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COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE
Active
50 à 99 salariés
- SIREN
- 217 101 500 217101500
- SIRET DU SIEGE SOCIAL
- 217 101 500 00015 21710150000015
- NUMÉRO DE TVA
- FR49217101500 FR49217101500
- DATE DE CREATION
- 01 mars 1983
- ACTIVITÉ (NAF / APE)
- Administration publique générale - 8411Z 8411Z - Administration publique générale
- FORME JURIDIQUE
- Collectivité territoriale Collectivité territoriale
- ADRESSE
- 1 PLACE DE LA MAIRIE, 71680 CRECHES-SUR-SAONE 1 PLACE DE LA MAIRIE, 71680 CRECHES-SUR-SAONE
- DIRIGEANTS
-
Finances
- Publication des comptes
- Etude de solvabilité
- Dettes
-
Extra-financier
- Bilan carbone®
- Rapport d'impact
- Score de souveraineté
-
Conformité
- Extrait Kbis
- Extrait RNE
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Informations Légales
- Noms commerciaux
- MAIRIE MAIRIE
- Statut INSEE
- Inscrite le 01 mars 1983 01/03/1983
Contacter COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE
- Téléphone
- Mail de contact
- Recherche de mail de contact
Prospecter Administration publique générale
Établissements
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MAIRIE - 71680
Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)
- SIRET 21710150000015 21710150000015
- Activité Administration publique générale - 8411Z
- Adresse 1 PLACE DE LA MAIRIE, 71680 CRECHES-SUR-SAONE
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ECOLE PRIMAIRE JULES PINSARD - 71680
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21710150000031 21710150000031
- Activité Enseignement primaire - 8520Z
- Adresse 35 PLACE DE LA MAIRIE, 71680 CRECHES-SUR-SAONE
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ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JULES PINSARD - 71680
Établissement secondaire depuis le 21 décembre 1983 (42 ans)
- SIRET 21710150000049 21710150000049
- Activité Enseignement pré-primaire - 8510Z
- Adresse 100 IMPASSE DES ECOLES, 71680 CRECHES-SUR-SAONE
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BASE DE LOISIRS - 71680
Ancien établissement du 16 mars 1983 au 01 janvier 2020
- SIRET 21710150000023 21710150000023
- Activité Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs - 5530Z
- Adresse PORT D'ARCIAT, 71680 CRECHES-SUR-SAONE
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SERVICE ASSAINISSEMENT - 71680
Ancien établissement du 25 décembre 1996 au 31 décembre 2019
- SIRET 21710150000064 21710150000064
- Activité Collecte et traitement des eaux usées - 3700Z
- Adresse PL DE LA MAIRIE MAIRIE, 71680 CRECHES-SUR-SAONE
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CTRE COM ACTION SOCIALE CRECHES S SAONE - 71680
Ancien établissement du 01 janvier 1987 au 25 décembre 1996
- SIRET 21710150000056 21710150000056
- Activité Autres formes d'action sociale - 853K
- Adresse MAIRIE, 71680 CRECHES-SUR-SAONE
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Commune de Crèches-sur-Saône Approbation de la modification simplifiee n°1 du Plan Local dUrbanisme (PLU) Par délibération en date du 14 avril 2025, le Conseil Municipal a approuvé la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme. Cette délibération sera affichée en Mairie pendant un mois à compter du 12 mai 2025. Le dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la Mairie aux jours et aux heures habituels douvertures.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CRËCHES-SUR-SAÔNE Prescription de la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrête du 13 Juin 2024, le Maire a prescrit la modification simplifiée n°1 du Plan Local dUrbanisme de Crêches-sur-Saône. Cette modification porte sur les objectifs suivants : Réintégration en zone urbaine constructible de la parcelle AN 167. Réhabilitation dans le zonage communal dune partie de la Saône au lieu-dit « Les sablons ». Mise à léchelle du Plan des Servitudes dUtilité Publiques. Reliquat de zonage UYi dans la zone des Bouchardes. Cet arrêté est affiché et peut-être consulté pendant un délai dun mois à compter du 20 Décembre 2024.