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COMMUNE DE FRONTENAUD
Active
6 à 9 salariés
- SIREN
- 217 102 094 217102094
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 102 094 00018 21710209400018
- NUMÉRO DE TVA
- FR85217102094 FR85217102094
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 10 PLACE DE LA MAIRIE, 71580 FRONTENAUD 10 PLACE DE LA MAIRIE, 71580 FRONTENAUD
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Contacter COMMUNE DE FRONTENAUD
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 71580
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21710209400018 21710209400018
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 10 PLACE DE LA MAIRIE, 71580 FRONTENAUD
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BA LOT LE LAVOIR - 71580
Établissement secondaire depuis le 01 août 2002 (23 ans)
- SIRET 21710209400059 21710209400059
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 10 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 71580 FRONTENAUD
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LOTISSEMENT - 71580
Établissement secondaire depuis le 01 mai 2000 (26 ans)
- SIRET 21710209400042 21710209400042
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 10 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 71580 FRONTENAUD
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ECOLE PRIMAIRE - 71580
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21710209400026 21710209400026
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 35 ROUTE DE RERAFAY LE BOURG, 71580 FRONTENAUD
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LOTISSEMENT LE VERGER - 71580
Ancien établissement du 29 mars 2006 au 31 décembre 2024
- SIRET 21710209400067 21710209400067
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse 10 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 71580 FRONTENAUD
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 71580
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 16 février 2018
- SIRET 21710209400034 21710209400034
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse 10 PLACE DE LA MAIRIE MAIRIE, 71580 FRONTENAUD
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FRONTENAUD Approbation de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme (PLU) Par delibération en date du 03/06/2022, le conseil municipal de la commune de Frontenaud a approuvéla modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Frontenaud pendant un mois à compter du 08/06/2022. Le dossier de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture (le lundi de 14h à 17h30 ; les mardi et mercredide 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h30 ;
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FRONTENAUD Définition des modalites de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération du 11 février 2022 le conseil municipal de la commune de Frontenaud a défini les modalités de mise à disposition du public de la modification simplifiée n°1 du plan local durbanisme (PLU). a) Cette mise à disposition du dossier aura lieu du 21/02/2022 au 20/03/2022, en Mairie de Frontenaud 10, Place de la Mairie 71580 FRONTRENAUD ; aux jours et horaires habituels douverture : le lundi de 14h00 à 17h30 ; les mardi, mercredi et vendredi de 08h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30, le samedi de 8h30 à 12h00. b) Le dossier sera également consultable sur le site internet de la commune : www.frontenaud.fr rubrique « la commune » « le Plan Local dUrbanisme ». Le public pourra faire ses observations : sur un registre disponible en Mairie ; par mail à ladresse suivante : mairie-frontenaud@wanadoo.fr avec pour objet du mail « mise à disposition du public modification simplifiée du PLU » La délibération définissant les modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée du PLU est affichée et peut être consultée en mairie de Frontenaud pendant un mois à compter du 15/02/2022.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FRONTENAUD Modification simplifiée nº1 du PLU Par arrête nº2021-0031 en date du 15 octobre 2021, Monsieur le Maire de la commune de FRONTENAUD a prescrit la modification simplifiée nº1 du Plan Local dUrbanisme. Conformément aux articles R.153-20 à R.153-22 du Code de lUrbanisme, Ledit arrêté est affiché en Mairie de Frontenaud pendant un mois, et mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. La modification simplifiée envisagée du Plan Local dUrbanisme a pour objet dadapter les articles 10 (hauteur) et 11 (aspect extérieur des constructions) de la zone UH correspondant au site de la maison de retraite du château des Crozes afin de permettre la réalisation du projet restructuration de lEHPAD. Les modalités de concertation de la mise à disposition du public du dossier correspondant, seront précisées par délibération du Conseil Municipal conformément aux dispositions de larticle L.153-47 du code de lurbanisme. 275167800
