France

COMMUNE DE ISSY L'EVEQUE

Active 10 à 19 salariés
SIREN
217 102 391
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 102 391 00018
NUMÉRO DE TVA
FR06217102391
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
6 RUE DES FOSSES, 71760 ISSY-L'EVEQUE
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • ANTENNE COMMUNAUTE COMMUNES - 71760

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2012 (14 ans)

Établissements

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

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Annonces légales de COMMUNE DE ISSY L'EVEQUE

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  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DISSY-LÉVÊQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 2025-036 en date du 23 mai 2025, le Maire de la commune dISSY-LÉVÊQUE a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet daliénation partielle de chemins ruraux : dit des Gorliers à Urly, Dit dUrly et dun chemin de desserte, qui se déroulera du 13 au 27 juin 2025 inclus.Le dossier ainsi que le registre denquête seront tenus à disposition du public à la mairie dISSY-LÉVÊQUE du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h45. Le dossier est également consultable sur le site de la commune : https://www.issyleveque.fr. Permanences de M. Alain MONNET, commissaire enquêteur, en mairie les vendredis 13 et vendredi 27 juin 2025 de 14h à 17h.

  • Annonce JAL - Voirie

    COMMUNE DISSY-LÉVÊQUE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Par arrêté n° 2023-098 en date du 1er septembre 2023, le Maire de la commune dISSY-LEVEQUE a ordonne louverture dune enquête publique portant sur le projet daliénation partielle du chemin rural dit de Sérandet au Bois Vacheret, Qui se déroulera du 29 septembre au 13 octobre 2023 inclus.Le dossier ainsi que le registre denquête seront tenus à disposition du public à la mairie dISSY-LEVEQUE du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h45. Le dossier est également consultable sur le site de la commune : https://www.issyleveque.fr.Permanences de M. Alain MONNET, commissaire enquêteur, en mairie les vendredis 29 septembre, 6 octobre et 13 octobre de 14h à 17h.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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