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CRËCHES-SUR-SAÔNE Prescription de la modification simplifiée N°1 du Plan Local dUrbanisme Par arrêté du 13 Juin 2024, le Maire a prescrit la modification simplifiée N°1 du Plan Local dUrbanisme de Crêches-sur-Saône. Cette modification porte sur les objectifs suivants : Reintégration en zone urbaine constructible de la parcelle AN 167. Réhabilitation dans le zonage communal dune partie de la Saône au lieu-dit « Les Sablons ». Mise à léchelle du plan des servitudes dutilité publiques. Reliquat de zonage UYi dans la zone des Bouchardes. Cet arrêté est affiché et peut être consulté en Mairie pendant un délai dun mois à compter du 9 septembre 2024.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE Crêches-sur-saône Approbation de la révision du plan local durbanisme Par délibération en date du 06/07/2023 le conseil municipal de Crêches-sur-Saône a approuve la révision du plan local durbanisme. Cette délibération est affichée en mairie de Crêches-sur-Saône pendant un mois à compter 17/07/2023. Le dossier du plan local durbanisme approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture ainsi que sur le site internet de la commune
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Monsieur Dominique Andriès-Onimus Commissaire enquêteur Charge de lenquête publique portant sur la révision du PLU de la commune de CRECHES-SUR-SAONE à Monsieur le Maire de CRECHES-SUR-SAONE 71680 CRECHES-SUR-SAONE OBJET : PROLONGATION DE LA DURÉE DE LENQUÊTE PUBLIQUE PORTANT SUR LA RÉVISION DU PLU DE CRECHES-SUR-SAONE REFERENCES : Décision n° E22000092/21 du 24/11/2022 du Tribunal Administratif de DIJON. Arrêté n°157 du 22/12/2022 Articles L.123-9 et L.123-10 du Code de lenvironnement. COPIE : à M. le Président du Tribunal Administratif de DIJON. Monsieur le Maire, Jai été désigné par le Tribunal Administratif de DIJON en date du 24 novembre 2022 pour diligenter lenquête publique relative au projet de révision du PLU de votre commune. Après avoir tenu le 16 janvier 2023 la première des permanences prévues à larrêté dorganisation de lenquête, Un cas de force majeure moblige à annuler et différer la prochaine permanence prévue le vendredi 27 Janvier 2023. De ce fait, je prolonge lenquête publique en cours dune semaine en y incluant une nouvelle permanence le mercredi 22 Février 2023 de 14h00 à 17h00. Lenquête prendra donc fi n le mercredi 22 février 2023 à 17h00 au lieu du mercredi 15 février 2023 à 17h00. Cette décision devra être portée à la connaissance du public dans les conditions prévues à larticle L.123 10 du Code de lenvironnement, au plus tard à la date prévue initialement pour la fi n de cette enquête, le 15 février 2023. En vous priant de croire, Monsieur le Maire, en lexpression de mes salutations distinguées. M. Dominique ANDRIES-ONIMUS Commissaire enquêteur
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CRÊCHES-SUR-SAÔNE Avis denquête publique portant sur la révision du PLU Par arrête n° 157 du 22 Décembre 2022, le Maire de la commune de Crêches-sur-Saône a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du plan local dUrbanisme (PLU). La personne morale responsable de la révision du PLU est la commune représentée par son Maire, M. Roger THEVENOT ou son 1er Adjoint M. Michel BERTHET et dont le siège est situé à la Mairie de Crêches-sur-Saône place de la Mairie 71680 Crêches-sur-Saône. La personne morale responsable de la révision du PLU est la commune représentée par son Maire, M. Roger THEVENOT ou son 1er Adjoint M. Michel BERTHET et dont le siège est situé à la Mairie de Crêches-sur-Saône place de la Mairie 71680 Crêches-sur-Saône. A cet effet, le Président du Tribunal Administratif a désigné M. Dominique ANDRIES-ONIMUS, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en Mairie, place de la Mairie, 71680 Crêches-sur-Saône du 16 Janvier 2023 au 15 Février 2023 inclus soit pendant une durée de 31 jours. Le commissaire enquêteur recevra le public dans la salle du Conseil Municipal en Mairie les : Lundi 16 Janvier 2023 de 14h00 à 17h00. Vendredi 27 Janvier 2023 de 14h00 à 17h00. Lundi 6 Février 2023 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Mercredi 15 Février 2023 de 14h00 à 17h00. Le dossier denquête publique pourra être consulté : Sur le site de la commune https://www.creches-sur-saone.com Sur le site dématérialisé https: /www.registre-dematerialise.fr/4403 -En Mairie sur dossier papier et sur un poste informatique mis à disposition en salle du Conseil Municipal aux jours et heures habituels douverture à savoir : Du Lundi au Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 et le Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : -Soit sur le registre denquête disponible en Mairie. -Soit les adresser, avec la mention : Objet : PLU, par courrier postal à la Mairie de Crêches-sur-Saône à lattention de M. Dominique ANDRIES-ONIMUS, commissaire enquêteur. -Soit sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre -dematerialise.fr/4403 Le dossier soumis à enquête publique comprend : -Le projet de PLU arrêté, complété par une évaluation environnementale et des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête. -Les avis émis sur le projet de PLU. -La mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont elle sinsère dans la procédure administrative. Il nest pas prévu de réunion dinformations et déchanges. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Crêches-sur-Saône et à la Préfecture de Saône-et-Loire pendant un an à compter de la clôture de lenquête conformément à larticle R.123-21 du Code de lEnvironnement. Ils seront également consultables en ligne à ladresse suivante : https://www. creches-sur-saone.com et sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/4403 Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au Maire, et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique. A Crêches-sur-Saône, 22 Décembre 2022 Le Maire, Roger THEVENOT
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CRECHES-SUR-SAONE Avis denquête publique portant sur la révision du PLU Par arrête n° 157 du 22 décembre 2022, le Maire de la commune de CRECHES-SUR-SAONE a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du plan local dUrbanisme (PLU). La personne morale responsable de la révision du PLU est la commune représentée par son Maire, M. Roger THEVENOT ou son 1er Adjoint M. Michel BERTHET et dont le siège est situé à la Mairie de CRECHES-SUR-SAONE place de la Mairie 71680 CRECHES-SURSAONE. A lissue de lenquête publique, le Conseil Municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. A cet effet, le Président du Tribunal Administratif a désigné M. Dominique ANDRIES-ONIMUS, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en Mairie, place de la Mairie, 71680 CRECHES-SUR-SAONE du 16 janvier 2023 au 15 février 2023 inclus soit pendant une durée de 31 jours. Le commissaire enquêteur recevra le public dans la salle du Conseil Municipal en Mairie les : Lundi 16 janvier 2023 de 14h00 à 17h00. Vendredi 27 janvier 2023 de 14h00 à 17h00 Lundi 6 février 2023 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Mercredi 15 février 2023 de 14h00 à 17h00. Le dossier denquête publique pourra être consulté : Sur le site de la commune https://www.creches-sur-saone.com Sur le site dématérialisé https: /www. registre-dematerialise.fr/4403 En Mairie sur dossier papier et sur un poste informatique mis à disposition en salle du Conseil Municipal aux jours et heures habituels douverture à savoir : Du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 et le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : Soit sur le registre denquête disponible en Mairie. Soit les adresser, avec la mention : Objet : PLU, par courrier postal à la Mairie de Crêches-sur-Saône à lattention de M. Dominique ANDRIES-ONIMUS, commissaire enquêteur. Soit sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4403 Le dossier soumis à enquête publique comprend : Le projet de PLU arrêté, complété par une évaluation environnementale et des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête. Les avis émis sur le projet de PLU. La mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont elle sinsère dans la procédure administrative. Il nest pas prévu de réunion dinformations et déchanges. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de CRECHES-SUR-SAONE et à la Préfecture de Saône-et-Loire pendant un an à compter de la clôture de lenquête conformément à larticle R.123-21 du Code de lEnvironnement. Ils seront également consultables en ligne à ladresse suivante : https://www. creches-sur-saone.com etsur le site https://www.registredematerialise. fr/4403 Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au Maire, et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique. A CRECHES-SUR-SAONE, 22 décembre 2022 Le Maire, Roger THEVENOT
