COMMUNE DE CUSSY EN MORVAN

Annonce JAL - Déclaration d'utilité publique (DUP)

PREFECTURE DE SAONE-ET-LOIRE DECLARATION DUTILITE PUBLIQUE : PROTECTION DES PERIMETRES DE PROTECTION DE CAPTAGE AVIS DENQUETE PUBLIQUE Préalable à la declaration dutilité publique des travaux de prélèvement en vue de la dérivation deaux superficielles et de linstauration des périmètres de protection et des servitudes des captages deau potable situés à Anost et Cussy-en-Morvan Pétitionnaire: Commune dAnost, le Bourg , 71550 Anost. ObJet de la demande : Demande de déclaration dutilité publique des travaux de prélèvement en vue de la dérivation deaux superficielles et de linstauration des périmetres de protection et des servitudes des captages deau potable situés à Anost et Cussy-en-Morvan. Lensemble des caractéristiques de lopération figure dans le dossier établi par le pétitionnaire et déposé en mairies dAnost et Cussy-en-Morvan. Des informations complémentaires concernant le projet peuvent être sollicitées auprès de M. Yann AUCANT, Chargé de mission, Conseil Départemental, direction accompagnement des territoires (tél: 03.85.39.57.07, courriel: y.aucant@saonete1oire71.fr). Durée de lenquête : Pendant 18 jours, du lundi 13 janvier 2020 au jeudi 30 janvier 2020 à 17 h. Lieu d affichage de lavis : Dans les communes d Anost et Cussyen Morvan. Lavis denquête est publié sur le site Internet de la préfecture et sur le cas échéant sur le site des mairies. Dépôt du dossier (papier et version informatique) : Mairies dAnost (siège de lenquête), et Cussy-en-Morvan , où toute personne pourra le consulter, aux jours et heures douverture des bureaux au public. Lensemble du dossier de demande dautorisation est également consultable en format numérique sur le site Internet des services de lÉtat de Saône-et-Loire. Un accès gratuit au dossier sera également garanti par un poste informatique, disponible pendant toute la durée de lenquête, à la préfecture de Saône-et-Loire, aux jours et heures douverture habituels : du lundi au vendredi de 8 h 15 à 12 h 15. Les personnes intéressées pourront éventuellement consigner leurs observations sur le registre denquête déposé à cet effet. Les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire-enquêteur en mairie dAnost ou par voie électronique (pref-procenv@ saone-et-loire.gouv.fr) avant la fin du délai denquête. Elles seront annexées au registre denquête. Toutes les remarques reçues après le 30 janvier 2020 à 1 7 h ne pourront être enregistrées. Commissaire-enquêteur chargé du déroulement de lenquête: M. Alain BIDAULT. Durant lenquête publique, M. BIDAULT sera présent à la mairie dAnost les: lundi 13 janvier 2020 de 9 h à 12 h mardi 21 janvier 2020 de 14 h à 17 h, jeudi 30 janvier 2020 de 14 h à 17 h, pour recevoir éventuellement les observations orales des personnes concernées. Toute personne intéressée pourra prendre connaissance, pendant un an à compter de la date de clôture de lenquête en mairie d Anost et Cussy-en-Morvan et en préfecture de Saône-et-Loire, bureau de la réglementation et des élections aux heures normales douverture des bureaux, du rapport et des conclusions du commissaire-enquêteur. Ces éléments seront également publiés sur le site internet des services de lEtat de Saône-et-Loire. La décision préfectorale susceptible dintervenir à lissue de la procédure est une déclaration dutilité publique.