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FRONTENAUD Avis dapprobation de la modification Nº1 du PLU Par déliberation nº2020-064 du 18/12/2020, le conseil municipal a approuvé la modification nº1 du PLU de la commune de Frontenaud.La délibération est affichée en mairie et ce pour une durée de 1 mois.Le dossier dapprobation est à la disposition du public, à la mairie, Aux jours et heures douverture, à savoir : Lundi de 14h à 17h30, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30, et samedi de 8h30 à 12h Le maire, Blaise STEURER 272266200
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Commune de FRONTENAUD Enquête publique portant sur la modification n°1 du PLU Par arrête n°ARR_2020_015 du 05 mars 2020 le Maire de la commune de Frontenaud a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune. La personne responsable de la modification du PLU est la commune de Frontenaud représentée par son maire Monsieur Blaise STEURER et dont le siège administratif est situé à la mairie de Frontenaud : 10 place de la Mairie 71580 FRONTENAUD. À lissue de lenquête publique, le conseil municipal approuvera la modification n°1 du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. À cet effet, Le Président du Tribunal Administratif a désigné M. Pierre FAVRE, directeur dagence bancaire en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de FRONTENAUD : 10 place de la Mairie 71580 FRONTENAUD du mercredi 16 septembre 9h00 au samedi 17 octobre 2020 12h00 inclus, soit pendant 32 jours.M. le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Frontenaud (10 place de la Mairie 71580 FRONTENAUD), aux dates et horaires suivants : -Permanence n°1 : le mercredi 16 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 -Permanence n°2 : le mardi 29 septembre 2020 de 14h00 à 17h00 -Permanence n°3 : le vendredi 09 octobre 2020 de 15h00 à 18h00 -Permanence n°4 : le samedi 17 octobre 2020 de 9h00 à 12h00. Le dossier denquête pourra être consulté sur le site www.frontenaud.fr en mairie de Frontenaud aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le poste informatique. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : -soit sur le registre denquête -soit les adresser, avec la mention : Objet : modification n°1 PLU, par courrier postal à : Mairie de Frontenaud à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur 10 place de la Mairie 71580 FRONTENAUD ou par courrier électronique à mairie-frontenaud@wanadoo.fr -soit sur le registre dématérialisé, à ladresse suivante www. frontenaud@wanadoo.fr. Le dossier soumis à lenquête publique comprend : -le projet de modification n°1 du PLU -les avis émis sur le projet de PLU, -la notice précisant la mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont elle sinsère dans la procédure administrative. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Frontenaud et à la préfecture de Saône-et-Loire aux jours et heures habituels douvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. A FRONTENAUD, le 31 août 2020. Le Maire, M. Blaise STEURER
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FRONTENAUD AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la modification nº 1 du PLU Par arrêté nº ARR_2020_015 du 5 mars 2020 le maire de la commune de Frontenaud a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune. La personne responsable de la modification du PLU est la commune de Frontenaud représentée par son maire Monsieur Blaise STEURER et dont le siège administratif est situé à la mairie de Frontenaud : 10, place de la Mairie, 71580 Frontenaud. A lissue de lenquête publique, Le conseil municipal approuvera la modification nº 1 du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Pierre FAVRE, directeur dagence bancaire en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de Frontenaud : 10, place de la Mairie, 71580 Frontenaud, du mercredi 16 septembre 9 heures au samedi 17 octobre 2020 12 heures inclus, soit pendant 32 jours. M. le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Frontenaud (10, place de la Mairie, 71580 Frontenaud), aux dates et horaires suivants : Permanence nº 1 : Le mercredi 16 septembre 2020 de 9 à 12 heures Permanence nº 2 : Le mardi 29 septembre 2020 de 14 à 17 heures Permanence nº 3 : Le vendredi 9 octobre 2020 de 15 à 18 heures Permanence nº 4 : Le samedi 17 octobre 2020 de 9 à 12 heures Le dossier denquête pourra être consulté sur le site www.frontenaud.fr en mairie de Frontenaud aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le poste informatique. