France

COMMUNE DE CURTIL-SOUS-BURNAND

Active 3 à 5 salariés
SIREN
217 101 641
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 101 641 00017
NUMÉRO DE TVA
FR84217101641
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
71460 CURTIL-SOUS-BURNAND
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Établissements

    • MAIRIE - 71460

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

Établissements

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Finances

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Annonces légales de COMMUNE DE CURTIL-SOUS-BURNAND

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  • Annonce JAL - Location gérance : début / prorogation

    LOCATION-GERANCE Aux termes dun acte sous seing privé en date du 30 août 2022 à CURTIL SOUS BURNAND (71), la COMMUNE DE CURTIL SOUS BURNAND, Ayant son siège à CURTIL SOUS BURNAND (71460), château de la Serrée, identifiee sous le numéro SIREN 217 101 641 00017, a donné en location-gérance à la société LE RELAIS DE CURTIL, SAS au capital de 1.000euros, dont le siège social est 4 route de Saint Gengoux le National, 71460 CURTIL SOUS BURNAND, société en cours dimmatriculation, un fonds de commerce de café, restaurant sis et exploité au 4 route de Saint Gengoux le National, 71460 CURTIL SOUS BURNAND, pour une durée dan à compter du 1er septembre 2022, renouvelable par tacite reconduction. Pour unique insertion.

  • Annonce JAL - Fin de Location gérance

    La location gérance du fonds de commerce de Restaurant, bar, Commerce de detail dalimentation générale, épicerie fine, vente en détail ou en gros de tout produit dépicerie, cave à vin, fabrication ou transformation de produits artisanaux, locaux ou régionaux alimentaires ou non, dégustation sur place, coffee shop, vente à emporter, livraison ou consommation sur place de boissons chaudes ou froides, denrées alimentaires transformées ou non; hébergement touristique de courte durée. sis et exploité à : Route de Saint Gengoux le National 71460 CURTIL-SOUS-BURNAND Confiée par acte SSP du 26/01/2021 par la Mairie de Curtil-sous-Burnand, sis à CURTIL-SOUS-BURNAND (71460) , A la société LE RELAIS DE CURTIL, SAS au capital de 1000 , ayant son siège social sis Route de Saint Gengoux le National 71460 CURTILSOUS BURNAND, 895 047 546 RCS de Mâcon, a pris fin le 31/08/2022

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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