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Cette annonce annule et remplace lannonce 337369100 parue vendredi 30 décembre 2022 dans le Journal de Saône-et-Loire : COMMUNE DE CRÊCHES-SUR-SAÔNE Avis denquête publique portant sur la revision du PLU Par arrêté n° 157 du 14 Décembre 2022, le Maire de la commune de Crêches-sur-Saône a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du plan local dUrbanisme (PLU). La personne morale responsable de la révision du PLU est la commune représentée par son Maire, M. Roger THEVENOT ou son 1er Adjoint M. Michel BERTHET et dont le siège est situé à la Mairie de Crêches-sur-Saône place de la Mairie 71680 Crêches-sur-Saône. A lissue de lenquête publique, le Conseil Municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. A cet effet, le Président du Tribunal Administratif a désigné M. Dominique ANDRIES-ONIMUS, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en Mairie, place de la Mairie, 71680 Crêches-sur-Saône du 16 Janvier 2023 au 15 Février 2023 inclus soit pendant une durée de 31 jours. Le commissaire enquêteur recevra le public dans la salle du Conseil Municipal en Mairie les : Lundi 16 Janvier 2023 de 14h00 à 17h00. Vendredi 27 Janvier 2023 de 14h00 à 17h00. Lundi 6 Février 2023 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Mercredi 15 Février 2023 de 14h00 à 17h00. Le dossier denquête publique pourra être consulté : Sur le site de la commune https://www.creches-sur-saone.com Sur le site dématérialisé https: /www.registre-dematerialise.fr/4403 -En Mairie sur dossier papier et sur un poste informatique mis à disposition en salle du Conseil Municipal aux jours et heures habituels douverture à savoir : Du Lundi au Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 et le Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : -Soit sur le registre denquête disponible en Mairie. -Soit les adresser, avec la mention : Objet : PLU, par courrier postal à la Mairie de Crêches-sur-Saône à lattention de M. Dominique ANDRIES-ONIMUS, commissaire enquêteur. -Soit sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4403 Le dossier soumis à enquête publique comprend : -Le projet de PLU arrêté, complété par une évaluation environnementale et des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête. -Les avis émis sur le projet de PLU. -La mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont elle sinsère dans la procédure administrative. Il nest pas prévu de réunion dinformations et déchanges. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Crêches-sur-Saône et à la Préfecture de Saône-et-Loire pendant un an à compter de la clôture de lenquête conformément à larticle R.123-21 du Code de lEnvironnement. Ils seront également consultables en ligne à ladresse suivante : https://www. creches-sur-saone.com et sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/4403 Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au Maire, et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique.A Crêches-sur-Saône, 22 Décembre 2022. Le Maire, Roger THEVENOT.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
COMMUNE DE CRÊCHES-SUR-SAÔNE Avis denquête publique portant sur la révision du PLU Par arrête n° 157 du 14 Décembre 2022, le Maire de la commune de Crêches-sur-Saône a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du plan local dUrbanisme (PLU). La personne morale responsable de la révision du PLU est la commune représentée par son Maire, M. Roger THEVENOT ou son 1er Adjoint M. Michel BERTHET et dont le siège est situé à la Mairie de Crêches-sur-Saône place de la Mairie 71680 Crêches-sur-Saône. A lissue de lenquête publique, le Conseil Municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. A cet effet, le Président du Tribunal Administratif a désigné M. Dominique ANDRIES-ONIMUS, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en Mairie, place de la Mairie, 71680 Crêches-sur-Saône 16 du Janvier 2023 au 15 Février 2023 inclus soit pendant une durée de 31 