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : Soit sur le registre denquête Soit les adresser, avec la mention : Objet : Modification nº 1 PLU, par courrier postal à : Mairie de Frontenaud à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, 10, place de la Mairie, 71580 Frontenaud ou par courrier électronique à mairie-frontenaud@wanadoo.fr Soit sur le registre dématérialisé, à ladresse suivante www. frontenaud@wanadoo.fr Le dossier soumis à lenquête publique comprend : Le projet de modification nº 1 du PLU Les avis émis sur le projet de PLU, La notice précisant la mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont elle sinsère dans la procédure administrative. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Frontenaud et à la préfecture de Saône-et-Loire aux jours et heures habituels douvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. A FRONTENAUD, le 31 août 2020 Le maire, M. Blaise STEURER 218674000
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de FRONTENAUD Enquête publique portant sur la modification n°1 du PLU Par arrête n°ARR_2020_015 du 05 mars 2020 le Maire de la commune de Frontenaud a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune. La personne responsable de la modification du PLU est la commune de Frontenaud représentée par son maire Monsieur Blaise STEURER et dont le siège administratif est situé à la mairie de Frontenaud : 10 place de la Mairie 71580 FRONTENAUD. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal approuvera la modification n°1 du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. A cet effet, Le Président du Tribunal Administratif a désigné M. Pierre FAVRE, directeur dagence bancaire en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de FRONTENAUD : 10 place de la Mairie 71580 FRONTENAUD du mercredi 16 septembre 9h00 au samedi 17 octobre 2020 12h00 inclus, soit pendant 32 jours. M. le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Frontenaud (10 place de la Mairie 71580 FRONTENAUD), aux dates et horaires suivants : -Permanence n°1 : le mercredi 16 septembre 2020 de 9h00 à 12h00 -Permanence n°2 : le mardi 29 septembre 2020 de 14h00 à 17h00 -Permanence n°3 : le vendredi 09 octobre 2020 de 15h00 à 18h00 -Permanence n°4 : le samedi 17 octobre 2020 de 9h00 à 12h00. Le dossier denquête pourra être consulté sur le site www.frontenaud.fr en mairie de Frontenaud aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le poste informatique. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : -soit sur le registre denquête -soit les adresser, avec la mention : Objet : modification n°1 PLU, par courrier postal à : Mairie de Frontenaud à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur 10 place de la Mairie 71580 FRONTENAUD ou par courrier électronique à mairie-frontenaud@wanadoo.fr -soit sur le registre dématérialisé, à ladresse suivante www. frontenaud@wanadoo.fr. Le dossier soumis à lenquête publique comprend : -le projet de modification n°1 du PLU -les avis émis sur le projet de PLU, -la notice précisant la mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont elle sinsère dans la procédure administrative. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Frontenaud et à la préfecture de Saône-et-Loire aux jours et heures habituels douvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. A FRONTENAUD, le 31 août 2020. Le Maire, M Blaise STEURER
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE FRONTENAUD AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE Enquête publique portant sur la modification nº 1 du PLU Par arrêté nº ARR_2020_015 du 5 mars 2020 le maire de la commune de Frontenaud a ordonne louverture de lenquête publique portant sur la modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune. La personne responsable de la modification du PLU est la commune de Frontenaud représentée par son maire Monsieur Blaise STEURER et dont le siège administratif est situé à la mairie de Frontenaud : 10, place de la Mairie, 71580 Frontenaud. A lissue de lenquête publique, Le conseil municipal approuvera la modification nº 1 du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Pierre FAVRE, directeur dagence bancaire en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de Frontenaud : 10, place de la Mairie, 71580 Frontenaud, du mercredi 16 septembre 9 heures au samedi 17 octobre 2020 12 heures inclus, soit pendant 32 jours. M. le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Frontenaud (10, place de la Mairie, 71580 Frontenaud), aux dates et horaires suivants : Permanence nº 1 : Le mercredi 16 septembre 2020 de 9 à 12 heures Permanence nº 2 : Le mardi 29 septembre 2020 de 14 à 17 heures Permanence nº 3 : Le vendredi 9 octobre 2020 de 15 à 18 heures Permanence nº 4 : Le samedi 17 octobre 2020 de 9 à 12 heures Le dossier denquête pourra être consulté sur le site www.frontenaud.fr en mairie de Frontenaud aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le poste informatique. