France

COMMUNE DE CONDAL

Active 6 à 9 salariés
SIREN
217 101 435
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 101 435 00014
NUMÉRO DE TVA
FR48217101435
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
33 ROUTE DE SAINT-SULPICE, 71480 CONDAL
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 22/06/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de Carte Communale Commune de CONDAL du 20 mai au 20 juin 2025 Par arrête N° 2025-06 en date du 24 avril 2025, Monsieur le maire de Condal a ordonné louverture de lenquête publique préalable à lélaboration de la carte communale de la commune, Conformément aux codes de lurbanisme et de lenvironnement. À cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Dijon a désigné M. Daniel LONGIN ingénieur en chef des TPE en retraite, en qualité de commissaire-enquêteur, et M Marc LESCOUET, ingénieur de lindustrie et des mines en retraite, en qualité de suppléant. Lenquête dont le siège est situé à la mairie de CONDAL se déroulera du mardi 20 mai 2025 à 14 h au vendredi 20 juin 2025 à 17 h. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Condal : Mercredi 21 mai 2025 de 14 h à 17 h Samedi 14 juin 2025 de 9 h à 12 heures Vendredi 20 juin 2025 de 14 h à 17 h. Le dossier denquête comprenant : un rapport de présentation, un plan de zonage identifiant les parcelles constructibles de la commune et diverses annexes, les avis exprimés sur le projet par les personnes publiques associées et par la Mission Régionale de lAutorité environnementale, pourra être consulté en mairie de Condal aux heures habituelles douverture au public, soit les mardis, mercredis et vendredis de 14 h à 18 h, sur le site Internet de la commune à ladresse : www.condal.fr Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra formuler ses observations ou propositions soit : sur le registre à disposition à la mairie de Condal par courrier à M. le commissaire-enquêteur (carte communale) adressé à la mairie 33 route de St-Sulpice 71480 CONDAL par courriel : mairie.condal@wanadoo.fr en rencontrant le commissaire-enquêteur lors de lune des permanences ci-dessus. Les observations reçues après le 20 juin à 17 heures ne seront pas prises en compte. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public à la mairie et sur le site de la commune pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de Carte Communale Commune de CONDAL du 20 mai au 20 juin 2025 Par arrête N° 2025-06 en date du 24 avril 2025, Monsieur le maire de Condal a ordonné louverture de lenquête publique préalable à lélaboration de la carte communale de la commune, Conformément aux codes de lurbanisme et de lenvironnement. À cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Dijon a désigné M. Daniel LONGIN ingénieur en chef des TPE en retraite, en qualité de commissaire-enquêteur, et M Marc LESCOUET, ingénieur de lindustrie et des mines en retraite, en qualité de suppléant. Lenquête dont le siège est situé à la mairie de CONDAL se déroulera du mardi 20 mai 2025 à 14 h au vendredi 20 juin 2025 à 17 h. Le commissaire-enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Condal : Mercredi 21 mai 2025 de 14 h à 17 h Samedi 14 juin 2025 de 9 h à 12 heures Vendredi 20 juin 2025 de 14 h à 17 h. Le dossier denquête comprenant : un rapport de présentation, un plan de zonage identifiant les parcelles constructibles de la commune et diverses annexes, les avis exprimés sur le projet par les personnes publiques associées et par la Mission Régionale de lAutorité environnementale, pourra être consulté en mairie de Condal aux heures habituelles douverture au public, soit les mardis, mercredis et vendredis de 14 h à 18 h, sur le site Internet de la commune à ladresse : www.condal.fr Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra formuler ses observations ou propositions soit : sur le registre à disposition à la mairie de Condal par courrier à M. le commissaire-enquêteur (carte communale) adressé à la mairie 33 route de St-Sulpice 71480 CONDAL par courriel : mairie.condal@wanadoo.fr en rencontrant le commissaire-enquêteur lors de lune des permanences ci-dessus. Les observations reçues après le 20 juin à 17 heures ne seront pas prises en compte. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public à la mairie et sur le site de la commune pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    AVIS DENQUETE PUBLIQUE Projet de Carte Communale Commune de CONDAL du 20 mai au 20 juin 2025 Par arrête N° 2025-06 en date du 24 avril 2025, Monsieur le maire de Condal a ordonné louverture de lenquête publique préalable à lélaboration de la carte communale de la commune, Conformément aux codes de lurbanisme et de lenvironnement. A cet effet, le Président du Tribunal Administratif de Dijon a désigné M Daniel LONGIN ingénieur en chef des TPE en retraite, en qualité de commissaire enquêteur, et M Marc LESCOUET, ingénieur de de lindustrie et des mines en retraite, en qualité de suppléant. Lenquête dont le siège est situé à la mairie de CONDAL se déroulera du mardi 20 mai 2025 à 14 h au vendredi 20 juin 2025 à 17h. Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public à la mairie de Condal : Mercredi 21 mai 2025 de 14h à 17 h Samedi 14 juin 2025 de 9h à 12 heures Vendredi 20 juin 2025 de 14h à 17h Le dossier denquête comprenant un rapport de présentation, un plan de zonage identifiant les parcelles constructibles de la commune et diverses annexes, les avis exprimés sur le projet par les personnes publiques associées et par la Mission Régionale de lAutorité environnementales, pourra être consulté en mairie de Condal aux heures habituelles douverture au public, soit les mardis, mercredis et vendredis de 14 à 18h, sur le site internet de la commune à ladresse : www.condal.fr Pendant toute la durée de lenquête, chacun pourra formuler ses observations ou propositions soit: sur le registre à disposition à la mairie de Condal par courrier à « M le commissaire enquêteur (carte communale) » adressé à la mairie 33 route de St Sulpice 71480 CONDAL par courriel : mairie.condal@wanadoo.fr en rencontrant le commissaire enquêteur lors de lune des permanences ci-dessus, Les observations reçues après le 20 juin à 17heures ne seront pas prises en compte. Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à disposition du public à la mairie et sur le site de la commune pendant 1 an à compter de la clôture de lenquête.

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