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France
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COMMUNE DE LE FAY
Active
6 à 9 salariés
- SIREN
- 217 101 963 217101963
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 101 963 00015 21710196300015
- NUMÉRO DE TVA
- FR80217101963 FR80217101963
- DATE DE CREATION
- 01 janvier 1978
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 268 RUE LE BOURG, 71580 LE FAY 268 RUE LE BOURG, 71580 LE FAY
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978
Contacter COMMUNE DE LE FAY
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 71580
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21710196300015 21710196300015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 268 RUE LE BOURG, 71580 LE FAY
-
ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 71580
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21710196300023 21710196300023
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 462 RUE DU BOURG, 71580 FAY LE
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ASAAINISSEMENT - 71580
Ancien établissement du 01 janvier 2003 au 31 décembre 2017
- SIRET 21710196300049 21710196300049
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse MAIRIE, 71580 LE FAY
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LOTISSEMENT - 71580
Ancien établissement du 01 janvier 1999 au 25 janvier 2013
- SIRET 21710196300031 21710196300031
- Activité Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a. - 4299Z
- Adresse MAIRIE, 71580 LE FAY
-
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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.
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Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.
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Annonces légales de COMMUNE DE LE FAY
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Annonce JAL - Voirie
AVIS DE MISE A LENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 23 mai 2025, le Maire de LE FAY 71580 a ordonné louverture dune enquête publique pour laliénation dune partie du chemin rural du Haut du Fay. A cet effet, M. LESCOUET Marc, a été désigné comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du mardi 17 juin 2025 15h au mardi 1er juillet 2025 17h et aux jours et horaires suivants : Du mardi au mercredi de 15h à 17h Du jeudi au samedi de 9h à 12h Le dossier complet est consultable sur le site www.lefay.fr et en mairie aux horaires ci-dessus. Le commissaire enquêteur, recevra en mairie les mardis 17 juin et 1er juillet 2025 de 15h à 17h. Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de classement pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent être adressées par écrit à la mairie à lattention du commissaire enquêteur ou par voie électronique à ladresse suivante : mairie@lefay.fr
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Le Fay APPROBATION DU PLAN LOCAL DURBANISME Par déliberation en date du 13 mars 2020, le Conseil municipal de Le Fay a approuvé le Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Le Fay pendant un mois à compter du 18 mars 2020. Le dossier du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie de Le Fay aux jours et heures habituels douverture. 206691900
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de LE FAY 71580 Enquête publique portant sur lélaboration du PLU Par arrête n°2019-007 du 08 octobre 2019 le maire de la commune de LE FAY a ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration du plan local durbanisme (PLU). La personne responsable de lélaboration du PLU est la commune de LE FAY représentée par son maire, M LAMY AU ROUSSEAU Charles, Et dont le siège administratif est situé : Mairie de LE FAY 268 LE BOURG 71580 LE FAY. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M Christian FICHOT, cadre honoraires SNCF Réseaux, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de LE FAY 268 LE BOURG 71580 LE FAY du mardi 05 novembre 2019 à 8 heures au vendredi 06 décembre 2019 à 12 heures inclus, soit pendant 32 jours. Le commissaire enquêteur recevra le public les : Commune de LE FAY *mardi 05 novembre 2019 de 9 heures à 12 heures *jeudi 14 novembre 2019 de 9 heures à 12 heures *jeudi 28 novembre 2019 de 14 heures à 17 heures * vendredi 06 décembre 2019 de 9 heures à 12 heures. Le dossier denquête pourra être consulté sur le site www.lefay.fr en mairie de LE FAY, aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le poste informatique située à la mairie aux jours et heures habituelles de la mairie. