France

COMMUNE DE CHAUFFAILLES

Active 50 à 99 salariés
SIREN
217 101 203
SIRET DU SIEGE SOCIAL
217 101 203 00016
NUMÉRO DE TVA
FR31217101203
DATE DE CREATION
01 janvier 1978
ACTIVITÉ (NAF / APE)
Administration publique générale - 8411Z
FORME JURIDIQUE
Collectivité territoriale
ADRESSE
PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 71170 CHAUFFAILLES
DIRIGEANTS
 
SOURCES & MISES À JOUR LE 24/06/2026
Insee Shal
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Informations Légales

Noms commerciaux
MAIRIE
Statut INSEE
Inscrite le 01 janvier 1978 01/01/1978

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  • Annonce JAL - Avis administratif

    MAIRIE DE CHAUFFAILLES Renouvellement du Conseil dAdministration du Centre Communal dAction Sociale (C.C.A.S.) de Chauffailles En application de larticle 138 du Code de la Famille et de lAide Sociale, et du décret nº95.562 du 6Mai 1995 modifie le 4 janvier 2000, Les membres nommés du Conseil dAdministration du Centre Communal dAction Sociale de Chauffailles, doivent être désignés pour la durée du mandat du Conseil Municipal (6 ans), suite au renouvellement de ce dernier. Pour se faire, il doit être procédé à la nomination de 4 personnes membres dassociations oeuvrant en direction de la population de la commune de Chauffailles, à savoir, des représentants issus : Dune association familiale, désignés sur proposition de lU.D.A.F. Dassociations de retraités ou de personnes âgées. Dassociations de personnes handicapées. Dassociations de lutte contre lexclusion, oeuvrant pour linsertion. Aussi, il est demandé à toute association concernée de proposer par écrit à Madame le Maire de Chauffailles, 3 personnes membres de lassociation. Lune dentre elles pourra être nommée par le Maire, représentant de lAssociation au sein du Conseil dAdministration du C.C.A.S. de Chauffailles. Ces propositions devront être remises avant le lundi 22 juin 2020 à 16h00 au plus tard. Elles seront à adresser à Madame le Maire de Chauffailles, 7 place de lHôtel de Ville 71170 Chauffailles. 209503900

Bilan carbone

Le bilan carbone est un ensemble de méthodes permettant de mesurer et de suivre la quantité de gaz à effet de serre (GES) qu'une organisation émet du fait de son activité.

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Score de souveraineté

Le score de souveraineté représente la dépendance de l'entreprise vis à vis de l'ensemble de ses partenaires. Le score apprécie la capacité de l'entreprise à contracter avec des partenaires réduisant ses risques en cas de tensions, conflits ou mesures extérieures à son pays domestique.

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Score d'impact

Le score extra-financier d'impact évalue sur une année la performance d'une entreprise en matière sociale, fiscale et territoriale.

X
DELTA
  • A
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  • Compléter son score extra-financier
    • Émis le 06 février 2023
    • Renouvellement des canalisations AEP - Programme SYDRO 2023 Marché - de travaux
    • Date limite pour réponse 06 mai 2023
Appels d'offres émis par l'entreprise

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