jours. Le commissaire enquêteur recevra le public dans la salle du Conseil Municipal en Mairie les : Lundi 16 Janvier 2023 de 14h00 à 17h00. Vendredi 27 Janvier 2023 de 14h00 à 17h00. Lundi 6 Février 2023 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Mercredi 15 Février 2023 de 14h00 à 17h00. Le dossier denquête publique pourra être consulté : Sur le site de la commune https://www.creches-sur-saone.com Sur le site dématérialisé https: /www.registre-dematerialise.fr/4403 -En Mairie sur dossier papier et sur un poste informatique mis à disposition en salle du Conseil Municipal aux jours et heures habituels douverture à savoir : Du Lundi au Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 et de 14h00 à 17h00 et le Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : -Soit sur le registre denquête disponible en Mairie. -Soit les adresser, avec la mention : Objet : PLU, par courrier postal à la Mairie de Crêches-sur-Saône à lattention de M. Dominique ANDRIES-ONIMUS, commissaire enquêteur. -Soit sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre -dematerialise.fr/4403 Le dossier soumis à enquête publique comprend : -Le projet de PLU arrêté, complété par une évaluation environnementale et des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête. -Les avis émis sur le projet de PLU. -La mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont elle sinsère dans la procédure administrative. Il nest pas prévu de réunion dinformations et déchanges. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Crêches-sur-Saône et à la Préfecture de Saône-et-Loire pendant un an à compter de la clôture de lenquête conformément à larticle R.123-21 du Code de lEnvironnement. Ils seront également consultables en ligne à ladresse suivante : https://www.creches-sur-saone.com et sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/4403 Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au Maire, et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique. A Crêches-sur-Saône, 22 Décembre 2023.Le Maire, Roger THEVENOT.
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Annonce JAL - Annulation d'annonce parue précédemment
Cette annonce annule et remplace lannonce 337369100 parue vendredi 30 décembre 2022 dans le Journal de Saône-et-Loire : COMMUNE DE CRÊCHES-SUR-SAÔNE Avis denquête publique portant sur la revision du PLU Par arrêté n° 157 du 14 Décembre 2022, le Maire de la commune de Crêches-sur-Saône a ordonné louverture de lenquête publique sur la révision du plan local dUrbanisme (PLU). La personne morale responsable de la révision du PLU est la commune représentée par son Maire, M. Roger THEVENOT ou son 1er Adjoint M. Michel BERTHET et dont le siège est situé à la Mairie de Crêches-sur-Saône place de la Mairie 71680 Crêches-sur-Saône. A lissue de lenquête publique, le Conseil Municipal approuvera le PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des observations émises lors lenquête et suivant lavis du commissaire enquêteur. A cet effet, le Président du Tribunal Administratif a désigné M. Dominique ANDRIES-ONIMUS, en qualité de commissaire enquêteur. Lenquête publique se déroulera en Mairie, place de la Mairie, 71680 Crêches-sur-Saône du 16 Janvier 2023 au 15 Février 2023 inclus soit pendant une durée de 31 jours. Le commissaire enquêteur recevra le public dans la salle du Conseil Municipal en Mairie les : Lundi 16 Janvier 2023 de 14h00 à 17h00. Vendredi 27 Janvier 2023 de 14h00 à 17h00. Lundi 6 Février 2023 de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Mercredi 15 Février 2023 de 14h00 à 17h00. Le dossier denquête publique pourra être consulté : Sur le site de la commune https://www.creches-sur-saone.com Sur le site dématérialisé https: /www.registre-dematerialise.fr/4403 -En Mairie sur dossier papier et sur un poste informatique mis à disposition en salle du Conseil Municipal aux jours et heures habituels douverture à savoir : Du Lundi au Jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00 et le Vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h30. Chacun pourra prendre connaissance du dossier ainsi que des remarques formulées et consigner éventuellement ses appréciations, suggestions ou contre-propositions : -Soit sur le registre