France

COMMUNE DE MELAY

Active 10 à 19 salariés
SIREN
217 102 912
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 102 912 00011
NUMÉRO DE TVA
FR17217102912
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
26 RUE DE BRIENNON, 71340 MELAY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 71340

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • LOCAL COMMERCIAL SUPERETTE - 71340

      Établissement secondaire depuis le 29 mai 2008 (18 ans)

      • SIRET 21710291200052
      • Activité Location de terrains et d'autres biens immobiliers - 6820B
      • Adresse MAIRIE, 71340 MELAY
Établissements

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    Dénomination : MELAY COMMUNE DE . COMMUNE DE MELAY PROTECTION DE CAPTAGES DALIMENTATION EN EAU POTABLE Larrête préfectoral du 3 janvier 2006 portant déclaration dutilité publique de la dérivation des eaux et de la mise en place des périmètres de protection réglementaire autour du forage 93 Champ Plateau (ou des Corées), ainsi que des captages des sources du Poncet et des Joncherys, Sis sur le territoire de Melay et exploités par la commune a été modifié par arrêté préfectoral du 13 décembre 2024 retrait de lensemble des références et dispositions relatives à la source du Poncet]. Cet arrêté sera affiché pour une durée de deux mois à la mairie de Melay.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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