France

COMMUNE DE COUCHES

Active 20 à 49 salariés
SIREN
217 101 492
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 101 492 00015
NUMÉRO DE TVA
FR25217101492
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 71490 COUCHES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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Annonces légales de COMMUNE DE COUCHES

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  • Annonce JAL - Cession de Fonds de commerce / activité

    15 place du Châtelet BP 20309 71108 CHALON-SUR-SAONE Commune de COUCHES Place de lHotel de Ville 71490 COUCHES SIRET N°217 101 492 00015 Cession de fonds de commerce Aux termes dun acte sous seing privé en date du 19/02/2024 enregistré à MACON 1 le 23/02/2024 reférences 7104P01 2024 A 00447. La commune de COUCHES, dont la mairie est Place de lHotel de Ville 71490 COUCHES, Identifiée au répertoire SIRET sous le n°217 101 492 00015 a vendu à Monsieur Philippe REY et Madame Bernadette BRUGNAUX son épouse, demeurant ensemble à SAIN LEGER SUR DHEUNE (71510) 4 clos des Joncs Salés Un fonds de commerce de bar-vente de tabacs, journaux, librairie, papeterie, articles de fumeurs, bimbeloterie et jeux de hasard, connu sous lenseigne « lOVALE », exploité à COUCHES (71490) 5 Grande Rue, La vente a été consentie et acceptée moyennant le prix de 25 000 sappliquant aux éléments incorporels pour 24 999 et aux éléments corporels pour 1. La date dentrée en jouissance a été fixée à compter du 19/02/2024. Les dispositions des articles L141-14 à L141-10 du Code de commerce ne peuvent sappliquer au cédant, collectivité locale (absence dopposition sur deniers publics).

  • Annonce JAL - Fin de Location gérance

    Fin de location gérance Aux termes dun acte sous seing prive en date du 14/12/2023, La location gérance du fonds de commerce de BAR-VENTE DE TABACS, JOURNAUX, LIBRAIRIE, ARTICLES DE FULEURS, BIMBELOTERIE et JEUX DE HASARD, connu sous lenseigne « LOvale » sis et exploité à COUCHES (71490) 5 Grande Rue qui avait été consentie par acte sous seing privé en date du 17/05/2021 Par La Commune de COUCHES (71490), Identifiée au répertoire SIRET sous le n° 217 101 492 00015 dont la mairie est Place de lHotel de Ville 71490 COUCHES, A Madame Nathalie Marie Thérèse MONTILLOT, demeurant à COUCHES (71490) 7 Rue de la Tannerie a été résiliée à compter du 31/12/2023. Pour avis. Cette annonce sera visible jusquau 18 janvier 2024. Numéro dannonce : AL00906

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

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