denquête disponible en Mairie. -Soit les adresser, avec la mention : Objet : PLU, par courrier postal à la Mairie de Crêches-sur-Saône à lattention de M. Dominique ANDRIES-ONIMUS, commissaire enquêteur. -Soit sur le registre dématérialisé à ladresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/4403 Le dossier soumis à enquête publique comprend : -Le projet de PLU arrêté, complété par une évaluation environnementale et des informations environnementales se rapportant à lobjet de lenquête. -Les avis émis sur le projet de PLU. -La mention des textes qui régissent lenquête publique en cause et lindication de la façon dont elle sinsère dans la procédure administrative. Il nest pas prévu de réunion dinformations et déchanges. Le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la Mairie de Crêches-sur-Saône et à la Préfecture de Saône-et-Loire pendant un an à compter de la clôture de lenquête conformément à larticle R.123-21 du Code de lEnvironnement. Ils seront également consultables en ligne à ladresse suivante : https://www. creches-sur-saone.com et sur le site https://www.registre-dematerialise.fr/4403 Dès la publication de larrêté, toute personne pourra, sur sa demande adressée au Maire, et à ses frais obtenir communication du dossier denquête publique.A Crêches-sur-Saône, 22 Décembre 2022. Le Maire, Roger THEVENOT.
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Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Monsieur Dominique Andriès-Onimus Commissaire enquêteur Charge de lenquête publique portant sur la révision du PLU de la commune de Crêches-sur-Saône à Monsieur le Maire de Crêches-sur-Saône 71680 Crêches-sur-Saône OBJET : Prolongation de la durée de lenquête publique portant sur la révision du PLU de Crêches-sur-Saône. REFERENCES : -Décision n° E22000092/21 du 24/11/2022 du Tribunal Administratif de Dijon. -Arrêté n°157 du 22/12/2022 -Articles L.123-9 et L.123-10 du Code de lenvironnement. COPIE : à M. le Président du Tribunal Administratif de Dijon. Monsieur le Maire, Jai été désigné par le Tribunal Administratif de Dijon en date du 24 Novembre 2022 pour diligenter lenquête publique relative au projet de révision du PLU de votre commune. Après avoir tenu le 16 Janvier 2023 la première des permanences prévues à larrêté dorganisation de lenquête, Un cas de force majeure moblige à annuler et différer la prochaine permanence prévue le vendredi 27 Janvier 2023. De ce fait, je prolonge lenquête publique en cours dune semaine en y incluant une nouvelle permanence le mercredi 22 Février 2023 de 14h00 à 17h00. Lenquête prendra donc fin le mercredi 22 Février 2023 à 17h00 au lieu du mercredi 15 Février 2023 à 17h00. Cette décision devra être portée à la connaissance du public dans les conditions prévues à larticle L.123-10 du Code de lenvironnement, au plus tard à la date prévue initialement pour la fin de cette enquête, le 15 Février 2023. En vous priant de croire, Monsieur le Maire, en lexpression de mes salutations distinguées.M. Dominique Andriès-Onimus Commissaire enquêteur.
Bilan carbone
Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.
Aucun bilan carbone disponible pour cette entreprise
Score de souveraineté
Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.
Aucun score de souveraineté disponible
Score d'impact
Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.
X
DELTA
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- B
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Le score territorial valorise les entreprises implantées dans des territoires économiquement défavorisés.
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Le score social représente la capacité de l'entreprise à créer de l'emploi sur le territoire national à partir de sa valeur générée.
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Le score fiscal représente la capacité de l'entreprise à reverser de la fiscalité aux territoires à partir de sa valeur générée.
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- Émis le 19 juin 2025
- IMPASSE DES ECOLES - IMPASSES DES VIGNES BLANCHES - ROUTE DES VIGNOBLES
- Date limite pour réponse 19 août 2025
Aucune marque enregistrée ni déposée
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