France

COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES

Active 250 à 499 salariés
SIREN
217 103 068
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 103 068 00011
NUMÉRO DE TVA
FR00217103068
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
18 RUE CARNOT, 71300 MONTCEAU-LES-MINES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Annonces légales de COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES

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  • Annonce JAL - Enquête Publique

    Dénomination : REGIEPRO. Il est porte à la connaissance du public que, par arrêté en date du 24/10/2025, Madame le Maire de Montceau-les-Mines a décidé de soumettre à enquête publique le projet de création du crématorium de Montceau-les-Mines, situé Le Pré Long à Montceau-les-Mines. Cette enquête publique se déroulera du vendredi 14 novembre 2025 à 9h00 au lundi 1er décembre 2025 à 12h00, pour une durée de 17 jours consécutifs. Elle concerne la demande dautorisation préfectorale de création du crématorium de Montceau-les-Mines, situé sur le territoire de la commune de Montceau-les-Mines, présentée par la Société du Crématorium de Montceau-les-Mines.Par décision en date du 11 septembre 2025, le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté a dispensé le projet de création de crématorium à évaluation environnementale.Par décision n° E25000125/21 du Tribunal administratif de Dijon du 9 octobre 2025, a été désigné commissaire enquêteur, Monsieur Marc LESCOUET et commissaire enquêteur suppléant, Monsieur Alain HERR.Le siège de lenquête publique est fixé à la Mairie de Montceau-les-Mines, située 18 Rue Carnot 71300 Montceau-les-Mines. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera déposé et consultable par le public à la Mairie de Montceau-les-Mines, située 18 Rue Carnot 71300 Montceau-les-Mines.Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, du dossier aux jours et heures habituels de réception du public.Lensemble des pièces sera également consultable et téléchargeable sur le site internet mis en place pour lenquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/6846 /, et par un lien daccès disponible sur le site internet de la Commune de Montceau-les-Mines : https://www.montceaulesmines.fr/Le dossier sera également consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de lenquête publique. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : soit en les faisant recevoir par écrit ou par oral au commissaire enquêteur aux jours, heures et lieu de ses permanences mentionnés au sein de larrêté douverture et dorganisation de lenquête publique et décrites ci-dessous ; soit en les consignant sur le registre denquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur ; soit en les adressant par voie postale au siège de lenquête publique, à savoir à la Mairie de Montceau-les-Mines, située 18 Rue Carnot 71300 Montceau-les-Mines, à lattention du commissaire enquêteur projet de création du crématorium de Montceau-les-Mines ; soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : enquete-publique-6846@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6846 / et donc visibles par tous ; soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/6846/, également disponible par un lien daccès sur le site internet de la Commune de Montceau-les-Mines : https://www.montceaulesmines.fr/Les observations numériques seront enregistrées et prises en compte du vendredi 14 novembre 2025 à 9h00 au lundi 1er décembre 2025 à 12h00.Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences seront consultables sur le lieu denquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur la page dédiée à lenquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/6846 /, également disponible par un lien daccès sur le site internet de la Commune de Montceau-les-Mines : https://www.montceaulesmines.fr/Le commissaire enquêteur recevra les observations faites sur le projet de création du crématorium, au siège de lenquête publique, à savoir à la Mairie de Montceau-les-Mines, située 18 Rue Carnot 71300 Montceau-les-Mines, aux jours et horaires suivants : Le vendredi 14 novembre 2025 de 09h00 à 12h00 ;Le vendredi 21 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 ;Le lundi 01 décembre 2025 de 09h00 à 12h00.À lissue de lenquête, le projet de création du crématorium de Montceau-les-Mines, modifié le cas échéant pour tenir compte des éventuelles réserves et recommandations du commissaire enquêteur, des observations du public et des avis émis et joints au dossier de lenquête, sera présenté à lapprobation du conseil municipal qui, conformément aux dispositions de larticle L. 126-1 du code de lenvironnement, se prononcera par une déclaration de projet sur son intérêt général.Le préfet de Saône-et-Loire prendra ensuite en considération le dossier de demande dautorisation de création du crématorium ainsi que lensemble des éléments recueillis dans le cadre de son instruction avant de se prononcer, par arrêté motivé, sur la demande dautorisation, conformément à larticle L. 2223-40 du code général des collectivités territoriales.Il pourra alors autoriser ou refuser la création du crématorium de Montceau-les-Mines. Le silence gardé par le préfet pendant plus de six mois sur la demande dautorisation de création vaudra décision de rejet.La personne responsable du projet de création du crématorium, en qualité de maître douvrage et de demandeur de lautorisation de création, est la Société du Crématorium de Montceau-les-Mines, concessionnaire -17 Rue de lArrivée 75015 Paris, représentée par son Directeur Général, Monsieur Cédric TROUBOUL. Lautorité concédante auprès de laquelle les informations relatives à lenquête publique peuvent être demandées est la Commune de Montceau-les-Mines, dont le siège administratif est situé 18 Rue Carnot 71300 Montceau-les-Mines, représentée par Madame Marie-Claude JARROT, Maire.Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la Mairie de Montceau-les-Mines. Ils seront également publiés, pendant la même durée, sur le site internet de la Commune de Montceau-les-Mines : https://www.montceaulesmines.fr/. Les personnes intéressées pourront en obtenir communicationMadame le Maire de Montceau-les-Mines, Marie-Claude JARROT

