COMMUNE DE MONTMELARD

Annonce JAL - Voirie

COMMUNE DE MONTMELARD Avis denquête publique Enquête publique portant sur le déclassement de voirie communale, à savoir la portion du chemin des Jannauds traversant les parcelles AH 16, AH 17, AH 148, AH 18, et AH 20. Conformement à la délibération n°D2025-24 du 02 avril 2025 et par arrêté n° 2025-33 du 22/08/2025, la Maire de Montmelard a prescrit la réalisation dune enquête publique portant sur le déclassement de la portion du chemin rural des Jannauds traversant les parcelles AH 16, AH 17, AH 148, AH 18, et AH 20. Monsieur BIDAULT Alain a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en Mairie de Montmelard du mercredi 15 octobre au mercredi 29 octobre 2025 inclus. Les pièces du dossier ainsi que le registre denquête seront consultables par le public, en mairie de Montmelard, pendant toute la durée de lenquête, aux horaires de permanences habituelles : le mercredi de 9h30 à 12h30 et de 14h à 16h, et le vendredi de 13h30 à 15h30. Le dossier denquête est également consultable sur le site internet de la commune https://www.montmelard.fr Les observations du public peuvent être formulées par courrier à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur à ladresse suivante : Mairie de Montmelard, 37 place du Poilu, 71520 MONTMELARD. Les observations peuvent également être formulées par voie dématérialisée à ladresse mail suivante : mairie@montmelard.fr M. le commissaire enquêteur tiendra une permanence en mairie pour recevoir les déclarations du public : le mercredi 15 octobre 2025 de 9h à 12h le mercredi 29 octobre de 14h à 17h Les observations du public devront être transmises au plus tard le 29 octobre à 17 heures, date et heure de clôture de lenquête publique, cachet de la Poste faisant foi. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dans la mairie de MONTMELARD à lissue de lenquête.