France

COMMUNE DE CUISEAUX

Active 20 à 49 salariés
SIREN
217 101 575
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 101 575 00017
NUMÉRO DE TVA
FR80217101575
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
1 PL DE L'EGLISE, 71480 CUISEAUX
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 23/06/2026
Insee Shal
Recherche IA
Nouveau • Espace Pro 100% Gratuit

Cette entreprise est la vôtre ?

Prenez-en le contrôle.

Rapport complet officiel

Voir un exemple

  • Solvabilité, Actionnaires, Conformité ...

    Accédez à une synthèse de toutes les informations en notre possession pour cette entreprise sur les aspects légaux, juridiques, financiers, actionnariats et de conformité. Utilisez le rapport complet officiel pour analyser une entreprise à partir d'un seul et même document.

Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Contacter COMMUNE DE CUISEAUX

Téléphone
Afficher le numéro
Mail de contact
Recherche de mail de contact

Établissements

    • MAIRIE - 71480

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE - 71480

      Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)

Établissements

Obtenir la liste des bénéficiaires effectifs

Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

Formulaire d'accès

Finances

Entreprise non soumise à l'obligation de publier ses comptes.
Les analyses financières restent disponibles.

  • Notation financière, risque de défaillance, historique...

    Anticipez la défaillance d'un tiers d'ici 12 mois avec l'étude de sovabilité et évitez de mettre en risque votre entreprise. Voir un exemple

Annonces légales de COMMUNE DE CUISEAUX

Publiez votre annonce légale avec Societe.com et recevez votre attestation de parution dans les 10 min Commencer à publier

  • Annonce JAL - Voirie

    AVIS DE MISE À LENQUÊTE PUBLIQUE Par arrête en date du 7 juillet 2025, Madame la Maire de CUISEAUX a ordonné louverture dune enquête publique pour laliénation dune partie du chemin rural dénommé « Vers Cote ». À cet effet, Monsieur Marc LESCOUET, a été désigné comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du 1er septembre 2025 à 9h au 17 septembre 2025 à 11h aux jours et heures habituels douverture. Le commissaire enquêteur recevra en mairie les lundi 1er septembre 2025 de 9h à 11h et mercredi 17 septembre 2025 de 9h à 11h. Le dossier denquête peut être consulté en papier à la mairie et en informatique sur le site de la mairie à ladresse : www.cuiseaux.fr Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de classement pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent être adressées par écrit à la mairie de CUISEAUX, à lattention du commissaire enquêteur ou par voie électronique à ladresse suivante : mairie@cuiseaux.fr Réf. 465609300

  • Annonce JAL - Voirie

    Avis de mise à lenquête publique Par arrête en date du 7 juillet 2025, Madame la Maire de CUISEAUX a ordonné louverture dune enquête publique pour laliénation dune partie du chemin rural dénommé Vers Cote A cet effet, Monsieur Marc LESCOUET, a été désigné comme commissaire enquêteur. Lenquête se déroulera à la mairie du 1er septembre 2025 à 9h au 17 septembre 2025 à 11h aux jours et heures habituels douverture Le commissaire enquêteur recevra en mairie les lundi 1er septembre 2025 de 9h à 11h et mercredi 17 septembre 2025 de 9h à 11h Le dossier denquête peut être consulté en papier à la mairie et en informatique sur le site de la mairie à ladresse : http://www.cuiseaux.fr Pendant la durée de lenquête, les observations sur le projet de classement pourront être consignées sur le registre denquête déposé en mairie. Elles peuvent être adressées par écrit à la mairie de CUISEAUX, à lattention du commissaire enquêteur ou par voie électronique à ladresse suivante : mairie@cuiseaux.fr

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    MODIFICATION DU PLAN LOCAL DURBANISME COMMUNE DE CUISEAUX Approbation de la modification simplifiée n°3 du plan local durbanisme Par delibération du 9 juin 2022, le conseil municipal a décidé dapprouver la modification simplifiée n°3 du PLU de la commune de CUISEAUX. Ce dossier est à la disposition du public à la mairie et en sous-préfecture de LOUHANS, Aux jours et heures habituels douverture.

Publier maintenant
9 Annonces

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Calculer mon bilan carbone

Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

Aucun score de souveraineté disponible
Obtenir mon score de souveraineté

Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
  • B
  • C
  • D
  • E
  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 30 juin 2023
    • Travaux déconstruction friche MONNARD
    • Date limite pour réponse 30 octobre 2023

Aucune marque enregistrée ni déposée

Nos services pour les Collectivité territoriale

Ces entreprises peuvent vous intéresser