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : Soit sur le registre denquête Soit les adresser, avec la mention : Objet : Modification nº 1 PLU, par courrier postal à : Mairie de Frontenaud à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, 10, place de la Mairie, 71580 Frontenaud ou par courrier électronique à mairie-frontenaud@wanadoo.fr Soit sur le registre dématérialisé, à ladresse suivante www. frontenaud@wanadoo.fr Le dossier soumis à lenquête publique comprend : Le projet de modification nº 1 du PLU Les avis émis sur le projet de PLU, La notice précisant la mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont elle sinsère dans la procédure administrative. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Frontenaud et à la préfecture de Saône-et-Loire aux jours et heures habituels douvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. A FRONTENAUD, le 31 août 2020 Le maire, M. Blaise STEURER 218674000
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AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE FRONTENAUD Enquête publique portant sur la modification nº 1 duPLU Par arrête nº ARR_2020_015 du 5 mars 2020, le maire de la commune de Frontenaud a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune. La personne responsable de la modification du PLU est la commune de Frontenaud, Représentée par son maire Madame Maryvonne BERTHAUD, et dont le siège administratif est situé à la mairie de Frontenaud, 10, place de la Mairie, 71580 Frontenaud. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal approuvera la modification nº 1 du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Pierre FAVRE, directeur dagence bancaire en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de Frontenaud, 10, place de la Mairie, 71580 Frontenaud, du mercredi 25 mars 2020 à 9 heures au samedi 25 avril 2020 à 12 heures inclus, soit pendant 32 jours. M. le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Frontenaud (10, place de la Mairie, 71580 Frontenaud), aux dates et horaires suivants : Permanence nº 1 : Le mercredi 25 mars 2020 de 9 à 12 heures Permanence nº 2 : Le mardi 31 mars 2020 de 14 à 17 heures Permanence nº 3 : Le vendredi 10 avril 2020 de 14 à 17 heures Permanence nº 4 : Le samedi 25 avril 2020 de 9 à 12 heures Le dossier denquête pourra être consulté sur le site www.frontenaud.fr, en mairie de Frontenaud, aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le poste informatique. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : Soit sur le registre denquête Soit les adresser, avec la mention : Objet : Modification nº 1 PLU, par courrier postal à mairie de Frontenaud, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, 10, place de la Mairie, 71580 Frontenaud, ou par courrier électronique à mairie-frontenaud@wanadoo.fr Soit sur le registre dématérialisé, à ladresse suivante www. frontenaud@wanadoo.fr Le dossier soumis à lenquête publique comprend : Le projet de modification nº 1 du PLU Les avis émis sur le projet de PLU, La notice précisant la mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont elle sinsère dans la procédure administrative. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Frontenaud et à la préfecture de Saône-et-Loire, aux jours et heures habituels douvertures, où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. A Frontenaud, le 5mars 2020, le maire,Mme Maryvonne BERTHAUD. 201464000
