France

COMMUNE DE MONTMORT

Active 3 à 5 salariés
SIREN
217 103 175
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 103 175 00014
NUMÉRO DE TVA
FR30217103175
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
410 ROUTE DE CHARBONNAT, 71320 MONTMORT
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

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  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    Par acte SSP du 01/01/2024, la sociéte Société civile COMMUNE DE MONTMORT au capital de 0 , Sise 410 route de Charbonnat 71320 MONTMORT N°217103175 RCS de CHALON-SUR-SAONE a confié en location-gérance à Mme CONSTANT Marthe 377 route de charbonnat 71320 MONTMORT, son fonds de commerce de Restauration sis et exploité au 377 route de charbonnat 71320 MONTMORT. La présente location-gérance est consentie et acceptée pour une durée de 2 an(s) à compter du 01/01/2024 renouvelable par tacite reconduction.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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