France

COMMUNE DE LUGNY LES CHAROLLES

Active 6 à 9 salariés
SIREN
217 102 680
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 102 680 00014
NUMÉRO DE TVA
FR00217102680
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE MEX, 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES
DIRIGEANTS
 
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Insee
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • SERVICE ASSAINISSEMENT - 71120

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 1999 (27 ans)

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE LUGNY-LES-CHAROLLES AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant sur la modification du zonage dassainissement collectif Par arrêté en date du 17 Octobre 2021, Monsieur le Maire de la Commune de Lugny-les-Charolles a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification du document de zonage dassainissement collectif de la Commune et ce, Pour une duree de 31 jours du mercredi 15 Novembre 2021 au Jeudi 16 Décembre 2021 inclus. Le dossier mis en consultation du public comportera également les éléments du Bureau dEtudes SECUNDO relatifs au Schéma Directeur dAssainissement (SDA) établis entre 2018 et 2020 pour et ayant sous-tendu la modification préconisée du Zonage dAssainissement collectif (ZA) de 2021. Le SDA et le ZA préparent le projet de rénovation de la micro station dépuration du hameau dOrcilly et permettent de dimensionner techniquement et financièrement et dorienter les choix techniques de mise en place dun nouveau système dassainissement collectif filtrant efficace en remplacement du tout-à-légout actuel opérant sur la zone du hameau du Haut dOrcilly et du Lotissement dOrcilly. A lissue de lenquête publique, larrêt du zonage dassainissement collectif, éventuellement amendé pour tenir compte du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal. Par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Dijon en date du 11 Octobre 2021, Monsieur René PICINI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Durant la période de lenquête publique, cest-à-dire du 15 Novembre au 16 Décembre 2021 inclus, les pièces du dossier portant sur larrêt du zonage dassainissement collectif ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie de Lugny-les-Charolles. Chacun pourra prendre connaissance dudit dossier aux jours et heures habituels de réception du public et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse postale de la Mairie de Lugny-les-Charolles, qui lannexera au registre denquête. Jours et heures habituels douverture de la Mairie : le lundi et le Mercredi de 13h à 19h, et le le Vendredi de 8h à 12h Adresse postale de la Mairie : Mairie de Lugny-les-Charolles 1, Place de Mex-en-Vaud 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES. Le dossier sera mis en ligne toute la durée de lenquête publique sur le site internet (www.lugny-les-charolles.net). Les observations du public pourront également être envoyées par courriel à : zonage.assainissement@lugny-les-charolles.net Le commissaire enquêteur se tiendra aussi en personne à la disposition du public dans les locaux e la Mairie pour recevoir ses observations en Mairie de Lugny-les-Charolles, aux dates et heures suivantes : Lundi 15 Novembre 2021 de 14h à 17h, Mercredi 8 Décembre 2021 de 14h à 17h et Jeudi 16 Décembre 2021 de 15h à 18h. Le commissaire enquêteur transmettra à Monsieur le Maire dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture denquête, lexemplaire du dossier denquête publique avec son rapport et ses conclusions motivées, rapport qui sera tenu à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public : en Mairie de Lugny-les-Charolles, à la Préfecture du département de Saône-et-Loire et sur le site internet de la commune de Lugny-les-Charolles. Les demandes dinformations relatives à ce dossier peuvent être formulées par courrier auprès de Monsieur le Maire à ladresse : Mairie de Lugny-les-Charolles 1, Place de Mex-en-Vaud 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES. Le Maire de Lugny-les-Charolles, Patrick BOUILLON 277143200

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE LUGNY-LES-CHAROLLES AVIS DENQUETE PUBLIQUE portant sur la modification du zonage dassainissement collectif Par arrêté en date du 17 Octobre 2021, Monsieur le Maire de la Commune de Lugny-les-Charolles a prescrit louverture dune enquête publique portant sur la modification du document de zonage dassainissement collectif de la Commune et ce, Pour une duree de 31 jours du mercredi 15 Novembre 2021 au Jeudi 16 Décembre 2021 inclus. Le dossier mis en consultation du public comportera également les éléments du Bureau dEtudes SECUNDO relatifs au Schéma Directeur dAssainissement (SDA) établis entre 2018 et 2020 pour et ayant sous-tendu la modification préconisée du Zonage dAssainissement collectif (ZA) de 2021. Le SDA et le ZA préparent le projet de rénovation de la micro station dépuration du hameau dOrcilly et permettent de dimensionner techniquement et financièrement et dorienter les choix techniques de mise en place dun nouveau système dassainissement collectif filtrant efficace en remplacement du tout-à-légout actuel opérant sur la zone du hameau du Haut dOrcilly et du Lotissement dOrcilly. A lissue de lenquête publique, larrêt du zonage dassainissement collectif, éventuellement amendé pour tenir compte du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal. Par décision de Monsieur le Président du Tribunal Administratif de Dijon en date du 11 Octobre 2021, Monsieur René PICINI a été désigné en qualité de commissaire enquêteur. Durant la période de lenquête publique, cest-à-dire du 15 Novembre au 16 Décembre 2021 inclus, les pièces du dossier portant sur larrêt du zonage dassainissement collectif ainsi quun registre denquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront déposés à la Mairie de Lugny-les-Charolles. Chacun pourra prendre connaissance dudit dossier aux jours et heures habituels de réception du public et consigner éventuellement ses observations sur le registre denquête ou les adresser par écrit à lattention du commissaire enquêteur, à ladresse postale de la Mairie de Lugny-les-Charolles, qui lannexera au registre denquête. Jours et heures habituels douverture de la Mairie : le lundi et le Mercredi de 13h à 19h, et le le Vendredi de 8h à 12h Adresse postale de la Mairie : Mairie de Lugny-les-Charolles 1, Place de Mex-en-Vaud 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES. Le dossier sera mis en ligne toute la durée de lenquête publique sur le site internet (www.lugny-les-charolles.net). Les observations du public pourront également être envoyées par courriel à : zonage.assainissement@lugny-les-charolles.net Le commissaire enquêteur se tiendra aussi en personne à la disposition du public dans les locaux e la Mairie pour recevoir ses observations en Mairie de Lugny-les-Charolles, aux dates et heures suivantes : Lundi 15 Novembre 2021 de 14h à 17h, Mercredi 8 Décembre 2021 de 14h à 17h et Jeudi 16 Décembre 2021 de 15h à 18h. Le commissaire enquêteur transmettra à Monsieur le Maire dans un délai de 30 jours à compter de la date de clôture denquête, lexemplaire du dossier denquête publique avec son rapport et ses conclusions motivées, rapport qui sera tenu à la disposition du public pendant 1 an à compter de la date de clôture de lenquête, aux jours et heures habituels douverture au public : en Mairie de Lugny-les-Charolles, à la Préfecture du département de Saône-et-Loire et sur le site internet de la commune de Lugny-les-Charolles. Les demandes dinformations relatives à ce dossier peuvent être formulées par courrier auprès de Monsieur le Maire à ladresse : Mairie de Lugny-les-Charolles 1, Place de Mex-en-Vaud 71120 LUGNY-LES-CHAROLLES. Le Maire de Lugny-les-Charolles, Patrick BOUILLON 277143200

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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