France

COMMUNE DE LE MIROIR

Active 10 à 19 salariés
SIREN
217 103 001
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 103 001 00012
NUMÉRO DE TVA
FR90217103001
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1597 ROUTE DE CUISEAUX, 71480 LE MIROIR
DIRIGEANTS
 
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Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MULTIPLE RURAL - 71480

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2003 (23 ans)

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  • Annonce JAL - Voirie

    Avis au public Commune du Miroir Enquête publique portant sur le declassement dune partie de la voie communale VC7 Par arrêté n°2021-37 du 22 juillet 2021, le Maire de la commune du Miroir a ordonné louverture de lenquête publique sur le déclassement dune partie de la voie communale VC7 dite « Route de la Chagne ».La personne responsable du déclassement partiel de la voirie communale n°7 est la commune du Miroir représentée par son maire, M. Philippe CAUZARD, ou son 1er adjoint, M. Eric BOULLY, et dont le siège administratif est situé à la mairie du Miroir, 1597 Route de Cuiseaux 71 480 LE MIROIR.A lissue de lenquête publique, le conseil municipal du Miroir approuvera le déclassement dune partie de la voie communale VC7 dite « Route de la Chagne », éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur.La délibération du conseil municipal, si elle passe outre aux conclusions défavorables du commissaire enquêteur sera motivée.A cet effet, le Maire a désigné M. Jean-Claude CHEVRIER pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur.Lenquête publique se déroulera en mairie du Miroir, 1597 Route de Cuiseaux 71 480 LE MIROIR, du 02/09/2021 au 16/09/2021 inclus, soit pendant 15 jours.Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie du Miroir les : jeudi 02 septembre 2021 de 09h00 à 12h00 jeudi 16 septembre 2021 de 09h00 à 12h00. Le dossier denquête pourra être consulté en mairie aux jours et heures habituels douverture : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 09h00 à 12h00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contrepropositions avant le 16 septembre 2021 à 12h00 : soit sur le registre denquête qui sera tenu à la disposition du public en mairie du Miroir soit les adresser, avec la mention : Objet : Déclassement partiel voie communale n°7, par courrier postal à : Mairie du Miroir, 1597 Route de Cuiseaux 71 480 LE MIROIR à lattention de M. Jean-Claude CHEVRIER commissaire enquêteur soit les adresser, avec la mention : Objet : Déclassement partiel voie communale n°7, par courriel à : mairie@le-miroir.fr. Le dossier soumis à lenquête publique comprend : La délibération et larrêté de mise à lenquête Un plan de situation / état parcellaire Une notice explicative. Il nest pas prévu de réunion dinformation et déchanges. Le Miroir, le 23 juillet 2021. Ph CAUZARD.

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DU MIROIR Avis au public Enquête publique portant sur le déclassement dune partie de la voie communale VC7 Par arrête nº2021-37 du 22 juillet 2021, le Maire de la commune du Miroir a ordonné louverture de lenquête publique sur le déclassement dune partie de la voie communale VC7 dite « Route de la Chagne ». La personne responsable du déclassement partiel de la voirie communale nº7 est la commune du Miroir représentée par son maire, M. Philippe CAUZARD, ou son 1er adjoint, M. Eric BOULLY, et dont le siège administratif est situé à la mairie du Miroir, 1597 Route de Cuiseaux 71 480 LE MIROIR. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal du Miroir approuvera le déclassement dune partie de la voie communale VC7 dite « Route de la Chagne », éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. La délibération du conseil municipal, si elle passe outre aux conclusions défavorables du commissaire enquêteur sera motivée. A cet effet, le Maire a désigné M. Jean-Claude CHEVRIER pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie du Miroir, 1597 Route de Cuiseaux 71 480 LE MIROIR, du 02/09/2021 au 16/09/2021 inclus, soit pendant 15 jours. Le commissaire enquêteur recevra le public en Mairie du Miroir les : jeudi 02 septembre 2021 de 09h00 à 12h00 jeudi 16 septembre de 09h00 à 12h00 Le dossier denquête pourra être consulté en mairie aux jours et heures habituels douverture : les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 09h00 à 12h00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions avant le 16 septembre 2021 à 12h00 : soit sur le registre denquête qui sera tenu à la disposition du public en mairie du Miroir soit les adresser, avec la mention : Objet : Déclassement partiel voie communale nº7, par courrier postal à : Mairie du Miroir, 1597 Route de Cuiseaux 71 480 LE MIROIR à lattention de M. Jean-Claude CHEVRIER commissaire enquêteur soit les adresser, avec la mention : Objet : Déclassement partiel voie communale nº7, par courriel à : mairie@le-miroir.fr Le dossier soumis à lenquête publique comprend : La délibération et larrêté de mise à lenquête Un plan de situation / état parcellaire Une notice explicative Il nest pas prévu de réunion dinformation et déchanges. Le Miroir, le 23 juillet 2021 Le maire, Ph CAUZARD 264990200

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DU MIROIR Avis au public Enquête publique portant sur la révision du PLU Par arrête nº2021-29 du 17 mai 2021 le Maire de la commune du Miroir a ordonné sur demande de M. Le Commissaire enquêteur, la prolongation de lenquête publique de 10 jours. Par arrêté nº2021-24 du 06 avril 2021 le Maire de la commune du Miroir a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du Plan Local dUrbanisme (PLU). La personne responsable de la révision du PLU est la commune de Miroir représentée par son maire, M. Phillippe CAUZARD, ou son 1er adjont, M. Eric BOULLY, et dont le siège administratif est situé à la mairie du Miroir, 1597 Route de Cuiseaux 71 480 LE MIROIR. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal du Miroir approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Jean-Claude CHEVRIER en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique prolongée se déroulera en mairie du Miroir, 1597 Route de Cuiseaux 71 480 LE MIROIR, du 26 04 2021 jusquau 04 06 2021 12h00 inclus, soit pendant 40 jours. M. le Commissaire enquêteur assura une permanence supplémentaire le dernier jour de lenquête publique. Le commissaire enquêteur recevra le public les : Commune du Miroir lundi 26 avril 2021 de 09h00 à 12h00 Commune du Miroir vendredi 14 mai de 09h00 à 12h00 Commune du Miroir mardi 25 mai 2021 de 09h00 à 12h00 Commune du Miroir vendredi 4 juin de 09h00 à 12h00 Le dossier denquête pourra être consulté en mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le poste informatique à la mairie aux jours et aux heures douvertures lundi, mardi, jeudi et vendredi de 09h00 à 12h00. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : soit sur le registre denquête soit les adresser, avec la mention : Objet : PLU, par courrier postal à : Mairie du Miroir à lattention de M. Jean-Claude CHEVRIER commissaire enquêteur soit sur le registre dématérialisé, à ladresse suivante www.le-miroir.fr Le dossier soumis à lenquête publique comprend : le projet de PLU arrêté complété le cas échant par une étude dimpact, une évaluation environnementale ou à défaut des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête et le bilan de la concertation, les avis émis sur le projet de PLU, la mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont elle sinsère dans la procédure administrative. Il nest pas prévu de réunion dinformation et déchanges. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie du Miroir et à la sous-préfecture de Louhans aux jours et heures habituels douvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressé au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. 255969900

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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