France

COMMUNE DE LA GRANDE VERRIERE

Active 6 à 9 salariés
SIREN
217 102 235
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 102 235 00017
NUMÉRO DE TVA
FR23217102235
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 ROUTE DU HAUT FOLIN LA BRILE, 71990 LA GRANDE-VERRIERE
DIRIGEANTS
 
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Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE UNITE TERRITORIALE DE SAÔNE-ETLOIRE AVIS Objet : instauration des périmetres de protection des sources de La Fontaine du Bon Dieu, des Briles Haut et des Briles Bas, Situées à La Grande-Verrière, et destinées à lalimentation en eau potable de la commune de La Grande-Verrière. Larrêté préfectoral n° ARS/BFC/ DD71/2022-008 en date du 15 novembre 2022 : déclare dutilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines au titre de larticle L.215-13 du code de lenvironnement, déclare dutilité publique linstauration des périmètres de protection avec leurs servitudes afférentes au titre des articles L.1321-1 à L.1321-10 du code de la santé publique, autorise le traitement et la distribution au public de leau au titre de larticle L.1321-7 du code de la santé publique. Larrêté préfectoral complet peut être consulté aux mairies de La Grande-Verrière, Laizy, et Saint-Léger-sous-Beuvray, où il fait lobjet dun affichage.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE : PERIMETRES DE PROTECTION DE CAPTAGE AVIS DENQUETE PUBLIQUE préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de prelèvement en vue de la dérivation deaux souterraines et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes des captages deau potable de La Fontaine du Bon Dieu, des Briles Haut et des Briles Bas, Situées sur les communes de La Grande Verrière, Saint Léger sous Beuvray et Laizy. PETITIONNAIRE : Mairie de LA GRANDE VERRIERE La Brille 71990 LA GRANDE VERRIERE OBJET DE LA DEMANDE: Demande de déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement en vue de la dérivation deaux souterraines et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes des captages deau potable de La Fontaine du Bon Dieu, des Briles Haut et des Briles Bas, situées sur les communes de La Grande Verrière, Saint Léger sous Beuvray et Laizy. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairies de La Grande Verrière, Saint Léger sous Beuvray et Laizy. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de M. Yann AUCANT direction de laccompagnement des territoires Conseil départemental de Saône-et-Loire (tél: 03.85.39.57.07, courriel : dat@saoneetloire71.fr) DUREE DE LENQUETE: Pendant 18 jours, du mardi 12 avril 2022 à 9 h au vendredi 29 avril 2022 à 16 h. LIEU DAFFICHAGE DE LAVIS: Dans les communes de La Grande Verrière, Saint Léger sous Beuvray et Laizy aux lieux habituels daffichage et visibles des routes départementales desservant les principaux lieux de captages Lavis denquête est publié sur le site internet de la préfecture : www.saone-et-loire.gouv.fr. DEPOT DU DOSSIER (papier et version informatique): Mairie de La Grande Verrière (siège de lenquête) et mairies de Saint Léger sous Beuvray et Laizy, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public, dans le respect des consignes sanitaires en vigueur : mairie de La Grande Verrière : le lundi de 8 h 30 à 13 h, les mardi et jeudi de 8 h 30 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 16 h mairie de Saint Léger sous Beuvray : les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 45 à 11 h 45 et le mardi de 8 h 45 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h 30 mairie de Laizy : le lundi de 9 h à 12 h, les mercredi, jeudi et vendredi de 9 h 15 à 11 h 30. Lensemble du dossier de déclaration dutilité publique est également consultable en format numérique sur le site internet des services de lÉtat de Saône-et-Loire : www.saone-et-loire.gouv.fr et des communes concernées. Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique, disponible pendant toute la durée de lenquête, à la préfecture de Saône-et-Loire aux jours et heures douverture habituels (du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h 15), dans le respect des consignes sanitaires en vigueur. Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur les registres denquête déposés en mairies. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de La Grande Verrière ou par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai denquête. Elles seront annexées au registre denquête. Toutes les remarques reçues après le 29 avril 2022 à 16 h ne pourront être enregistrées. COMMISSAIRE ENQUETEUR M. Charles HOUPIER, chargé du déroulement de lenquête sera présent les : mardi 12 avril 2022 : de 9 h à 11 h 30 à La Grande Verrière, vendredi 15 avril 2022 : de 13 h 30 à 16 h à Laizy, jeudi 21 avril 2022 : de 9h à 11 h 30 à Saint Léger sous Beuvray, vendredi 29 avril 2022 : de 13 h 30 à 16 h à La Grande Verrière pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. Les déplacements pour la consultation du dossier et lors des permanences se feront dans le strict respect des consignes sanitaires mises en place. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairies de La Grande Verrière, Saint Léger sous Beuvray, Laizy et à la préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections, aux heures normales douverture des bureaux. Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de lEtat de Saône-et-Loire. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une déclaration dutilité publique.

  • Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

    PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE : PERIMETRES DE PROTECTION DE CAPTAGE AVIS DENQUETE PUBLIQUE préalable à la déclaration dutilité publique des travaux de prelèvement en vue de la dérivation deaux souterraines et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes des captages deau potable de La Fontaine du Bon Dieu, des Briles Haut et des Briles Bas, Situées sur les communes de La Grande Verrière, Saint Léger sous Beuvray et Laizy. PETITIONNAIRE : Mairie de LA GRANDE VERRIERE La Brille 71990 LA GRANDE VERRIERE OBJET DE LA DEMANDE: Demande de déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement en vue de la dérivation deaux souterraines et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes des captages deau potable de La Fontaine du Bon Dieu, des Briles Haut et des Briles Bas, situées sur les communes de La Grande Verrière, Saint Léger sous Beuvray et Laizy. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairies de La Grande Verrière, Saint Léger sous Beuvray et Laizy. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de M. Yann AUCANT direction de laccompagnement des territoires Conseil départemental de Saône-et-Loire (tél: 03.85.39.57.07, courriel : dat@saoneetloire71.fr) DUREE DE LENQUETE: Pendant 18 jours, du mardi 12 avril 2022 à 9 h au vendredi 29 avril 2022 à 16 h. LIEU DAFFICHAGE DE LAVIS: Dans les communes de La Grande Verrière, Saint Léger sous Beuvray et Laizy aux lieux habituels daffichage et visibles des routes départementales desservant les principaux lieux de captages Lavis denquête est publié sur le site internet de la préfecture : www.saone-et-loire.gouv.fr. DEPOT DU DOSSIER (papier et version informatique): Mairie de La Grande Verrière (siège de lenquête) et mairies de Saint Léger sous Beuvray et Laizy, où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public, dans le respect des consignes sanitaires en vigueur : mairie de La Grande Verrière : le lundi de 8 h 30 à 13 h, les mardi et jeudi de 8 h 30 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 16 h mairie de Saint Léger sous Beuvray : les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8 h 45 à 11 h 45 et le mardi de 8 h 45 à 11 h 45 et de 13 h 30 à 16 h 30 mairie de Laizy : le lundi de 9 h à 12 h, les mercredi, jeudi et vendredi de 9 h 15 à 11 h 30. Lensemble du dossier de déclaration dutilité publique est également consultable en format numérique sur le site internet des services de lÉtat de Saône-et-Loire : www.saone-et-loire.gouv.fr et des communes concernées. Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique, disponible pendant toute la durée de lenquête, à la préfecture de Saône-et-Loire aux jours et heures douverture habituels (du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h 15), dans le respect des consignes sanitaires en vigueur. Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur les registres denquête déposés en mairies. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de La Grande Verrière ou par voie électronique (pref-proc-env@saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai denquête. Elles seront annexées au registre denquête. Toutes les remarques reçues après le 29 avril 2022 à 16 h ne pourront être enregistrées. COMMISSAIRE ENQUETEUR M. Charles HOUPIER, chargé du déroulement de lenquête sera présent les : mardi 12 avril 2022 : de 9 h à 11 h 30 à La Grande Verrière, vendredi 15 avril 2022 : de 13 h 30 à 16 h à Laizy, jeudi 21 avril 2022 : de 9h à 11 h 30 à Saint Léger sous Beuvray, vendredi 29 avril 2022 : de 13 h 30 à 16 h à La Grande Verrière pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. Les déplacements pour la consultation du dossier et lors des permanences se feront dans le strict respect des consignes sanitaires mises en place. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête, en mairies de La Grande Verrière, Saint Léger sous Beuvray, Laizy et à la préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections, aux heures normales douverture des bureaux. Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de lEtat de Saône-et-Loire. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une déclaration dutilité publique.

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