAN Objet : Aliénation dun chemin daccès « rue du 11 Novembre 1918 » ; Aliénation dune desserte « rue du Verdier » ; Aliénation de passages de desserte entre la « Rue de Chalon » et la « Rue du Four ». Durée de lenquête : 1 mois à compter du 13 avril 2021 Lieu daffichage : Mairie Dépôt du dossier : Mairie 11, rue du 19 Mars 1962 71160 LA MOTTE SAINT JEAN Commissaire enquêteur : Monsieur Alain MONNET Dates et heures des permanences : 13 avril 2021 : de 13h 30 à 17 h 00 20 avril 2021 : de 13h 30 à 17 h 00 29 avril 2021 : de 13h 30 à 17 h 00 06 mai 2021 : de 13h 30 à 17 h 00 2103259

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 19 octobre 2020
    • MISE EN CONFORMITE, ACCESSIBILITE ET AGRANDISSEMENT DE LA SALLE COMMUNALE - AGENCEMENT CUISINE
    • Date limite pour réponse 19 octobre 2021
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