  • Annonce JAL - Enquête Publique

    COMMUNE DE MONTCEAU-LES-MINES Création du crematorium de Montceau-les-Mines Avis denquête publique Du vendredi 14 novembre 2025 à 9h00 au lundi 1er décembre 2025 à 12h00 Il est porté à la connaissance du public que, par arrêté en date du 24/10/2025, Madame le Maire de Montceau-les-Mines a décidé de soumettre à enquête publique le projet de création du crématorium de Montceau-les-Mines, situé Le Pré Long à Montceau-les-Mines. Cette enquête publique se déroulera du vendredi 14 novembre 2025 à 9h00 au lundi 1er décembre 2025 à 12h00, pour une durée de 17 jours consécutifs. Elle concerne la demande dautorisation préfectorale de création du crématorium de Montceau-les-Mines, situé sur le territoire de la commune de Montceau-les-Mines, présentée par la Société du Crématorium de Montceau-les-Mines. Par décision en date du 11 septembre 2025, le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté a dispensé le projet de création de crématorium à évaluation environnementale. Par décision n° E25000125/21 du Tribunal administratif de Dijon du 9 octobre 2025, a été désigné commissaire enquêteur, Monsieur Marc LESCOUET et commissaire enquêteur suppléant, Monsieur Alain HERR. Le siège de lenquête publique est fixé à la Mairie de Montceau-les-Mines, située 18 Rue Carnot 71300 Montceau-les-Mines. Les pièces du dossier, ainsi que le registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera déposé et consultable par le public à la Mairie de Montceau-les-Mines, située 18 Rue Carnot 71300 Montceau-les-Mines. Chacun pourra prendre connaissance, gratuitement, du dossier aux jours et heures habituels de réception du public. Lensemble des pièces sera également consultable et téléchargeable sur le site internet mis en place pour lenquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/6846 /, et par un lien daccès disponible sur le site internet de la Commune de Montceau-les-Mines : https://www.montceaulesmines.fr/ Le dossier sera également consultable sur un poste informatique mis à la disposition du public au siège de lenquête publique. Pendant la durée de lenquête, chacun pourra transmettre ses observations et propositions : -soit en les faisant recevoir par écrit ou par oral au commissaire enquêteur aux jours, heures et lieu de ses permanences mentionnés au sein de larrêté douverture et dorganisation de lenquête publique et décrites ci-dessous ; -soit en les consignant sur le registre denquête coté et paraphé par le commissaire enquêteur ; -soit en les adressant par voie postale au siège de lenquête publique, à savoir à la Mairie de Montceau-les-Mines, située 18 Rue Carnot 71300 Montceau-les-Mines, à lattention du commissaire enquêteur projet de création du crématorium de Montceau-les-Mines ; -soit en les adressant par voie électronique à ladresse suivante : enquete-publique-6846@registre-dematerialise.fr Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé https://www.registre-dematerialise.fr/6846 / et donc visibles par tous ; -soit en les consignant sur le registre dématérialisé accessible sur le site : https://www.registre-dematerialise.fr/6846/, également disponible par un lien daccès sur le site internet de la Commune de Montceau-les-Mines : https://www.montceaulesmines.fr/Les observations numériques seront enregistrées et prises en compte du vendredi 14 novembre 2025 à 9h00 au lundi 1er décembre 2025 à 12h00. Les observations et propositions du public transmises par voie postale, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors de ses permanences seront consultables sur le lieu denquête. Les observations et propositions du public transmises par