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MAIRIE - 71520
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
LOTISSEMENT - 71520
Établissement secondaire depuis le 20 février 2019 (7 ans)
LOGEMENTS SOCIAUX - 71520
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2003 (23 ans)
BA LOCAUX COMMERCIAUX - 71520
Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2003 (23 ans)
SERVICE ASSAINISSEMENT - 71520
Établissement secondaire depuis le 25 décembre 1996 (29 ans)
ECOLE PRIMAIRE - 71520
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
CAMPING LES MEUNIERS - 71520
Ancien établissement du 01 janvier 1997 au 30 juin 2009
SERVICE LOTISSEMENT - 71520
Ancien établissement du 01 janvier 2000 au 01 janvier 2008
BA LOT CX DE MISSION - 71520
Ancien établissement du 25 décembre 2001 au 01 janvier 2008
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COMMUNE DE DOMPIERRE LES ORMES Avis dinstauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 20 mars 2025, le Conseil Municipal de DOMPIERRE-LES-ORMES a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme.Cette délibération est affichée en mairie de DOMPIERRE-LES-ORMES pendant un mois à compter du 21 mars 2025. La délibération est tenue à la disposition du public au service urbanisme de la mairie de DOMPIERRE-LES-ORMES aux jours et heures habituels douverture.
COMMUNE DE DOMPIERRE LES ORMES Avis dinstauration du Droit de Préemption Urbain Par delibération en date du 20 mars 2025, le Conseil Municipal de Dompierre les Ormes a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Urbain sur les zones U et AU du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Dompierre les Ormes pendant un mois à compter du 21 mars 2025. La délibération est tenue à la disposition du public au service urbanisme de la mairie de Dompierre les Ormes aux jours et heures habituels douverture.
COMMUNE DE DOMPIERRE-LES-ORMES AVIS DINSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL Par déliberation en date 19 janvier 2023, le Conseil Municipal de DOMPIERRE-LES-ORMES a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Commercial sur les zones UA du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affi chée en mairie de DOMPIERRE-LES-ORMES pendant un mois à compter du 20 janvier 2023. La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du DPC sont tenus à la disposition du public au service urbanisme de la mairie de DOMPIERRELES ORMES aux jours et heures habituels douverture
COMMUNE DE DOMPIERRE LES ORMES Avis dinstauration du Droit de Préemption Commercial Par delibération en date 19 janvier 2023, le Conseil Municipal de Dompierre les Ormes a décidé dinstaurer le Droit de Préemption Commercial sur les zones UA du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Dompierre les Ormes pendant un mois à compter du 20 janvier 2023. La délibération ainsi que le plan délimitant le périmètre du DPC sont tenus à la disposition du public au service urbanisme de la mairie de Dompierre les Ormes aux jours et heures habituels douverture.
AVIS AU PUBLIC DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL (D.P.C ) INSTAURATION : Par delibération (n°2019/03/06), en date du 20 mars 2019, Le Conseil Municipal de DOMPIERRE-LES-ORMES a décidé dinstituer le Droit de Préemption Commercial (D.P.C ) en zone UA sur un périmètre validé par délibération n° 2019/03/06 du 20 mars 2019 , de donner délégation à M. Le Maire pour lexercice du D.P.C. sur le périmètre concerné précité. Cette délibération est affichée en Mairie, pendant un mois et peut être consultée. Le dossier sy rapportant est tenu à la disposition du public (aux jours et heures habituels douverture des bureaux), en Mairie de DOMPIERRE-LES-ORMES Le Maire Michel POURCELOT 1911187
AVIS AU PUBLIC DROIT DE PRÉEMPTION COMMERCIAL (D.P.C.) INSTAURATION : Par delibération (nº 2019/03/06), en date du 20 mars 2019, Le conseil municipal de Dompierre-les-Ormes a décidé dinstituer le Droit de préemption commercial (D.P.C.) en zone UA sur un périmètre validé par délibération nº 2019/03/06 du 20 mars 2019, de donner délégation à M. le maire pour lexercice du D.P.C. sur le périmètre concerné précité. Cette délibération est affichée en mairie, pendant un mois et peut être consultée. Le dossier sy rapportant est tenu à la disposition du public (aux jours et heures habituels douverture des bureaux), en mairie de Dompierre-les-Ormes. Le maire, Michel POURCELOT. 178627700
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
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