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AVIS DENQUETE PUBLIQUE Commune de FRONTENAUD Enquête publique portant sur la modification n°1 du PLU Par arrête n°ARR_2020_015 du 05 mars 2020 le Maire de la commune de Frontenaud a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) de la commune. La personne responsable de la modification du PLU est la commune de Frontenaud représentée par son maire Madame Maryvonne BERTHAUD et dont le siège administratif est situé à la mairie de Frontenaud : 10 place de la Mairie 71580 FRONTENAUD. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal approuvera la modification n°1 du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. A cet effet, Le Président du Tribunal Administratif a désigné M. Pierre FAVRE, directeur dagence bancaire en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de FRONTENAUD : 10 place de la Mairie 71580 FRONTENAUD du mercredi 25 mars 2020 9h00 au samedi 25 avril 2020 12h00 inclus, soit pendant 32 jours. M. le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en Mairie de Frontenaud (10 place de la Mairie 71580 FRONTENAUD), aux dates et horaires suivants : -Permanence n°1 : le mercredi 25 mars 2020 de 9h00 à 12h00 ; -Permanence n°2 : le mardi 31 mars 2020 de 14h00 à 17h00 ; -Permanence n°3 : le vendredi 10 avril 2020 de 14h00 à 17h00 ; -Permanence n°4 : le samedi 25 avril 2020 de 9h00 à 12h00. Le dossier denquête pourra être consulté sur le site www.frontenaud.fr en mairie de Frontenaud aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le poste informatique. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : -soit sur le registre denquête ; -soit les adresser, avec la mention : Objet : modification n°1 PLU, par courrier postal à : Mairie de Frontenaud à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur 10 place de la Mairie 71580 FRONTENAUD ou par courrier électronique à mairie-frontenaud@wanadoo.fr -soit sur le registre dématérialisé, à ladresse suivante www. frontenaud@wanadoo.fr. Le dossier soumis à lenquête publique comprend : -le projet de modification n°1 du PLU ; -les avis émis sur le projet de PLU, ; -la notice précisant la mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont elle sinsère dans la procédure administrative. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Frontenaud et à la préfecture de Saône-et-Loire aux jours et heures habituels douvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. A FRONTENAUD, le 5 mars 2020, Le Maire, Mme Maryvonne BERTHAUD.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
AVIS DENQUÊTE PUBLIQUE COMMUNE DE FRONTENAUD Enquête publique portant sur la modification nº 1 duPLU Par arrête nº ARR_2020_015 du 5 mars 2020, le maire de la commune de Frontenaud a ordonné louverture de lenquête publique portant sur la modification nº 1 du Plan local durbanisme (PLU) de la commune. La personne responsable de la modification du PLU est la commune de Frontenaud, Représentée par son maire Madame Maryvonne BERTHAUD, et dont le siège administratif est situé à la mairie de Frontenaud, 10, place de la Mairie, 71580 Frontenaud. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal approuvera la modification nº 1 du PLU, éventuellement modifiée pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Pierre FAVRE, directeur dagence bancaire en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de Frontenaud, 10, place de la Mairie, 71580 Frontenaud, du mercredi 25 mars 2020 à 9 heures au samedi 25 avril 2020 à 12 heures inclus, soit pendant 32 jours. M. le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie de Frontenaud (10, place de la Mairie, 71580 Frontenaud), aux dates et horaires suivants : Permanence nº 1 : Le mercredi 25 mars 2020 de 9 à 12 heures Permanence nº 2 : Le mardi 31 mars 2020 de 14 à 17 heures Permanence nº 3 : Le vendredi 10 avril 2020 de 14 à 17 heures Permanence nº 4 : Le samedi 25 avril 2020 de 9 à 12 heures Le dossier denquête pourra être consulté sur le site www.frontenaud.fr, en mairie de Frontenaud, aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le poste informatique. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : Soit sur le registre denquête Soit les adresser, avec la mention : Objet : Modification nº 1 PLU, par courrier postal à mairie de Frontenaud, à lattention de Monsieur le commissaire enquêteur, 10, place de la Mairie, 71580 Frontenaud, ou par courrier électronique à mairie-frontenaud@wanadoo.fr Soit sur le registre dématérialisé, à ladresse suivante www. frontenaud@wanadoo.fr Le dossier soumis à lenquête publique comprend : Le projet de modification nº 1 du PLU Les avis émis sur le projet de PLU, La notice précisant la mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont elle sinsère dans la procédure administrative. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Frontenaud et à la préfecture de Saône-et-Loire, aux jours et heures habituels douvertures, où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. AFrontenaud, le5mars 2020, le maire,MmeMaryvonne BERTHAUD. 201464000
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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