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : soit sur le registre denquête ; soit les adresser, avec la mention : Objet : PLU , par courrier postal à Mairie de LE FAY, à lattention de M Christian FICHOT commissaire enquêteur, 268 Le Bourg 71580 LE FAY ; soit par courrier électronique à lefay.ep@free.fr ; soit sur le registre dématérialisé, sil existe, à ladresse suivante www.lefay.fr. Le dossier soumis à lenquête publique comprend : -le projet de PLU arrêté incluant lavis de la M.R.A.E. dans le cadre de la procédure de cas par cas dispensant le P.L.U dévaluation environnementale ; -les avis émis sur le projet de PLU ; -la mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont elle sinsère dans la procédure administrative ; -le bilan de la concertation. Il nest pas prévu de réunion dinformation et déchanges. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de LE FAY et à la préfecture de Saône-et-Loire aux jours et heures habituels douvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. A LE FAY, le 08 octobre 2019. Le Maire. Pour le Maire, lAdjoint
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LE FAY (71580) ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LÉLABORATION DU PLU Par arrêté nº 2019-007 du 8 octobre 2019, le maire de la commune de Le Fay, A ordonne louverture de lenquête publique sur lélaboration du Plan local durbanisme (PLU). La personne responsable de lélaboration du PLU est la commune de Le Fay, représentée par son maire, M. LAMY AU ROUSSEAU Charles, et dont le siège administratif est situé : Mairie de Le Fay, 268, Le Bourg, 71580 Le Fay. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Christian FICHOT, cadre honoraires SNCF Réseaux, en qualité de commissaire enquêteur Lenquête publique se déroulera en mairie de Le Fay, 268, Le Bourg, 71580 Le Fay, du mardi 5 novembre 2019 à 8 heures au vendredi 6 décembre 2019 à 12 heures inclus, soit pendant 32 jours. Le commissaire enquêteur recevra le public les : Commune de Le Fay : Mardi 5 novembre 2019 de 9 à 12 heures Jeudi 14 novembre 2019 de 9 à 12 heures Jeudi 28 novembre de 14 à 17 heures Vendredi 6 décembre 2019 de 9 à 12 heures Le dossier denquête pourra être consulté sur le site www.lefay.fr en mairie de Le Fay, aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le poste informatique situé à la mairie aux jours et heures hahituels de la mairie. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : Soit sur le registre denquête Soit les adresser, avec la mention : Objet : PLU, par courrier postal à : Mairie de Le Fay, à lattention de M. Christian FICHOT, commissaire enquêteur, 268, Le Bourg, 71580 Le Fay. Soit par courrier électrique à lefay.ep@free.fr Soit sur le registre dématérialisé, sil existe, à ladresse suivante / www.lefay.fr Le dossier soumis à lenquête publique comprend : Le projet du PLU arrêté incluant lavis de la M.R.A.E. dans le cadre de la procédure de cas par cas dispensant le PLU dévaluation environnementale Les avis émis sur le projet de PLU La mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont elle sinsère dans la procédure administrative. Le bilan de la concertation. Il nest pas prévu de réunion dinformation et déchanges. Le rapport et les conlusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Le Fay et à la préfecture de Saône-et-Loire, aux jours et heurs habituels douverture, où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Dès la publication de larrêté, toute personne pourra sur sa demande adressée au maire, et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. ALe Fay, le 8 octobre 2019, Le maire. 174189100
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de LE FAY 71580 Enquête publique portant sur lélaboration du PLU Par arrête n°2019-007 du 08 octobre 2019 le maire de la commune de LE FAY a ordonné louverture de lenquête publique sur lélaboration du plan local durbanisme (PLU). La personne responsable de lélaboration du PLU est la commune de LE FAY représentée par son maire, M LAMY AU ROUSSEAU Charles, Et dont le siège administratif est situé : Mairie de LE FAY 268 LE BOURG 71580 LE FAY. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M Christian FICHOT, cadre honoraires SNCF Réseaux, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en mairie de LE FAY 268 LE BOURG 71580 LE FAY du mardi 05 novembre 2019 à 8 heures au vendredi 06 décembre 2019 à 12 heures inclus, soit pendant 32 jours. Le commissaire enquêteur recevra le public les : Commune de LE FAY *mardi 05 novembre 2019 de 9 heures à 12 heures *jeudi 14 novembre 2019 de 9 heures à 12 heures *jeudi 28 novembre 2019 de 14 heures à 17 heures * vendredi 06 décembre 2019 de 9 heures à 12 heures. Le dossier denquête pourra être consulté sur le site www.lefay.fr en mairie de LE FAY, aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le poste informatique située à la mairie aux jours et heures habituelles de la mairie. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : soit sur le registre denquête ; soit les adresser, avec la mention : Objet : PLU , par courrier postal à Mairie de LE FAY, à lattention de M Christian FICHOT commissaire enquêteur, 268 Le Bourg 71580 LE FAY ; soit par courrier électronique à lefay.ep@free.fr ; soit sur le registre dématérialisé, sil existe, à ladresse suivante www.lefay.fr. Le dossier soumis à lenquête publique comprend : -le projet de PLU arrêté incluant lavis de la M.R.A.E. dans le cadre de la procédure de cas par cas dispensant le P.L.U dévaluation environnementale ; -les avis émis sur le projet de PLU ; -la mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont elle sinsère dans la procédure administrative ; -le bilan de la concertation. Il nest pas prévu de réunion dinformation et déchanges. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de LE FAY et à la préfecture de Saône-et-Loire aux jours et heures habituels douvertures où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au maire et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. A LE FAY, le 08 octobre 2019. Le Maire. Pour le Maire, lAdjoint.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE LE FAY (71580) ENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LÉLABORATION DU PLU Par arrêté nº 2019-007 du 8 octobre 2019, le maire de la commune de Le Fay, A ordonne louverture de lenquête publique sur lélaboration du Plan local durbanisme (PLU). La personne responsable de lélaboration du PLU est la commune de Le Fay, représentée par son maire, M. LAMY AU ROUSSEAU Charles, et dont le siège administratif est situé : Mairie de Le Fay, 268, Le Bourg, 71580 Le Fay. A lissue de lenquête publique, le conseil municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors de lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. A cet effet, le président du tribunal administratif a désigné M. Christian FICHOT, cadre honoraires SNCF Réseaux, en qualité de commissaire enquêteur Lenquête publique se déroulera en mairie de Le Fay, 268, Le Bourg, 71580 Le Fay, du mardi 5 novembre 2019 à 8 heures au vendredi 6 décembre 2019 à 12 heures inclus, soit pendant 32 jours. Le commissaire enquêteur recevra le public les : Commune de Le Fay : Mardi 5 novembre 2019 de 9 à 12 heures Jeudi 14 novembre 2019 de 9 à 12 heures Jeudi 28 novembre de 14 à 17 heures Vendredi 6 décembre 2019 de 9 à 12 heures Le dossier denquête pourra être consulté sur le site www.lefay.fr en mairie de Le Fay, aux jours et heures habituels douverture, ainsi que sur le poste informatique situé à la mairie aux jours et heures hahituels de la mairie. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : Soit sur le registre denquête Soit les adresser, avec la mention : Objet : PLU, par courrier postal à : Mairie de Le Fay, à lattention de M. Christian FICHOT, commissaire enquêteur, 268, Le Bourg, 71580 Le Fay. Soit par courrier électrique à lefay.ep@free.fr Soit sur le registre dématérialisé, sil existe, à ladresse suivante / www.lefay.fr Le dossier soumis à lenquête publique comprend : Le projet du PLU arrêté incluant lavis de la M.R.A.E. dans le cadre de la procédure de cas par cas dispensant le PLU dévaluation environnementale Les avis émis sur le projet de PLU La mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont elle sinsère dans la procédure administrative. Le bilan de la concertation. Il nest pas prévu de réunion dinformation et déchanges. Le rapport et les conlusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie de Le Fay et à la préfecture de Saône-et-Loire, aux jours et heurs habituels douverture, où ils pourront être consultés dès leur réception et pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête publique. Dès la publication de larrêté, toute personne pourra sur sa demande adressée au maire, et à ses frais, obtenir communication du dossier denquête publique. ALe Fay, le 8 octobre 2019, Le maire. 174189100
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
- A
- B
- C
- D
- E
-
Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
-
Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
-
Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
Aucune marque enregistrée ni déposée
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