voie électronique seront consultables sur la page dédiée à lenquête publique : https://www.registre-dematerialise.fr/6846 /, également disponible par un lien daccès sur le site internet de la Commune de Montceau-les-Mines : https://www.montceaulesmines.fr/ Le commissaire enquêteur recevra les observations faites sur le projet de création du crématorium, au siège de lenquête publique, à savoir à la Mairie de Montceau-les-Mines, située 18 Rue Carnot 71300 Montceau-les-Mines, aux jours et horaires suivants : * Le vendredi 14 novembre 2025 de 09h00 à 12h00 ; * Le vendredi 21 novembre 2025 de 14h00 à 17h00 ; * Le lundi 01 décembre 2025 de 09h00 à 12h00. À lissue de lenquête, le projet de création du crématorium de Montceau-les-Mines, modifié le cas échéant pour tenir compte des éventuelles réserves et recommandations du commissaire enquêteur, des observations du public et des avis émis et joints au dossier de lenquête, sera présenté à lapprobation du conseil municipal qui, conformément aux dispositions de larticle L. 126-1 du code de lenvironnement, se prononcera par une déclaration de projet sur son intérêt général. Le préfet de Saône-et-Loire prendra ensuite en considération le dossier de demande dautorisation de création du crématorium ainsi que lensemble des éléments recueillis dans le cadre de son instruction avant de se prononcer, par arrêté motivé, sur la demande dautorisation, conformément à larticle L. 2223-40 du code général des collectivités territoriales. Il pourra alors autoriser ou refuser la création du crématorium de Montceau-les-Mines. Le silence gardé par le préfet pendant plus de six mois sur la demande dautorisation de création vaudra décision de rejet. La personne responsable du projet de création du crématorium, en qualité de maître douvrage et de demandeur de lautorisation de création, est la Société du Crématorium de Montceau-les-Mines, concessionnaire -17 Rue de lArrivée 75015 Paris, représentée par son Directeur Général, Monsieur Cédric TROUBOUL. Lautorité concédante auprès de laquelle les informations relatives à lenquête publique peuvent être demandées est la Commune de Montceau-les-Mines, dont le siège administratif est situé 18 Rue Carnot 71300 Montceau-les-Mines, représentée par Madame Marie-Claude JARROT, Maire. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public, aux jours et heures habituels douverture au public, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête à la Mairie de Montceau-les-Mines. Ils seront également publiés, pendant la même durée, sur le site internet de la Commune de Montceau-les-Mines : https://www.montceaulesmines.fr/. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication Madame le Maire de Montceau-les-Mines, Marie-Claude JARROT

  • Annonce JAL - Avis administratif

    Commune de Montceau les-Mines Arrêté portant exception aux interdictions du règlement du PPRI de Montceau-les-Mines Par arrêté prefectoral n° 71-2024-10-04-00010 du 04 octobre 2024, Monsieur le Préfet de Saône-et-Loire a approuvé lexception aux interdictions du règlement du plan de prévention des risques dinondation sur la commune de Montceau-les-Mines. Linstallation de parc photovoltaïque au sol est désormais possible en zone inondable, Sous conditions. Cet arrêté sera affiché pendant un mois dans la mairie de la commune concernée,et au siège de la communauté urbaine Creusot Montceau.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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    • Émis le 10 mars 2025
    • SERVICE D'ENTRETIEN DES CLOTURES
    • Date limite pour réponse 10 août 2028
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