France

COMMUNE DE GENELARD

Active 20 à 49 salariés
SIREN
217 102 128
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 102 128 00014
NUMÉRO DE TVA
FR90217102128
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
RUE NATIONALE, 71420 GENELARD
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 71420

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • LOTISSEMENT LE HAUT DES BRUYERES - 71420

      Établissement secondaire depuis le 25 juillet 2012 (13 ans)

Établissements

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Annonces légales de COMMUNE DE GENELARD

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  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT DES SQUARES COMMUNE DE GENELARD 01 Place Auguste Fournier 71420 GENELARD Tel: 03 85 79 20 74 Mail: mairie@genelard.fr Par delibération du n° 2023 015 du 04 avril 2023, Monsieur Le Maire de la Commune de GENELARD est autorisé par le Conseil Municipal à procéder à lenquête publique sur le déclassement des squares et à mandater un commissaire pour lenquête publique sur le projet. Il sagit des squares ci-dessous désignés : 1-SQUARE DU LOTISSEMENT LES BRUYERES N°1 (rue des Magnolias et Allée des Myosotis) 2-SQUARE DU LOTISSEMENT LES BRUYERES N°2 (rue des Magnolias) 3-SQUARE DU LOTISSEMENT LES BRUYERES N°3 (Allée des Lilas) 4-SQUARE DU LOTISSEMENT LES BRUYERES N°4 (Allée des Myosotis et Allée des Mimosas) 5-SQUARE DU LOTISSEMENT LES BRUYERES N°5 (Allée des Lilas et Allée des Mimosas) 6-SQUARE DU LOTISSEMENT LES MOLAIS (Rue des Genévriers et rue des Genêts) 7-SQUARE DU 19 MARS 1962 (Lotissement De Monteguyon rue La Fontaine et Jules Ferry) A cet effet, Le Maire de la Commune de GENELARD a désigné par arrêté n°AR-2023-029 Monsieur PICCINI René, retraité militaire, comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie de GENELARD du 24 avril 2023 au 10 mai 2023 (aux jours et heures habituels douverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00). Le commissaire enquêteur recevra en Mairie: le lundi 24 avril 2023 de 8h30 à 12h00, le mercredi 03 mai 2023 de 8h30 à 12h00 et le mercredi 10 mai 2023 de 8h30 à12h00, pour la clôture de lenquête) Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de déclassement des squares pourront être consignées sur le registre denquête. Elles peuvent également être adressées par écrit au lieu où se déroule lenquête publique.

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE DECLASSEMENT DES SQUARES COMMUNE DE GENELARD 01 Place Auguste Fournier 71420 GENELARD Tel: 03 85 79 20 74 Mail: mairie@genelard.fr Par delibération du n° 2023 015 du 04 avril 2023, Monsieur Le Maire de la Commune de GENELARD est autorisé par le Conseil Municipal à procéder à lenquête publique sur le déclassement des squares et à mandater un commissaire pour lenquête publique sur le projet. Il sagit des squares ci-dessous désignés : 1-SQUARE DU LOTISSEMENT LES BRUYERES N°1 (rue des Magnolias et Allée des Myosotis) 2-SQUARE DU LOTISSEMENT LES BRUYERES N°2 (rue des Magnolias) 3-SQUARE DU LOTISSEMENT LES BRUYERES N°3 (Allée des Lilas) 4-SQUARE DU LOTISSEMENT LES BRUYERES N°4 (Allée des Myosotis et Allée des Mimosas) 5-SQUARE DU LOTISSEMENT LES BRUYERES N°5 (Allée des Lilas et Allée des Mimosas) 6-SQUARE DU LOTISSEMENT LES MOLAIS (Rue des Genévriers et rue des Genêts) 7-SQUARE DU 19 MARS 1962 (Lotissement De Monteguyon rue La Fontaine et Jules Ferry) A cet effet, Le Maire de la Commune de GENELARD a désigné par arrêté n°AR-2023-029 Monsieur PICCINI René, retraité militaire, comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la Mairie de GENELARD du 24 avril 2023 au 10 mai 2023 (aux jours et heures habituels douverture: du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00). Le commissaire enquêteur recevra en Mairie: le lundi 24 avril 2023 de 8h30 à 12h00, le mercredi 03 mai 2023 de 8h30 à 12h00 et le mercredi 10 mai 2023 de 8h30 à12h00, pour la clôture de lenquête) Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de déclassement des squares pourront être consignées sur le registre denquête. Elles peuvent également être adressées par écrit au lieu où se déroule lenquête publique.

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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DELTA
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  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 02 août 2024
    • REHABILITATION ET EXTENSION DE LA MICRO-CRECHE
    • Date limite pour réponse 02 avril 2026
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