France

COMMUNE DE CLUNY

Active 100 à 199 salariés
SIREN
217 101 377
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 101 377 00018
NUMÉRO DE TVA
FR68217101377
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PARC DE L ABBATIALE, 71250 CLUNY
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/06/2026
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

Établissements

    • MAIRIE - 71250

      Siège social depuis le 01 mars 1983 (43 ans)

    • SEJOUR CLUNY - 71250

      Établissement secondaire depuis le 01 janvier 2021 (5 ans)

Établissements

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Depuis le 31 juillet 2024, pour avoir accès aux Registre des bénéficiaires effectifs (RBE) vous devez être habilité.

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Finances

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Annonces légales de COMMUNE DE CLUNY

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    Préfecture de région bourgogne franche-comté Direction regionale des affaires culturelles Création dun périmètre délimité des abords à Cluny (71) Après accord du conseil municipal de la commune de Cluny en date du 22 novembre 2023, larrêté préfectoral n° 24-09 BAG du 25 janvier 2024 a créé le périmètre délimité des abords (PDA) autour des monuments historiques de Cluny, Dont la liste est rappelée dans larrêté. Le dossier est consultable en mairie de Cluny et à lunité départementale de larchitecture et du patrimoine de Saône-et-Loire. Conformément à larticle R.621-95 du code du patrimoine, larrêté est affiché pendant une durée minimale dun mois en mairie de Cluny, à compter du 8 février 2024. Le PDA constitue une servitude dutilité publique opposable aux autorisations durbanisme dès lexécution des mesures de publicité requises (premier jour daffichage en mairie, présente parution presse).

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    COMMUNE DE CLUNY Approbation du plan local durbanisme (PLU) Par délibération en date du 22 novembre 2023, le Conseil Municipal de Cluny a approuvé son plan local durbanisme. Cette delibération est affichée en mairie pendant un mois à compter du 23 novembre 2023. Le dossier du PLU approuvé est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels douverture de la mairie et à la Préfecture.

  • Annonce JAL - Plan Local d'Urbanisme (PLU)

    Commune de CLUNY INSTAURATION DU DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN (DPU) Par délibération en date du 22 novembre 2023, le conseil municipal a approuvé le renouvellement de linstauration du droit de preemption urbain sur lensemble des zones U et AU définies au PLU approuvé le 22 novembre 2023 ainsi que sur lensemble du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV). Cette délibération est affichée et publiée par voie électronique sur le site internet, Et consultable à la mairie de Cluny.

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Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
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  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 05 décembre 2024
    • DOMMAGES AUX BIENS
    • Date limite pour réponse 05 décembre 2028
Appels d'offres émis par l'entreprise

Marques déposées

  • Trésors de Cluny

    Marque enregistrée Marque en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Expire dans 3 années, 4 mois et 31 jours

    Classes :

  • Abbaye de Cluny

    Marque expirée Marque non en vigueur

    • Date de dépôt
    • Date d'expiration

    Date d'expiration dépassée

    Classes :

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